Trade in Services Agreement (TiSA) - Trade Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE). Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services. L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC.
CETA : le blocage wallon met en danger les négociations d’autres accords de libre-échange Malgré l’annonce de la Belgique qui dit qu’elle n’est « pas en état de signer », l’UE et le Canada pensent encore possible la conclusion de l’accord économique. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Strasbourg, Envoyée spéciale) et Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Le premier ministre belge, Charles Michel, favorable à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, a dû l’annoncer, lundi 24 octobre : son pays n’est « pas en état de signer » l’accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA), en raison de l’opposition du gouvernement et du Parlement de la Wallonie, appuyée par la région de Bruxelles. Ces derniers jugent toujours insuffisantes les garanties fournies, ces derniers jours, par la Commission européenne et Ottawa. « On nous a demandé de donner une réponse claire. La réponse claire, à ce stade, est non », a indiqué M.
TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.
Accord pour diminuer la pollution du fret maritime Les cargos et porte-conteneurs utilisent un carburant chargé en soufre, l’un des plus sales au monde. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Eric Albert (Londres, correspondance) Certains l’ont surnommé « le sang impur de la mondialisation ». Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens L’accord de libre-échange entre l’Europe et le Canada entre en vigueur ce jeudi. Profitera-t-il aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ? LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Le nouvel accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA), qui entre provisoirement en vigueur, jeudi 21 septembre, pourra-t-il profiter aux citoyens comme aux entreprises, comme le vantent ses promoteurs ?
Le CETA officiellement signé à Bruxelles, mais son avenir reste incertain Officiellement signé dimanche 30 octobre, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada devra maintenant être ratifié par les 38 Parlements nationaux et régionaux des pays de l’Union. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Marquée par la malchance : la signature officielle du CETA, le traité global de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a dû être, une fois encore, retardée, dimanche 30 octobre, à la suite d’un incident technique survenu après le décollage de l’avion du premier ministre canadien, Justin Trudeau. Il a dû rebrousser chemin pour que la panne soit réparée. Et, à son arrivée au bâtiment du Conseil européen, l’euphorie n’était pas de mise : quelques centaines de manifestants avaient badigeonné de rouge la façade et le service d’ordre.
Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada entre en vigueur jeudi. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Il aura fallu près d’une décennie pour que l’Union européenne (UE) et le Canada parviennent à se doter d’un partenariat commercial. L’accord économique et commercial global (AECG), plus connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est provisoirement entré en vigueur jeudi 21 septembre, huit ans après le démarrage des négociations, en 2009. Ses défenseurs le présentent comme l’archétype d’un accord commercial moderne et bien négocié, qui va ouvrir des opportunités aux entreprises européennes sur le marché canadien.
« Au Québec, le CETA provoque une tempête pour les producteurs de fromages artisanaux » L’accord de libre-échange conclu le 30 octobre entre l’Union européenne et le Canada, va entraîner une compétition meurtrière pour les produits de terroir, estime Roméo Bouchard, cofondateur du syndicat québécois Union paysanne. LE MONDE | | Par Roméo Bouchard (militant québécois de l'agriculture biologique) On peut dire sans exagérer que les fromages européens débarquent chez nous comme des éléphants dans un magasin de porcelaine. La renaissance des terroirs québécois est encore fragile et le marché de la Belle Province est petit. L’annonce de l’ouverture des frontières canadiennes aux fromages de l’Union européenne (UE) risque d’ébranler la production artisanale locale, fleuron des terroirs québécois depuis une vingtaine d’années.
Le traité de libre-échange transatlantique TTIP s'enlise Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) A partir de lundi 29 septembre, des centaines d'experts de la Commission européenne et de l'administration américaine devraient s'enfermer pour une semaine entière dans des bureaux près de Washington, afin de plancher sur le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Europe, le désormais fameux TTIP. Pour ce septième « round » d'une négociation qui a démarré à l'été 2013 et qui est de plus en plus contestée et sérieusement menacée d'enlisement. Lire nos explications sur Les Décodeurs : Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Quels sont les enjeux ?
Les très chers intermédiaires de la Ve République Mis en cause dans l’affaire du financement lybien de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy, l’homme d’affaires Alexandre Djouhri appartient à une tradition bien établie, celle des intermédiaires entre l’élite française et les pays d’Afrique et du Moyen-Orient, rappelle l’historien Yvonnick Denoël. Par Yvonnick Denoël, membre du comité de rédaction de la revue « Sang-froid » La publication par Le Monde et Mediapart d’éléments d’enquêtes judiciaires en cours sur l’entourage de Nicolas Sarkozy, mis en cause dans plusieurs affaires de corruption, braque le projecteur sur un homme de l’ombre qui intrigue depuis longtemps les journalistes et le public : Alexandre Djouhri. Passé des bandes de la Seine-Saint-Denis à la fréquentation des puissants – ce qui prouve que l’ascenseur social n’est pas complètement en panne –, Djouhri a fait ses classes auprès d’André Tarallo, l’ancien dirigeant d’Elf, avant de devenir un « ami personnel » d’Henri Proglio, époque Veolia.