Tribunaux d’arbitrage : la France présente ses propositions à Bruxelles. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, quand il était encore député, le 14 mai 2013. AFP/MARTIN BUREAU La France parviendra-t-elle à ménager la chèvre et le chou ? Après plusieurs mois de réflexions et de consultation, le gouvernement a transmis mardi 2 juin à la Commission européenne ses propositions de réforme du mécanisme d'arbitrage privé controversé ISDS (acronyme de Investor-State Dispute Settlement) qui plombe les négociations du traité transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis. L'objectif : conserver un système de règlements des différends entre les entreprises et les Etats dans les futurs accords commerciaux signés par l'UE, mais le modifier suffisamment pour dissiper les craintes de ses nombreux adversaires.
L'ISDS en bref : Le document, d'une vingtaine de pages (voir ci-dessous), reprend les principaux axes de travail évoqués depuis le début de l'année par le couple franco-allemand et la Commission européenne. Des concepts juridiques clarifiés. Traité transatlantique : les 12 mots qui déchirent le Parlement européen. Des eurodéputés hostiles au traité transatlantique, le 10 juin 2015 à Strasbourg.
(REUTERS/Vincent Kessler) Deux ans après le lancement en fanfare des négociations du traité transatlantique, l'heure n'est plus à l'euphorie dans les cercles européens. Et particulièrement au Parlement de Strasbourg, où le Tafta/TTIP est en ce moment au cœur d'un imbroglio difficile à démêler, après le report en catastrophe d'un vote important qui a donné lieu à des invectives entre la droite et la gauche. Essayons d'y voir plus clair. Ce qu'il s'est passé Alors que les critiques ne cessent de grandir contre les négociations commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis, le Parlement européen a souhaité faire entendre sa voix.
Depuis des mois, il prépare donc une résolution, un texte censé synthétiser l'opinion majoritaire des députés européens et fixer des « lignes rouges » à la Commission européenne (qui négocie l'accord), bien qu'il n'ait aucune valeur contraignante. Quel est le nœud du problème ? Un documentaire sur le traité transatlantique à voir sur Arte.
Ce petit post pour vous signaler la diffusion sur Arte d'un très bon documentaire sur le Tafta/TTIP, "Libre-échange ou libres citoyens ? " (52'), signé par les documentaristes allemands Kersten Schüssler et Martin Gronemeyer. Il est disponible en replay jusqu'au 21 juillet. Ce film constitue une bonne introduction aux principales problématiques soulevées par le traité transatlantique Europe/Etats-Unis, et son cousin le CETA (Europe/Canada). En plus de donner alternativement la parole aux promoteurs et aux détracteurs de l'accord en négociation, il prend du champ en s'intéressant à ses impacts à long-terme. Prenant appui sur les exemples de l'exception culturelle européenne ou de la protection des données numériques personnelles, il illustre bien les divergences de points de vue qui existent aujourd'hui entre le Vieux et le Nouveau Continent, et que le Tafta/TTIP souhaite aplanir.
Maxime Vaudano Share and Enjoy Signaler ce contenu comme inapproprié Cette entrée a été publiée dans Non classé. Libre-échange ou libres citoyens ? Depuis plusieurs années, l’Europe et les États-Unis négocient dans l’ombre un "Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement" (TTIP, ou Tafta). Cet accord, aboutissement d’une longue série de traités antérieurs, devra graver dans le marbre les normes des relations commerciales entre les nations occidentales.
L'objectif, nous dit-on : mieux les armer pour contrer le poids grandissant de pays tels que la Chine ou l'Inde. Le Tafta touche des domaines aussi variés que l’accès aux médicaments, la sécurité alimentaire, la culture ou le règlement des litiges entre États et entreprises. Des deux côtés de l’Atlantique, les politiques font miroiter les opportunités offertes en matière de croissance, de concurrence et d’emploi pour les 800 millions de citoyens-consommateurs de cette nouvelle zone de libre-échange.
Nouveau – Textes de négociation de l’UE dans le cadre du TTIP. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Commerce - Commission européenne. TTIP: Tout savoir sur le traité de libre-échange transatlantique. COMMERCE - Il porte un nom à coucher dehors et pourrait bouleverser l'ensemble des règles commerciales entre l'Europe et les Etats-Unis. Objet de toutes les peurs et fantasmes, l'accord de libre-échange transatlantique commence sa cinquième table ronde lundi.
Elle se déroulera dans le plus grand secret jusqu'au 23 mai, soit 2 jours avant les élections européennes. Une pause salvatrice, alors que le mouvement de contestation gagne les rangs de nombreux activistes et formations politiques. Si vous n'avez pas encore eu le temps de vous pencher dessus, Le HuffPost s'en est chargé à votre place. Baptisé dans un premier temps TAFTA (puis TTIP, nous y reviendrons), pour "Transatlantic Free Trade Area" (zone de libre-échange transatlantique), rien que son nom fait froid dans le dos. Il a pour but de créer un marché commun de 820 millions de consommateurs, en allégeant les tarifs de douanes et les réglementations de part et d'autre de l'Atlantique.
