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Législation Internet

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 Internet responsable.  Internet responsable. Dans le cadre du programme Educ&TIC (programme collaboratif CLEMI/DANE) dédié à la démarche internet responsable dans l’académie de Bordeaux, le double objectif est depuis 2011 de développer en parallèle : actions de prévention et d’éducation au bon usage des réseaux sociaux (plan de formation des personnels et des chefs d’établissement) ;accompagnement des équipes dans les situations de crise liées à une publication.

 Internet responsable

Un espace ressource dédié a été développé en fonction des publics (chefs d’établissement, enseignants, élèves, parents) et des dossiers d’information proposés. Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique. Guide juridique du podcastCe guide a été mis en ligne sur le portail Universités numériques, devenu depuis France Université Numérique, en septembre 2009.

Respecter les règles (aspects juridiques) — Enseigner avec le numérique

Sous la direction scientifique de Monsieur le professeur André Lucas – Université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry et Stéphanie Le Cam – Doctorants, université de Nantes, Institut de recherche en droit privé (IRDP) Tous les aspects juridiques sont traités, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté du créateur de podcast.Pour les utilisateurs de podcasts - Identifier le titulaire des droits du podcast- Respecter les droits d'exploitation (droit de représentation, droit de reproduction) . utilisations licites sans autorisation (exception de copie privée, exception de courte citation, exception pédagogique) . utilisations licites sous licence libre- Respecter le droit moral. Guide de la sécurité des données personnelles. Le point sur les données à caractère personnel.

Tous les articles (Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

Le point sur les données à caractère personnel

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence. On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? Le statut des travaux d'élèves. Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ?

Le statut des travaux d'élèves

Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques. L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.

Les textes de référence Le code de la propriété intellectuelle définit l’auteur ainsi : « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art. 911 AVOCAT. CNIL_Guide_pub. Droits et réseaux sociaux. Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM. Quand la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère rend un avis, répond à des questions par écrit, il ne s'agit plus de démagogie !

Bruno Devauchelle : Prudence avec les GAFAM

Guide des préconisations techniques - Procédures d'urgence. Une chaîne d'information Elle est constituée comme suit :

Guide des préconisations techniques - Procédures d'urgence

Introduction. Download fichier fr clemi illustrer son journal juin2010. Twitter - Centre de sécurité. Comment dénoncer le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux – Les Outils Tice. Le cyberharcèlement est un phénomène qui malheureusement prend de l’ampleur depuis quelque temps.

Comment dénoncer le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux – Les Outils Tice

On pense que près de 10 % des jeunes sont victimes de cette violence numérique sur les grands réseaux sociaux. Principales victimes les filles, entre 13 et 16 ans. Les réseaux sociaux ont fini par comprendre l’urgence de réagir face à ce phénomène et ont mis en place des pages spéciales pour dénoncer ces cas de cyber harcèlement en ligne. Leur rapidité de réaction s’est beaucoup améliorée. Il était temps. Voici comment contacter les principaux réseaux sociaux utilisés par les jeunes pour dénoncer un cas de cyberharcèlement. Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique.

Avec ses arrêts Svensson (2014) et GS Media (2016), la Cour de justice de l'Union européenne a rendu très complexe la réponse à une question simple : la diffusion de liens hypertexte menant à des contenus piratés est-elle elle-même illégale ?

Quels sont les liens hypertextes légaux ou illégaux ? On résume tout - Politique

Numerama résume les différents scénarios qui font qu'un lien peut être légal, ou illégal. Le Web ne serait rien sans les liens hypertextes, qui ne sont que des panneaux indicateurs qui disent à l’internaute et à son navigateur où se trouve un contenu qu’il veut consulter. L’existence du lien ne garantit en rien l’existence du contenu, tout comme le panneau de signalisation qui pointe vers une boutique ne garantit pas que la boutique n’a pas fermé. Le lien, en lui-même, est d’une neutralité absolue. CNIL. Loi informatique et libertés : concerné ? Le cadrage juridique de votre site.

Illustration adaptée de "Justice Columns", cliché de Theen Moy sous licence creative common, flickr.com/photos/theenmoy/ et de "Scales representing justice", icone de Flaticon sous licence creative common, flaticon.com .

Le cadrage juridique de votre site