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Processus 4 - Gestion des relations sociales

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L’absence pour maladie. Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.

Les titres-restaurant

Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat. Frais professionnels. L'Indemnité de Licenciement. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage).

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne

>> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi... Passez votre curseur sur les parties orangées pour comprendre les différentes zones de la fiche de paie : (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1.

Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». Toutes les feuilles de paie ne sont pas identiques. 2. Prime versée aux salariés en CDD. IND. IND. 3. Dessine-moi l'éco : le bulletin de salaire. Le bulletin de paie. Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.

Le bulletin de paie

Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Révisé le 01/04/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er avril 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. L'assiette des charges sociales varie selon leur nature et l'importance de la rémunération versée, sachant que le taux d'une charge sociale peut être revalorisé jusqu'à plusieurs fois par an. Charges sur salaire depuis le 1er avril 2016 Barème de calcul des charges sociales Information : les changements à opérer à compter du 1er avril 2016 sur la feuille de paie par rapport à la période précédente, sont indiqués en italique gras et concernent le taux de la cotisation d'allocations familiales.

Réduction Fillon : nouveau mode de calcul - Editions Tissot. Réduction Fillon : un champ d’application élargi Le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est élargi afin d’exonérer les salaires de toute cotisation URSSAF.

Réduction Fillon : nouveau mode de calcul - Editions Tissot

La réduction Fillon s’applique ainsi à de nouvelles cotisations : la cotisation FNAL ;la contribution solidarité autonomie ;la cotisation d'accident du travail (dans la limite de 1 %). Réduction Fillon : nouveau calcul du coefficient La réduction Fillon s’applique toujours pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC.