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Justice / Législation

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Pénalisation du client

Code pénal. Le proxénétisme est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1500000 euros d'amende lorsqu'il est commis : 1° A l'égard d'un mineur ; 2° A l'égard d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

Code pénal

Les politiques publiques et la prostitution. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2000. LOIS FRANCAISES SUR LE PROXENETISME, LA CORRUPTION DE MINEURS, LA TRAITE DES PERSONNES, TOURISME SEXUEL ET STATUT DES PROSTITUEES. Prostitution en ligne : pas de blocage administratif des sites. Prostitution infantile / Enfants victimes / Victimes d'infraction / Victimes et justiciables / Justice / Co marquage / Modules / Accueil - Penmarc'h, l'escale marine. La prostitution des mineurs est interdite sur tout le territoire français.

Prostitution infantile / Enfants victimes / Victimes d'infraction / Victimes et justiciables / Justice / Co marquage / Modules / Accueil - Penmarc'h, l'escale marine

Principe En cas de recours à la prostitution d'un mineur, quel que soit son âge, des sanctions pénales contre les clients et contre les proxénètes sont prévues. Statut du mineur prostitué Tout mineur qui se livre à la prostitution, même occasionnellement, est réputé en danger et relève de la protection des enfants au titre de la procédure d'assistance éducative. Le mineur est considéré comme une victime des agissements commis par les proxénètes ou les clients. Qualification du délit. Prostitution : "La loi sur le proxénétisme criminalise les travailleuses du sexe", estime Marie Prin.

Par Yves Calvi , Clémence Bauduin La proposition de loi relative à la lutte contre la prostitution arrive en troisième lecture à l’Assemblée nationale, ce mercredi 3 février.

Prostitution : "La loi sur le proxénétisme criminalise les travailleuses du sexe", estime Marie Prin

Prostitution : les ambiguïtés de la compassion. Le Sénat vient d’adopter en deuxième lecture la proposition de loi visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel ».

Prostitution : les ambiguïtés de la compassion

Les deux chambres du Parlement ont parfois exprimé des points de vue diamétralement opposés, en particulier sur la pénalisation du client, mesure phare du texte, qui a été votée deux fois par l’Assemblée nationale et supprimée deux fois par le Sénat. Mais ces désaccords, largement commentés, laissent dans l’ombre le consensus assez général sur les mesures d’accompagnement de celles qui sont désignées comme des « victimes de la traite ». Dans un style parfaitement conforme à la « rhétorique abolitionniste » étudiée par le sociologue Lilian Mathieu, les débats parlementaires ont été ponctués d’énoncés de chiffres impressionnants (« alors que seulement 20 % des personnes prostituées dans l’espace public étaient de nationalité étrangère en 1990, elles en représentent aujourd’hui, et depuis les années 2000, près de 90 % ») mais bien souvent invérifiables.

PROSTITUTION, L’EXIGENCE DE RESPONSABILITÉ. Prostitution : un Etat "père fouettard" Loi et sexualité © Fotolia.com La loi votée le 4 décembre dernier par les parlementaires, visant à "punir" les clients du système prostitutionnel par une amende de 1.500 €, devrait rentrer en vigueur dès le mois de septembre 2014 ou janvier 2015.

Prostitution : un Etat "père fouettard"

La France rejoindrait ainsi le modèle suédois. Cette loi semble pour certains totalement hypocrite, qui ne protègerait en rien les jeunes femmes contraintes à se prostituer. En effet, si en Suède, la prostitution a pratiquement disparu de la rue, il semble qu'elle se soit purement et simplement déplacée en des lieux moins directement visibles, notamment sur Internet. Boris Cyrulnik dénonce ici, avec virulence, "l'inutilité d'une telle loi qui consisterait à punir plutôt qu'à prévenir".

Le neuropsychiatre fait notamment référence aux travaux de Marie-Elisabeth Handman et Janine Mossuz-Lavau (CNRS-EHESS). Réseaux de traite, escort girls... Les multiples visages de la prostitution. SEXE – La proposition de loi de deux députés PS qui prévoit de punir l'achat d'actes sexuels d'une amende va être examinée ce mercredi soir...

Réseaux de traite, escort girls... Les multiples visages de la prostitution

Depuis plusieurs semaines, les partisans de l’abolition de la prostitution opposent leurs arguments aux défenseurs d’une «prostitution choisie». Mercredi soir, le texte des députés PS Maud Olivier et Catherine Coutelle, qui proposent de punir l’achat d’actes sexuels d’une amende de 1.500 euros et doublée en cas de récidive, va être examiné par les députés devant l’Assemblée nationale. Questions sur l'abolition de la prostitution. Alors que l'assemblée nationale s'apprête à voter un texte de loi visant à abolir en droit la prostitution, avec notamment un volet pénalisant les clients de 1500 à 3000 euros, un certain nombre de questions se posent pour tout citoyen soucieux du respect des droits humains, à commencer ici par ceux des prostitués et prostituées.

Questions sur l'abolition de la prostitution

Je partirai de la discussion d'un éditorial de l'Humanité résumant les arguments "abolitionnistes" tiré de l'Humanité, pour poser des questions qui concernent tout républicain pour qui la définition des droits de chacun est une question d'intérêt général. Pour commencer, les quelques fois où comme tout le monde j'ai pu croiser dans la rue des professionnelles, je n'ai rien ressenti du romanesque qu'on peut voir dans certains films des années 50, j'ai plutôt perçu du glauque et de la misère. Pour autant, j'estime que ces sensations ne me donnent pas le droit de chercher à faire disparaître une activité sans demander leurs avis aux premiers concernés.