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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex –

Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne – – S.I.Lex –
Cela fait à présent un bon nombre d’années que je donne des formations sur le droit d’auteur et c’est une activité que j’ai toujours grandement appréciée. Au fil du temps, j’ai fini par accumuler une masse importante de matériaux pédagogiques, dont des supports de cours que je diffuse déjà en ligne sous licence libre. Mais même si j’essaie d’y faire figurer l’essentiel, la lecture des supports ne remplace pas les explications orales qui peuvent être données pendant une formation. Du coup, cela faisait longtemps que je cherchais une occasion de pouvoir enregistrer un cours de base sur le droit d’auteur pour produire une Ressource Éducative Libre (REL). Or une opportunité m’a été donnée de donner corps à cette idée, grâce à une proposition de Stéphane Crozat, enseignant-chercheur à l’Université de Technologie de Compiègne. Je colle ci-dessous le plan du module, ainsi que les liens vers chacune des parties. Les notions de base du droit d’auteur Le fonctionnement du droit d’auteur WordPress:

https://scinfolex.com/2016/10/15/une-ressource-pedagogique-libre-sur-le-droit-dauteur-avec-luniversite-de-compiegnes/

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Dix idées à voler pour vos bibliothèques - Parce que seules les bonnes idées méritent d’être volées, voici une sélection personnelle de 10 initiatives dans les bibliothèques qui me semblent mériter d’être volées, donc copiées, donc adaptées! [<a href="//storify.com/silvae/10-ateliers-originaux-dans-les-bibliotheques" target="_blank">View the story &laquo;&nbsp;10 idées à voler pour vos bibliothèques&nbsp;&raquo; on Storify</a>] Sur le même thème Outiller les travailleurs du savoir : html vers epub

Peut-on se fier à Wikipédia ? Les conseils de Guy Delsaut - Recherche éveillée Pour autant, la plus grande encyclopédie du monde fait régulièrement l’objet de mises en garde, de débats et de controverses, relatifs notamment à la fiabilité des informations qu’elle rassemble. Car en étant construite sur le mode du wiki, elle permet à tout un chacun de collaborer au contenu des articles, ce qui fait sa force … mais aussi sa faiblesse. Guy Delsaut : « La plus grande force de Wikipédia est sans doute sa mise à jour » Cinq outils pour détecter les plagiats - ZDNet Le Code de la propriété intellectuelle défend vos droits en tant qu’auteurs d’une œuvre intellectuelle, mais encore faut-il pouvoir repérer les atteintes à ces derniers. S’il est simple grâce à Google de détecter la copie d’une de vos photos, vidéo ou musique, leur utilisation partielle au sein d’un fichier n’est pas pour l’instant gérée par des applications performantes. Voici 5 applications pour faire respecter vos droits sur vos créations. Plagscan, le must pour la copie de texte

Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire.

Avant-propos - Présentation de la réforme du droit des contrats - Droits fondamentaux et droit de la famille L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016[1] réforme la totalité des dispositions du Code civil relatives au droit commun des obligations (art. 1101 à 1381) à l’exception de celles relatives à la responsabilité civile (qui sont néanmoins renumérotées), pour lesquelles un avant-projet de loi de réforme a été publié le 29 mai 2016[2]. L’IEJ de Paris 1 met à disposition des étudiants et professionnels du droit la plus importante source d’information sur la réforme publiée en « open access », c’est-à-dire accessible gratuitement sans inscription préalable (le contenu reste protégé par le droit d’auteur et toute reproduction sans autorisation est prohibée). L’ambition n’est pas de faire une analyse doctrinale exhaustive de chaque article, mais de proposer une présentation de la réforme accessible au plus grand nombre. La présentation, équivalente à un ouvrage de près de trois cent cinquante pages, suit le nouveau plan du Code civil.

