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Frais professionnels

Frais professionnels

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Saisie sur salaire (ou rémunération) Condition préalable Le créancier doit disposer obligatoirement d'un titre exécutoire 4.6. Le remboursement des frais professionnels Le principe L'employeur doit assumer le risque entrepreneurial donc il lui appartient de fournir au salarié les équipements qui lui sont nécessaire pour l'exercice de sa fonction. Deux solutions sont envisageables ; SOIT l'employeur fournit le matériel nécessaire , SOIT il rembourse les frais occasionnés au salarié par son activité professionnelle sur présentation de justificatif ou sous forme de forfait. Lorsque l'employeur fournit le matériel un véhicule , un ordinateur , un téléphone etc.... le contrat de travail précise si le salarié en a l'usage dans un cadre strictement professionnel on parlera alors par exemple d'une voiture "de service" ou s'il peut et dans quelles limites en faire usage pour ses besoins personnels . On parlera alors de voiture de fonction.

Contributions sociales (CSG, CRDS) Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contributions sociales (CSG, CRDS) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ? Le titre-restaurant est un avantage salarial accordé par certains employeurs. Il s'agit d'un titre spécial de paiement qui permet à un salarié, un stagiaire ou un agent public de payer vos repas s'il n'y a pas de local de restauration sur votre lieu de travail. Le titre restaurant est partiellement financée par votre employeur.

Remboursement des frais de transport domicile-travail (secteur privé) La prise en charge de vos frais de transports personnels est possible uniquement si elle est prévue par un accord collectif ou une décision de l'employeur. Dans ce cas, vous pouvez prétendre au remboursement de vos frais de transports personnels si : votre résidence habituelle ou votre lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France et d'un périmètre de transports urbains,l'utilisation d'un véhicule personnel vous est indispensable en raison de vos horaires de travail. Tous les salariés sont concernés, y compris ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel effectuant moins qu'un mi-temps bénéficient d'une prise en charge au prorata du nombre d'heures travaillées par rapport à un mi-temps.

Les avantages en nature Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter.

Prime (rémunération) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir prime. Une prime est une somme versée à un salarié, mais distincte de son salaire habituel. Elle présente donc un caractère relativement exceptionnel, même si sa périodicité peut être annuelle voire mensuelle. Elle vient donc en supplément du salaire habituel et a souvent pour objet de récompenser le salarié pour avoir accompli une performance jugée satisfaisante (prime au mérite, prime d'assiduité ou de ponctualité) ou pour compenser une difficulté particulière des fonctions dévolues à ce salarié (prime de risque ou prime de sujétions particulières). Elle peut aussi constituer simplement une rémunération exceptionnelle (prime de fin d'année ou "treizième mois").

Près de la moitié des cadres sont au forfait jours Ce dispositif concerne 1,5 million de salariés, soit trois fois plus qu’en 2001. L’essor rapide de ce mode d’organisation du temps de travail s’accompagne d’un certain nombre de dérives et d’abus. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres. Le régime du forfait jours est largement répandu chez les cadres (47,8 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %). Lorsqu’il concerne ces derniers, ceux-ci exercent souvent des fonctions d’encadrement ainsi que des fonctions technico-commerciales.

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