Une opacité problématique. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de traité de libre-échange transatlantique (TAFTA en anglais), est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis prévoyant la création en 2015 d'une zone de libre-échange transatlantique souvent appelée grand marché transatlantique[1],[i 1]. Historique[modifier | modifier le code] Les années 1990[modifier | modifier le code] En 1990, soit un an après la chute du mur de Berlin, les États-Unis et l'Union européenne signent ensemble la première résolution transatlantique[i 2]. Les contractants s'engagent en particulier à « promouvoir les principes de l'économie de marché, rejeter le protectionnisme, renforcer et ouvrir davantage [les économies nationales] à un système de commerce multilatéral ».
Les années 2000[modifier | modifier le code] Cycles de négociations[modifier | modifier le code] Tradoc_151668.pdf. Tribunaux d’arbitrage : « il faut inventer quelque chose de neuf », selon Matthias Fekl. Depuis le début de l’année, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl martèle les exigences françaises sur la question très controversée des tribunaux d’arbitrage dans les accords de libre-échange négociés par l’Union européenne, comme le futur traité transatlantique TTIP/Tafta.
Pour Paris, les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS, comme on les appelle) doivent être profondément réformés, ou disparaître des traités. Ce message a été brouillé, fin février, par la fuite d’une note confidentielle du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE). Dans ce document de quatre pages, ce service, rattaché à Matignon, recommandait aux eurodéputés français une « approche plus prudente » vis-à-vis de l’ISDS.
En clair : qu’ils ne s’opposent pas « catégoriquement » à son inclusion dans le traité transatlantique. Les avis divergent-ils, sur la question de l’arbitrage, entre Matignon et le quai d’Orsay ? Pas forcément. Bruxelles lance enfin sa réforme de l’arbitrage privé dans le traité transatlantique | La bataille transatlantique.
La commissaire européenne au commerce Cecila Malmström à Bruxelles, le 7 janvier 2015. En 2014, il est devenu le symbole d'un traité à abattre pour une grande partie de la société civile et des partis politiques. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS), un système d'arbitrage international privé inconnu du grand public il y a encore quelques mois, s'est hissé en tête des chapitres les plus controversées de l'accord transatlantique (Tafta/TTIP) en négociation entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Lire : Ces tribunaux privés qui font peur Pour calmer le jeu en prévision des élections européennes, la Commission européenne avait gelé il y a un an les discussions avec les Américains sur ce point, le temps de consulter les citoyens européens.
Après des mois d'analyses et plusieurs reports, elle vient d'en tirer un rapport très attendu en vue de la poursuite des négociations. Lire : Arbitrage privé : pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant Maxime Vaudano. Arbitrage privé : pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant | La bataille transatlantique. Le premier ministre canadien, Stephen Harper, et l'ancien président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le 26 septembre à Ottawa. (Georges Gobet/AFP/Getty Images) C'est un texte aride de 1 634 pages, dévoilé par la Commission européenne il y a quelques semaines, qui ravit les multinationales européennes et canadiennes autant qu'il inquiète la société civile.
Le CETA, pour « Comprehensive Economic and Trade Agreement », est un accord commercial conclu entre l'Union européenne et le Canada le 26 septembre, qui fait figure aux yeux de beaucoup d'observateurs du commerce international de « bac à sable » pour une négociation beaucoup plus connue : celle du traité transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). De nombreux cas d'arbitrage tendant à remettre en cause le droit à réguler des Etats ont émergé ces dernières années dans le cadre d'accords similaires, au premier rang desquels l'Alena, signé en 1994 entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. 1. Le problème : 2. 3. La gauche européenne unie pour réformer les tribunaux d’arbitrage internationaux | La bataille transatlantique. Le secrétaire général du Parti socialiste espagnol Pedro Sanchez, l'ancien chef du gouvernement espagnol Felipe Gonzalez et le leader du Parti des socialistes européens, Sergei Stanichev, le 21 février 2015 à Madrid ( AFP / Gérard Julien ) Symboles d'une vision libérale du commerce international, les tribunaux d'arbitrage internationaux (ISDS) existent depuis les années 1960.
Ils protègent les entreprises contre les décisions « arbitraires » des Etats qui les accueillent, au risque de remettre en question leur droit à réguler. La gauche européenne a pourtant attendu le 21 février 2015 pour prendre une position commune sur cette question, devenue brûlante depuis qu'il est question de les intégrer dans le futur traité transatlantique entre l'Europe et les Etats-Unis (Tafta/TTIP). L'ISDS en bref : Lire : La France fera-t-elle revenir l'Europe sur son accord controversé avec le Canada ?
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