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Le droit d'auteur et le droit à l'image

Le droit d'auteur et le droit à l'image

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CLEMI : Ressources pour la classe Décryptage Cette série réalisée par le CLEMI en partenariat avec l’INA, propose une lecture et une interprétation d’archives télévisuelles. Les thèmes font écho à l’actualité du moment, invitent à réfléchir à l’évolution d’un genre ou renvoient à l’anniversaire d’un événement majeur. Lire la suite VidéosLe CLEMi vous propose divers formats pour travailler avec vos élèves : une rubrique "analyse de sujets de JT", en partenariat avec ARTE, une vidéo sur le montage en partenariat avec Telelibre, un jeu vidéo pour l’école... Lire la suite

Guide_juridique_comprendre_et_respecter_le_droit_d_auteur_hautedef.pdf Sommaire Introduction ........................................... ............................................................................................................. p 3 Avant-propos : La protection par le droit d’auteur ........................................................................... p 4 CNRS - DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur Présentation du droit d'auteur illustré à l'aide des articles du code la propriété intellectuelle (CPI) Qu'est-ce que le droit d'auteur ? C’est une prérogative attribuée à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et qui comporte un droit patrimonial et un droit moral. Article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle : “L'auteur d'une œuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.”

ÉDU'bases (scénarios pédagogiques 2nd degré) - L'ÉDU'base est une banque nationale de mutualisation de ressources opérée par la Direction du Numérique pour l'Éducation (DNE). Les ressources d'Edubase sont répertoriéessont destinées à accompagner la mise en oeuvre de démarches pédagogiques mobilisant le numérique. Un enseignant y trouve, à partir d'une recherche dans une discipline, des fiches descriptives de pratiques pédagogiques élaborées par des enseignants. Ces fiches pointent vers les pages des sites académiques où sont publiés les documents. Animés au niveau national, les réseaux disciplinaires académiques (IAN, interlocuteurs académiques pour le numérique) sont les animateurs de l'élaboration, de la publication et de l'indexation des séquences pédagogiques, des idées de démarches, proposés par les enseignants de leurs académies. Présentation

Les fiches et infographies Internet Attitudes - Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 24/08/17 par Jean-Christophe Olivier Le nouveau kit Internet Attitudes mis à jour en Aout 2017 est disponible en téléchargement ci-dessous, il se compose de 10 fiches et de 3 infographies à destination des lycéens, parents et formateurs pour apprendre à utiliser Internet et les outils numériques de manière raisonnée, en toute sécurité. Télécharger le kit Internet Attitudes nouvelle version 08 2017 (fiches A4 livret A5)

Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. Droit au respect de la vie privée : art. 9 du code civil. Droit du propriétaire d'un bien : art. 544 du même code. l'insertion scolaire des compétences en littératie médiatique / E-dossier de l'audiovisuel : L'éducation aux cultures de l'information Né le 14 janvier 1951 à Bruxelles, Thierry De Smedt est professeur à l’École de communication (Comu) et au Centre de recherche en communication (Recom) de l’Université catholique de Louvain (Belgique). Ses recherches, développées au sein du Groupe de recherche en médiation des savoirs (GReMS), portent sur l’appropriation sociale des technologies de l’information et de la communication. Il a suivi de près l’évolution de l’éducation aux médias, depuis son apparition, avec une attention particulière à l’évaluation des effets éducatifs des différents dispositifs mis en œuvre par les praticiens. Il enseigne et développe ses recherches dans les domaines suivants : éducation aux médias, effets éducatifs des médias, technologies des communications, appropriation sociale des technologies nouvelles, conception et de réalisation de médias éducatifs, médiation des savoirs, analyse des pratiques culturelles. Nous obtenons ainsi trois objets médiatiques élémentaires selon la configuration suivante.

Tracer mon ombre numérique : Outils en ligne pour gérer ses données personnelles et privées Tracer mon ombre numérique : c’est le nom d’un site et d’un outil en ligne gratuit et non intrusif pour découvrir les traces que vos laissez sur Internet et connaître divers moyens de les réduire. Ce projet a été développé par Tactical Technology, organisation à but non lucratif créé en 2003 et basée à Berlin qui propose des outils pratiques notamment en matière de respect des données personnelles et de la vie privée, de confidentialité de l’information… Ceci avec la volonté d’un nécessaire recul critique par rapport au numérique au sens large. Comment gérer concrètement son empreinte numérique espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Droits afférents aux auteurs de l'œuvre

Chercher pour trouver Responsable du site : Audrey Laplante, professeure adjointe École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de MontréalConception et réalisation originale : Hélène Guertin et al.MBSI, professeure, Collège de Maisonneuve (1974-2002)avec la collaboration de Paulette Bernhard, professeure honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de Montréal. Tous droits réservés © 1996-2011 Hélène Guertin et al. | Documents consultésAvertissement : Les textes sur ce site présentent les idées des auteurs et en aucun cas une position officielle de l'école ou de l'université. L'utilisation du genre masculin a été adoptée afin de faciliter la lecture et n'a aucune intention discriminatoire. Form@net : Scénarios pour développer les compétences informationnelles (Québec / France)

La liberté d’expression sur les réseaux sociaux Il y a près de trois ans, en décembre 2012, j’avais consacré un article aux « conséquences juridiques du retweet« . Beaucoup de lecteurs nous avaient fait part de leur intérêt pour ces questions, encore très absentes de la littérature juridique. En juin 2014, le talentueux Valère Ndior s’est retroussé les manches et a impulsé, organisé, dirigé un très beau colloque entièrement consacré au droit des réseaux sociaux. J’ai eu le plaisir d’y intervenir. Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image Modèles d'autorisation d'utilisation d'image au format PDF : • Modèle pour une personne mineure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure : téléchargez • Modèle pour une personne majeure protégée : téléchargez • Modèle pour l'image d'un bien : téléchargez Ces modèles sont proposés au format PDF, lisibles notamment avec l'utilitaire gratuit Adobe Reader EN SAVOIR PLUS SUR LE LIVRE "DROIT À L'IMAGE ET DROIT DE FAIRE DES IMAGES >> CLIQUEZ ICI POUR COMMANDER CE LIVRE << 476 pages • 29 €

Bâtissez votre marque en ligne Que cela vous plaise ou non, si vous utilisez Internet, vous avez une identité en ligne. C'est ce que certains appellent votre « marque ». Qu'est-ce qu'une marque? Pensez à certaines marques célèbres : Vous avez probablement une idée toute faite de chacune de ces marques – son image, le type de consommateurs qu'elle attire et ainsi de suite. Peut-être portez-vous parfois un tee-shirt ou un article affichant une marque parce que vous aimez le message que cette marque transmet à votre sujet.

Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans l’accord de l’auteur.

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