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La curation au risque du droit

La curation au risque du droit

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. J’aimerais aussi, au delà de la question des boutons de partage et de la propulsion élargir la réflexion au domaine des nouveaux outils de curation des contenus, qui soulèvent à mon avis des questions encore plus épineuses de respect du droit d’auteur. Sur le même thème

Boite à outils juridique et réglementaire pour des publications Internet (Eduscol) Dans le cadre de sa rubrique Internet responsable, Eduscol (portail national des professionnels de l’éducation) met à disposition depuis mars 2012 une boîte à outils de documents utiles relatifs à des autorisations à obtenir (image, voix…) pour des publications en ligne ou les références de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’Internet (droits d’auteur, contrefaçon, informatique et libertés, responsabilité pénale…). Cette boite à outils juridique est en cours de constitution et va agréger au fur et à mesure de nouveaux documents mis à jour. Sont déjà disponibles : Au sein de la boîte à outils : Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix (Personne majeure) Autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix Autorisation séjour pédagogique Textes législatifs et réglementaires de référence : Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: autorisation, blog, droit, droit a l'image, école, Education, EPN, internet, internet responsable, site internet

Questions juridiques | Centre de Création de REssources Multimédias - uB, Dijon Les ressources pédagogiques multimédia diffusées sur le web doivent respecter la législation en matière de droit d'auteur, qu'elles soient en accès libre ou restreint (sur la plate-forme d'enseignement en ligne, par exemple). Pour vous aider à mieux comprendre comment protéger votre propre travail en tant qu'enseignant(e) et comment utiliser des ressources provenant de sources tiers, nous vous conseillons l'excellente rubrique Questions Juridiques de nos collègues du service TICE de l'Université Paris 1 Sorbonne Pantheon. Pour aller plus loin, vous pouvez aussi consulter la collection de sites et de ressources autour du thème Droit d'auteur et ressources pédagogiques, maintenue à jour sur Scoop.it par Deborah Arnold, Directrice Adjointe de la Passerelle. Nous sommes à vote disposition pour vous conseiller dans le cadre de vos projets de réalisation de ressources multimédia et de captation de conférences ou colloques.

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