background preloader

Législation Sortie Scolaire

Facebook Twitter

Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005. Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique.

Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005

La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. 1 - Les aspects communs aux deux types de sorties scolaires 1.1 Objectifs Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. 1.2 Recommandations pour la mise en œuvre a) Avant le départ c) Au retour.

Le drame du Drac. Inspection de Grenoble 2 [Sorties scolaires avec nuitées] :.. Sommaire Cette page est destinée à vous donner les informations nécessaires en vue de la constitution de votre dossier de demande d’autorisation de sortie scolaire avec nuitée(s) dans le cadre de la règlementation en vigueur.

Inspection de Grenoble 2 [Sorties scolaires avec nuitées] :..

Le formulaire A3 obligatoire est disponible sur le site de la DSDEN 38 Introduction : Préambule Avant de constituer un dossier pour une sortie scolaire avec nuitées, les enseignants de l’Isère ont quelques indications à suivre : Seuls les dossiers complètement renseignés seront transmis aux IEN concernés. Les directeurs d’école s’assureront que la durée de la sortie et son positionnement dans l’année scolaire sont pertinents au regard de la progression annuelle.

Aucune sortie scolaire avec nuitée(s) ne sera autorisée avant le 15 septembre ou pendant les périodes prévues pour les évaluations nationales des classes de CE1 et de CM2. Les dossiers complets doivent parvenir chez l’IEN : Normes_d-encadrement_nov_04.

Affaires Allinges

Jurisprudence. Sorties%20et%20voyages%20scolaires. E9-Responsabilite-de-l_enseignant. Planification du projet et traitement du dossier d'autorisation. Dossier d'autorisation de sortie avec nuitées. La responsabilité juridique en milieu scolaire - Sundep-Solidaires. 1.

La responsabilité juridique en milieu scolaire - Sundep-Solidaires

La Responsabilité de l’enseignant Outre une responsabilité civile, l’enseignant peut aussi devoir assumer une responsabilité pénale lorsqu’il commet une faute d’imprudence ou de négligence. Du fait de l’obligation de surveillance, le monde enseignant connaît un changement de régime de cette responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. L’application jurisprudentielle de ces nouvelles dispositions fait débat et peut à l’avenir évoluer.

Ainsi, seule la jurisprudence actuelle est exposée ci-après. 11. Les fondements de la responsabilité civile des enseignants, comme celle de tout citoyen sont établis d’abord par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil qui date de 1804. Ainsi, les enseignants sont responsables des dommages causés par, ou au détriment, des élèves placés sous leur surveillance. Les fautes, imprudences ou négligences invoquées contre l’enseignant, dans l’exercice de ses fonctions et responsable du fait dommageable, doivent être prouvées par le plaignant. Charte_sorties_voyages_lycee_porte_normandie_verneuil.pdf. Securite2008sp.pdf. MENE1316483C. La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant.

MENE1316483C

Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012. La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Les textes (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Table chronologique. Circulaire no 2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire no 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative, DGESCO B3-3) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements d’État.

Table chronologique

Diaporama_Sorties_scolaires_Cantal. MENE1118531C. Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement.

MENE1118531C

Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Plan de la circulaire I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire. Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement.

Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré?

Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Médiathèques.