background preloader

Les taux de cotisations

Les taux de cotisations
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l’employeur (part patronale). Il s’agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) et des contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage. C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux Urssaf et CGSS si le salarié relève du régime général de Sécurité sociale. D’autres cotisations sont uniquement à la charge de l’employeur : La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), destinées au financement de la Sécurité sociale, sont supportées uniquement par le salarié.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations.html

Related:  Recherches relatives aux cotisations socialessocialkmc2Micol

Taux des cotisations sociales 2015 Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de les verser aux organismes concernés (URSSAF, organismes de retraite,…). Réduction Fillon : les paramètres 2017 Réduction Fillon : modalités de calcul La réduction Fillon s’applique pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, son niveau maximal étant atteint au niveau du SMIC. Elle se calcule par année civile en multipliant la rémunération annuelle brute par un coefficient de réduction. Sachant qu’en pratique, le dispositif est appliqué chaque mois par les employeurs et ensuite régularisé de façon progressive ou annuelle. La formule de calcul du coefficient de la réduction Fillon est la suivante :(T /0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / rémunération annuelle brute) - 1]

Cotisations sociales Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération. Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement. Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c’est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l’assiette des cotisations. Cour de cassation La présente rubrique rassemble, outre les arrêts rendus par l’assemblée plénière et les chambres mixtes, ainsi que les avis de la Cour, une sélection de décisions dont la mise en ligne sur le site www.courdecassation.fr est décidée par les chambres, après délibéré. Les décisions publiées au Bulletin des arrêts des chambres civiles, au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle et au Bulletin d’information de la Cour de cassation peuvent être consultées dans la rubrique « publications de la Cour ». Compétences des chambres Arrêts classés par rubriques Assemblée plénière

Charges sociales : assiettes et taux de cotisation Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les éléments à prendre en compte Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : salaires, rémunérations, pourboires et avantages assimilés, paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, indemnités (compensatrice de congés payés, de précarité…), primes (salissure, rendement, treizième mois…), revenus de remplacement complémentaires aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident du travail, prestations « extra-légales » car complémentaires aux prestations familiales (suppléments familiaux, primes de crèche…), avantages en espèces servis par le comité d’entreprise, avantages en nature… A contrario, certains éléments ne sont pas soumis à cotisations.

Descripteur : COTISATION DE SECURITE SOCIALE Fixation des taux et modalités de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : régime général : code de la sécurité sociale, art. L. 241-1 et s., R. 241-1 et s. et D. 241-1 et s. régimes spéciaux : code de la sécurité sociale, art. L. 711-2 et s., R. 711-2 et s. et D. 711-2 et s. textes non codifiés : dispositions spécifiques au régime social des indépendants (RSI): dispositions spécifiques à l'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales: dispositions spécifiques aux étudiants: dispositions spécifiques à l'assurance volontaire: dispositions spécifiques à la navigation intérieure: dispositions spécifiques aux exploitations minières et assimilées: autres dispositions : Fixation du plafond de la sécurité sociale : voir PV ' Cotisation de sécurité sociale ' Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art.

Code du travail Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Le présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article D2361-1)Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.Section unique : Groupe spécial de négociation.Sous-section 1 : Mise en place et objet. (Articles D2362-1 à D2362-4)Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (Articles R2362-5 à D2362-13)Sous-section 3 : Fonctionnement. (Articles D2362-14 à R2362-17)Sous-section 4 : Contestations.

Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie française peut compter jusqu'à 50 lignes et reste une énigme pour les salariés : la mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin plus lisible doit rendre son rapport lundi 27 juillet après-midi et devrait proposer notamment de regrouper les cotisations par thème (santé, retraite, chômage). >> Lire : Vers une simplification du bulletin de salaire

Related: