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Médecine du travail

Médecine du travail
Service de santé au travail Le médecin du travail exerce dans un service de santé au travail. Dans le secteur privé, selon la taille de l'entreprise, le service de santé au travail est assuré par : soit un ou des médecins de l'entreprise,soit un ou des médecins communs à plusieurs entreprises,soit un service de santé interentreprises. Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Prévention Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. Il surveille l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant leur sécurité, leur santé et la pénibilité au travail. A noter : le médecin du travail ne dispense pas de soins. fiche d'entreprise

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Contrat de travail : ce que dit le code du travail publié le01.07.08 mise à jour30.12.20 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Visite médicale des apprentis par un médecin généraliste : conditions de mise en œuvre - Éditions Tissot Visite d’information et de prévention : les apprentis concernés par la VIP réalisée par un médecin exerçant en ambulatoire Les apprentis doivent effectuer la visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les 2 mois qui suivent leur embauche. Pour les apprentis mineurs, cette VIP a lieu avant leur affectation à leur poste.

Définition - Contrat de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur). Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Seul le contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet peut être non-écrit. Définition : accident de trajet Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion et qui est survenu pendant le trajet effectué entre les points suivants : Entre la résidence et le lieu de travail La notion de résidence est applicable aux lieux suivants : votre résidence principale,une résidence secondaire stable, c’est-à-dire faisant l’objet de séjours fréquents et réguliers,tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial. Le trajet entre résidence et lieu de travail peut ne pas être le plus direct si le détour est effectué dans le cadre d'un covoiturage régulier. En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

Contrat à durée déterminée (CDD) : ce que dit le code du travail Dispositions exceptionnelles pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de COVID-19 Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de Covid-19, jusqu’au 30 juin 2021 (date initialement fixée au 31 décembre 2020) et par dérogation aux dispositions du code du travail telles qu’elles sont présentées dans cette fiche, un accord collectif d’entreprise peut :1°. Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de travail à durée déterminée. Ce nombre ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. En outre, cette dérogation n’est pas applicable aux contrats de travail à durée déterminée conclus au titre de l’article L. 1242-3 du Code du travail) ; 2°.

L'absence de DUE cause t-elle nécessairement un préjudice au salarié devant être indemnisé ? Publié le : 03/12/2019 03 décembre Déc. 2019 Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale de la Cour de cassation développe sa jurisprudence mettant fin au préjudice « automatique ». L'employeur a pour obligation d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et en consigner les résultats dans un document unique. A défaut d’établir ce document ou de le tenir à jour, il est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, et peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés (Cass. soc. 8-7-2014 n° 13-15.470 FS-PB). Initialement, la chambre sociale de la Cour de cassation jugeait depuis les années quatre-vingt-dix que certains manquements de l'employeur à ses obligations causaient nécessairement un préjudice au salarié, ce dernier n’ayant alors pas à en prouver l'existence, ni à établir de lien entre le manquement de l'employeur et le préjudice.

Contrat d'apprentissage Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA) L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail. Aucune contrepartie financière ne peut être demandée à l'apprenti ou à son représentant légal Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ? Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l’interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un tour d’horizon complet du bilan comptable : de quoi se compose-t-il ? Comment procéder à une lecture correcte d’un bilan comptable ? Comment l’interpréter ?

Définition : accident du travail Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qu'est-ce qu'un accident du travail ? » sera mise à jour significativement. Les contrats de travail Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le contrat de travail doit en général être écrit. Il précise la rémunération, la qualification, la durée du travail et, plus généralement, les attributions du salarié. Il entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Il existe différents types de contrat de travail selon leur durée, l’activité de l’employeur ou la nature du travail confié au salarié… Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

A quoi sert la visite médicale du travail ? Ce suivi individuel est assuré tout au long du parcours professionnel: le délai entre deux visites ou examens médicaux ne peut excéder deux ans pour les salariés occupant un poste à risques particuliers (Suivi Individuel Renforcé), cinq ans pour les autres (Suivi Individuel Simple). Attention ! Certaines catégories de salariés (moins de 18 ans, handicapés, travailleurs de nuit, femmes enceintes…) bénéficient d’un suivi médical adapté. Dans tous les cas, la périodicité est fixée par le médecin du travail en fonction de l’âge et de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques auxquels il est exposé.

Définition de la Capacité d'Autofinancement (CAF) En comptabilité, la Capacité d’Autofinancement (CAF) est un ratio qui évalue les ressources générées par le cycle d’exploitation de l’entreprise et permettant d’assurer son autofinancement. La CAF permet de savoir si l’entreprise doit faire appel à des ressources extérieures (emprunt, apports en capital…) pour fonctionner. Elle est un ratio indispensable pour évaluer la rentabilité du modèle économique de l’entreprise.

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