Bibliothèques : le numérique en accès libre encore trop rare La charte « Bib’lib » lancée par l’Association des bibliothécaires de France (ABF) a tout juste un an. Présenté en juin 2015, à l’occasion de son congrès de Strasbourg, ce document défend, en huit points, le droit de tout citoyen à accéder librement aux ressources numériques de toutes natures et à l’utilisation d’un internet « ouvert et fiable ». Cette charte sert de référence à un label « Bib’lib », décliné selon trois niveaux d’exigence (1) 5 collectivités au point Au bout du compte, seules 5 collectivités ont obtenu le label. Quels outils pour écrire Celui qui écrit, qu'il soit amateur ou professionnel, rédacteur, journaliste ou écrivain, accorde généralement une importance capitale à son environnement, comme le montrent ces photos. Le bureau est aujourd'hui autant "autour" que "dans" la machine et même sur le coin d'une table de cuisine, on peut être entouré de dictionnaires, grammaires, images inspirantes et musique douce, qui attendent sagement dans l'ordinateur portable d'être utilisés. Un récent article publié sur un blog américain dresse la liste de 31 ressources en ligne qui aident à écrire. En voici une libre interprétation, adaptée aux écrivants francophones, qui ne présente que des outils gratuits.

MENE1600684X Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming. En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Toute utilisation dans ce sens serait répréhensible et constitutive du délit de contrefaçon.Cependant, certains producteurs confient les droits d'exploitation de leurs films pour des projections publiques gratuites auprès de communautés restreintes à des distributeurs spécialisés, dits « institutionnels ».

Droit à l’oubli : Google fait un pas vers la Cnil C’est peut-être la fin du jeu du chat et de la souris auquel se livrent Google et la Cnil depuis près de deux ans. Le moteur de recherche accepte d’étendre le déréférencement à toutes les versions de son service, mais pour les personnes localisées en Europe uniquement. Désormais ce n’est plus l’extension sur laquelle l’internaute réalise la recherche qui importe - google.fr, google.uk, etc. - mais son adresse IP. Plus de 40 fiches pratiques smartphones et tablettes : Guides d’utilisation et tutoriels (par l’EPN de Saleilles) Au Club informatique de Saleilles (Pyrénées-Orientales), on ne s’ennuie pas! 23 animateurs et aide-animateurs accompagnent les apprenants dans leur découverte du numérique avec des sessions pour les débutants et des ateliers de perfectionnement dans un but d’échanges. Parmi les activités, on peut signaler des sessions d’apprentissage sur la mobilité numérique afin de « communiquer sur le Web » régulièrement organisées « pour découvrir ou approfondir les fonctions de base, progresser dans les autres » sur tablette et smartphone (sous Android) et iPhone/iPad. 41 fiches pratiques et guides pour utiliser smartphones et tablettes Pour accompagner les usagers, une liste impressionnante de supports de cours sous la forme de fiches pratiques (en PDF) sont mises à disposition sur le site Ciis-Didacmatique par le Club informatique de Saleilles : des fiches avec captures d’écrans et textes courts qui vont à l’essentiel.

Windows 10 : Confidentialité et mouchards : Tutoriels Windows La nouvelle version de Windows 10 inclus quelques fonctionnalités qui dérangent en terme de confidentialité. Le système d'exploitation de Microsoft étant de plus en plus connecté, des fonctionnalités natives principalement à buts mercantiles / commerciales sont maintenant incorporées. La stratégie de Microsoft est de mettre au pas tous les utilisateurs pour pouvoir mieux taper dans les portes-monnaies. Outre les mouchards, d'autres aspects sont à prendre en compte, en voici un exemple:" It may be true that Microsoft has the decryption keys to your encrypted hard disk if you bought a PC with Windows 10 or Windows 8.1 preinstalled, and if it supports device encryption and if you use a Microsoft account to log into Windows "

Le délit d’usurpation d’identité numérique, un nouveau fondement juridique pour lutter contre la cybercriminalité. Par Betty Sfez, Avocat. Avant l’entrée en vigueur de la loi LOPPSI II, adoptée le 14 mars 2011, la victime d’une usurpation d’identité sur internet ne pouvait poursuivre l’auteur de l’infraction que sur des fondements généraux du droit pénal, tels l’escroquerie, la prise du nom d’un tiers aux fins de commission d’une infraction pénale (ex. diffamation, escroquerie), l’atteinte à un traitement automatisé de données, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte au droit à l’image. La LOPPSI II de 2011, qui comprend un chapitre dédié à la lutte contre la cybercriminalité, a créé une nouvelle infraction spécifique : l’usurpation d’identité numérique [1]. La première condamnation sur le fondement de l’usurpation d’identité numérique a été prononcée par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 décembre 2014, dans une affaire concernant la création d’un faux site web [2].

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