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Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie

Si vous n’avez rien suivi au Tafta, le grand traité qui effraie
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Déjà enkystées par la conjonction d’une opposition grandissante de l’opinion publique européenne et de désaccords patents entre les parties, le projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis (désigné par les acronymes Tafta et TTIP) pourrait être enterré après la demande, mardi 30 août par la France auprès de la Commission européenne, d’arrêter les négociations. Lire : La France réclame l’arrêt des négociation sur le traité de libre-échange transatlantique 1. De quoi s’agit-il ? Le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) est un projet de zone de libre-échange lancé début 2013 par Barack Obama et les dirigeants de l’Union européenne, José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy, avec le soutien des 27 Etats-membres européens (qui sont maintenant 28). L’objectif est de libéraliser au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique, en : 2. Le poulet au chlore Les tribunaux d’arbitrage Les services publics 3.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/10/13/si-vous-n-avez-rien-suivi-au-tafta-le-grand-traite-qui-effraie_4788413_4355770.html

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Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 13 juin 2016, 18 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services. L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC.

Comprendre les enjeux du TTIP Europe et international L’Accord de Partenariat Transatlantique (APT, dénommé souvent TTIP pour Transatlantic Trade and Investment Partnership) est un projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis destiné à accroître le commerce et les investissements transatlantiques et à favoriser la création d’emplois, la croissance économique et la compétitivité internationale de ces deux ensembles. Il fait suite à deux accords de libre-échange conclus en 2014 d’une part avec le Canada (Accord économique et commercial global Canada-Europe - AECG) et, d’autre part, avec Singapour (ALE UE-Singapour), qui n’ont pas suscité autant de controverses. Ce projet vise à faciliter l’accès au marché transatlantique, l’investissement et le commerce transatlantique. Il vise également à redéfinir les normes de toute nature (juridiques, fiscales, réglementaires) qui conditionnent le commerce et l’investissement étrangers entre ces deux ensembles économiques, en vue de les faciliter.

TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.

TTIP : une nouvelle analyse publiée avant le vote européen © NZ Maritime La confirmation est tombée hier : le Parlement européen votera mercredi prochain, 8 juillet, une résolution sur le traité transatlantique (TTIP). Ce vote avait été reporté en dernière minute le 10 juin dernier à cause de l’absence de consensus entre les grands groupes politiques européens sur la très controversée clause d’arbitrage « ISDS ». Il semble que depuis lors un compromis a été trouvé, qui ne ferme pas la porte au principe de laisser des entreprises transnationales contester des décisions démocratiques devant des instances supranationales. « Cette nouvelle publication apporte un éclairage précis sur les multiples facettes du TTIP.

Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Quels sont les enjeux ?

TTIP : au-delà des intérêts commerciaux, la bataille des normes Le Parlement européen se prononce le mercredi 10 juin sur un ensemble de recommandations formulées à l’attention de la Commission dans le cadre des négociations du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership, le traité de libre-échange transatlantique). Ce vote clé démontrera la capacité de l’Union à répondre aux interrogations de la société civile sur le droit des États à légiférer dans l’intérêt public et la manière dont les différends sont réglés. Au-delà des implications commerciales, un autre combat est en effet en jeu, celui de la redéfinition politique des règles de l’économie mondiale. Définir les normes Tafta: les enjeux qui se cachent derrière le poulet au chlore La reprise des négociations du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne suscite inquiétudes et polémiques. Sont-elles fondées? Qui seront les gagnants et les perdants ? Le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII) a fait tourner ses ordinateurs pour étudier les conséquences du traité de libre-échange Etats-Unis/Union européenne actuellement en discussion.

lutte contre l’évasion fiscale et cours arbitrales - Le Monde 18/03/15 OffshoreLeaks, LuxLeaks ou SwissLeaks, autant de scandales qui ont contraint la Commission européenne à réagir après des décennies de passivité. La Commissaire Vestager, a donné le ton en ouvrant des enquêtes sur une série de multinationales ayant bénéficié de « rescrits fiscaux » (taxe rulings) qui pourraient être assimilés à des aides d’État illégales en vertu du droit européen de la concurrence imposant l’égalité de traitement des entreprises. Cependant, les propositions législatives pour réguler, notamment, le phénomène de dumping fiscal doivent émaner des services en charge des politiques économiques et de la fiscalité. La balle est donc dans le camp de Pierre Moscovici [le commissaire européen aux affaires économiques] qui proposera le 18 mars des mesures sur la transparence fiscale et un second paquet avant l’été. Quant à la commission spéciale du Parlement européen sur l'évasion fiscale obtenue au forceps, nous osons espérer qu’elle aboutira à des propositions concrètes.

A qui profite la zone de libre-échange transatlantique « J’ai bataillé pendant toute ma carrière politique pour renforcer la protection des consommateurs. Je n’ai pas l’intention de signer un accord qui l’affaiblirait » Celui qui parle, c’est Barack Obama, il y a quelques heures de cela, à Bruxelles. L’accord dont il est question, c’est le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, le TTIP, qui vise à mettre en place, à l’horizon 2015, une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Si le président américain a jugé nécessaire de rassurer ses interlocuteurs européens tout à l’heure, c’est bien parce que ce projet d’accord inquiète. Une inquiétude à la mesure de ce nouveau marché, gigantesque : 820 millions de consommateurs, la moitié de la création de la richesse mondiale, le tiers des échanges commerciaux. Mais pour en arriver là, chaque partie va devoir faire des concessions.

Au Burkina Faso, les résistants au réchauffement climatique Le climat sahélien s’étend de plus en plus vers le sud, ensablant inéxorablement les cultures. Bogandé, chef-lieu de la province de la Gnagna, dans l’est du Burkina Faso. Il est à peine 16 heures, le 21 mai, quand soudain un vent violent envahit la ville, soulevant sable et poussière et plongeant les rues dans une quasi-obscurité, à en faire perdre la tête aux chèvres vagabondes. Dans les villages de cette province, les gens font directement un lien entre ces phénomènes climatiques et la dégradation de leurs conditions de vie ; ils racontent comment ces vents rouges, de plus en plus fréquents, sont dévastateurs, ensablent leurs cultures, détruisent les habitations, propagent des maladies dans leurs troupeaux. Sur la grande plaine de la Gnagna, en cette fin mai, la terre est sèche, craquelée.

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