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Logement

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Montants au 1er janvier 2019 Pour en savoir plus sur les avantages en nature - Logement. Accident du travail. Guso : Guichet unique du spectacle occasionnel. La contribution sociale généralisée. Contribution au remboursement de la dette sociale. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement transport. Cotisations : Les cotisations sociales sont prélevées au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail en vue de financer l'ensemble du système de Sécurité sociale. Association pour la garantie des salaires.

https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/avantages-en-nature/logement.html

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Taux de cotisations sociales AGIRC 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 caisse retraite cadres LégiSocial En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire vous permettant de réaliser le calcul d’un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de l’effectif de l’entreprise et des différentes tranches, incluant les réductions de cotisations sociales FILLON dans son nouveau régime 2017, le dispositif JEI-JEU, le traitement des cotisations excédentaires prévoyance, la loi TEPA, la taxe sur les salaires, le régime particulier des cotisations patronales chômage, le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales, etc. La publication du plafond de sécurité sociale au JO du 13 décembre 2016 et la diffusion des circulaires ARRCO et AGIRC en date du 10 octobre 2016, nous permettent de proposer les tableaux de cotisations en vigueur pour 2017. Salariés concernés

Sécurité sociale 2017 : plafonds de la sécurité sociale Révisé le 02/01/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social. Fixé à 3.269 EUR le plafond de la sécurité sociale pour 2017 est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales. Au 1er janvier 2017, le PASS 2017 est fixé à 39.228 euros. Quant au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) pour 2017, il est de 3.269 euros. Le plafond horaire reste fixé à 24 euros. Cette révision 2017 impacte les cotisations patronales 2017 (Urssaf, retraite, etc.) du bulletin de paie - voir les taux de cotisations 2017.

Simplification du bulletin de paie « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Plafond Sécurité sociale 2017 : les valeurs par heure, jour, mois et an Le plafond Sécurité sociale est revalorisé chaque année, à l’occasion de la Loi de finance de la Sécurité sociale. Ses montants annuels et mensuels ont été préconisés par la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) le 23 septembre sur la base d’une augmentation de 1,6%. Cette hausse vient d’être confirmée par une parution au Journal officiel d’aujourd’hui. Nous vous présentons dans le tableau ci-après les montants en euros à prendre en compte en 2017 en fonction de la périodicité de la paie (+ les valeurs sur les 3 derniers années) : BIC- Base d'imposition - Rectifications extra-comptables 5709-PGPBIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables3 BIC - Base d'imposition - Rectifications extra-comptables Pour obtenir le résultat net fiscal, il convient parfois en raison de l'existence de certaines dispositions spécifiques, de faire subir au résultat net comptable des rectifications extra-comptables positives (réintégrations) ou négatives (déductions). ll y a lieu également de tenir compte, pour la détermination du résultat fiscal, des abattements fiscaux et des déductions dont peuvent bénéficier certaines entreprises.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels L'allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage. Sont concernés les salariés : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ;en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;à temps partiel. Ne sont pas concernés : les salariés en CDD qui remplacent un salarié absent (ou dont le contrat est suspendu) ;les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail). Les salariés mis à disposition sont compris dans l'effectif de l'entreprise qui les emploie s'ils sont liés par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 – Bulletins de Paie 2017 Salaires et cotisations sociales 2017 : Article mis à jour Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires en vigueur à partir du premier janvier 2017. Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 : Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ?

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social. En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS)

Les formalités de départ du salarié Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à rester dans la légalité.

Taux des cotisations sociales 2017 sur les salaires Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2017 sont les suivants. Le taux de la cotisation vieillesse sur les salaires a légèrement augmenté par rapport à l'an dernier. La part salariale est passée de 0,35 % à 0,40 % tandis que la part patronale est désormais de 1,90 % (contre 1,85 % auparavant). Concrètement, cette hausse entraine donc une légère baisse des rémunérations. Voici le tableau applicable en 2017 pour mieux comprendre sa feuille de paie. P = plafond SS mensuel T = totalité du salaire (*) 3,45% pour les salaires bruts inférieures à 3,5 Smic.

Plafonds de sécurité sociale 2017 Les plafonds de sécurité sociale 2017 (plafonds SS) sont fixés aux montants suivants (plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel). Les montants de 2017 sont applicables depuis le 1er janvier 2017. Ils ont été augmentés de 1,6 % par rapport aux plafonds 2016. Ces plafonds SS 2017 sont utilisés pour calculer le montant de certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), de certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités assedic par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Travail à temps partiel pour les fonctionnaires  Situation Un fonctionnaire peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel. L'administration accorde ou refuse sa demande en fonction des nécessités de service. Le refus doit être précédé d'un entretien et motivé. En cas de refus, l'agent peut saisir la CAP.

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