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Législation / mineurs

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RAPPORT sur l'émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne - A8-0206/2015. Sur l'émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne Le Parlement européen, – vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, – vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant,

RAPPORT sur l'émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne - A8-0206/2015

Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale. Page 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 Téléchargez l’avis au format PDF Le présent Avis a été adopté par le Conseil national du sida, réuni en séance plénière le 15 janvier 2015, à l’unanimité des membres présents.

Avis suivi de recommandations sur la garantie du droit au secret des personnes mineures dans le cadre de leur prise en charge médicale

2015-01-15_avi_fr_prise_en_charge.pdf. «La majorité sexuelle à 15 ans, une spécificité en droit français» Apartir de quel âge peut- on faire l’amour sans risquer d’envoyer son partenaire de jeu derrière les barreaux ?

«La majorité sexuelle à 15 ans, une spécificité en droit français»

La France fixe la majorité sexuelle à 15 ans. Wp-content/uploads/CAPPD_Factsheet_7_ENG_FRE.pdf. Code de la santé publique - Article L1111-5. Article 42 - Soins aux mineurs, aux majeurs protégés. Over-protected and under-served: Legal barriers to young people’s access to sexual and reproductive health services - International Planned Parenthood Federation. Excision / mariage forcé : le Défenseur des droits et l'institut Pasteur se mobilisent. À l’approche des vacances, le retour de certaines jeunes filles dans leur pays d’origine constitue un moment propice aux risques d’excision et/ou de mariage forcé, qui peuvent leur être imposés.

Excision / mariage forcé : le Défenseur des droits et l'institut Pasteur se mobilisent

Même si les parents y sont opposés, ceux-ci peuvent parfois céder à la pression familiale, de retour dans leur pays d’origine. De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... Dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie. Info Familles Net Ecoute. Tbinternet.ohchr.org/Treaties/CRC/Shared Documents/VAT/CRC_C_VAT_CO_2_16302_E.pdf.

Et si j'avais un bébé ? Paraîtrait que je suis handicapée...

Et si j'avais un bébé ?

Paraîtrait aussi que je suis une fille... Et enfin, paraîtrait que les filles peuvent avoir des bébés... Même les filles handicapées. Vous voyez où je veux en venir ? Parce que moi je suis pas sûre de voir. Maman est pas trop inquiète là-dessus. Vous remarquerez une fois de plus, que tout est dans la finesse.

Voilà. Elle est pas très au courant de tout ça Maman. Parce que pour pas être enceinte, les préservatifs c'est pas mal. La pilule, elle est pas trop fan . Observatoire de l'enfance. Autorité parentale. Internet.cdm44.org/downloads/contrats/soins_aux_mineurs.pdf. Article 42 - Soins aux mineurs, aux majeurs protégés. L'Assemblée élargit la contraception. L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui de nouvelles mesures pour faciliter le recours des mineures d'au moins 16 ans à la contraception, au dernier jour de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale en première lecture.

L'Assemblée élargit la contraception

Le tiers payant, qui permet de ne pas avancer l'argent d'une consultation ou d'un examen préalable sur la part prise en charge par l'assurance maladie, sera accordé aux adolescentes de plus de 15 ans consultant un médecin pour la prescription de contraceptif. Cette mesure du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) complète la gratuité des produits contraceptifs pour ces mineures, décidée l'an dernier afin d'éviter une partie des interruptions volontaires de grossesse. La ministre de la Santé Marisol Touraine a affirmé que la mesure votée en 2013 avait "commencé à produire ses effets" et affiché la volonté de "franchir un nouveau pas". "Elle m'a souri donc elle était d'accord" : reconnaître le désir de l'autre, ça s'apprend. Certains jeunes adolescents associent les pupilles dilatées de leur petite copine au désir sexuel (SIPA).

"Elle m'a souri donc elle était d'accord" : reconnaître le désir de l'autre, ça s'apprend

Que cette enquête menée sur 1058 jeunes révèle que près de 10% d’entre eux ont déjà eu un comportement à caractère sexuel violent n’est en soi pas étonnant. Les adolescents et jeunes adultes ont souvent une vision nébuleuse de la définition du viol, des agressions sexuelles, notamment parce que les adultes (parmi lesquels leurs parents) sont confus à ce propos. Ces statistiques sont le résultat de ce que les adultes produisent. Beaucoup de jeunes, et leurs parents avec, s’imaginent souvent, par exemple, qu’en France il est possible de se marier à 15 ans si on en a envie alors que depuis la loi de 2006 aucun mariage ne peut avoir lieu avant 18 ans.

Ils sont nombreux à penser que l’on peut avoir des relations sexuelles à tout âge tant que l’on est amoureux, alors que, même si la loi n’est pas aussi simple, il y a une majorité sexuelle qui est fixée à 15 ans. 1. 2. 3. Dossier thématique : Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant, par Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier et Tatiana Gründler. « Il n'y a pas de petite claque » : stop à la violence éducative. Pondu par Marie.Charlotte le 18 juin 2013 « Une petite claque pour vous.

« Il n'y a pas de petite claque » : stop à la violence éducative

Une grosse claque pour lui. Il n’y a pas de petite claque ». C’est le slogan de la campagne de sensibilisation web-TV lancée par La Fondation pour l’Enfance, contre « les violences éducatives ordinaires ». Ce spot de 30 secondes réalisé gracieusement par 75 et Circus pour l’agence ROSAPARK met en scène la violence réelle d’une « petite » claque : Il y aurait des « bonnes » et des « mauvaises » raisons de mettre des claques. Toutes ces idées reçues et bien d’autres sont non seulement fausses, mais dangereuses pour l’enfant. Blog. Today marks the anniversary of the 2012 Hague Conference on Human Rights in Childbirth.

Blog

Those of us who organized that conference sought to gather consumers of maternity care, care providers, lawyers, and other disciplines into a room to discuss human rights in birth care. The conference drew participants from 50 nations . Discussions about the human rights concerns of birthing women around the world revealed the international need for activism around women’s rights in birth care, and the existence of organizations and motivated individuals on all continents working for improvement in this area. After the conference, we started hearing more from these groups about their work, the issues in different birth care systems, and their need for connection to the international community as they worked to understand the problems and solutions. And so the Hague conference became a grass-roots organization: Human Rights in Childbirth.

Why Now? Tout sur les droits de l'enfant. Portail des Droits de l'Enfant. Tout (ou presque) sur Les Droits de l'enfant. Le détournement de mineur. Vous êtes nombreux à nous écrire ou à nous téléphoner pour nous demander ce qu’est un détournement de mineur et que risque celui qui en serait accusé.

Le détournement de mineur

Souvent, cela concerne vos histoires d’amour et le désaccord de vos parents. La situation la plus typique est celle d’une jeune fille (ou jeune garçon) mineure de moins de 18 ans, voire de moins de 15 ans, qui sort avec un garçon (ou une fille) majeur(e) de plus de 18 ans. En réalité, vous confondez « détournement de mineur » et majorité sexuelle , et plus précisément « délit d’atteinte sexuelle sur mineurs ». Ce sont deux notions juridiques différentes, qui peuvent (ou pas) être liées. On vous explique. Majorité sexuelle et détournement de mineur. L'accès confidentiel des mineurs adolescents aux soins. Rapport suivi d'un avis et de recommandations. Sur proposition de la Commission Adolescence. Éducation à la sexualité et majorité sexuelle. 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l'acquisition de contraceptifs par les mineures.