L’absence pour maladie. Les titres-restaurant. Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.
Attention Dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19, les dispositions applicables aux titres-restaurant sont modifiées. Cette fiche est à jour des modifications. Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation : d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes. Ce titre peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée. Conditions d’attribution Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres-restaurant sont remis par les employeurs à leur personnel salarié Leur attribution est donc subordonnée à l’existence d’un lien de salariat.
Bon à savoir C’est la commission nationale des titres restaurant qui fixe les conditions d’attribution des titres restaurant. S’agissant des salariés exerçant leur activité en télétravail, consultez notre fiche dédiée. Frais professionnels. L'Indemnité de Licenciement. Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne.
La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi.
Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage).
>> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire En attendant d'en connaître les détails, Les Décodeurs s'étaient plongés il y a quelques mois dans le maquis de la fiche de paie et des cotisations réglées par les employeurs et les salariés en 2014. Et en effet, pour la comprendre, il fallait bien jusqu'ici un mode d'emploi... (Si l'image interactive n'apparaît pas, vous pouvez la consulter en cliquant ici. ) 1.
Tout salarié reçoit un salaire dit « brut ». 2. IND. IND. 3. Dessine-moi l'éco : le bulletin de salaire. Le bulletin de paie. Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié.
Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Enfin, l’employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable.
Charges sociales : assiettes et taux de cotisation. Réduction Fillon : nouveau mode de calcul - Editions Tissot. Réduction Fillon : un champ d’application élargi Le champ des cotisations concernées par la réduction Fillon est élargi afin d’exonérer les salaires de toute cotisation URSSAF.
La réduction Fillon s’applique ainsi à de nouvelles cotisations : la cotisation FNAL ;la contribution solidarité autonomie ;la cotisation d'accident du travail (dans la limite de 1 %). Réduction Fillon : nouveau calcul du coefficient La réduction Fillon s’applique toujours pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. La nouvelle formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante : (T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1] Sachant que « T » correspond à la valeur maximale du coefficient (il s’agit de la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du SMIC au titre des assurances sociales et des allocations familiales). Anne-Lise Castell.