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LES COTISATIONS SOCIALES

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Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés. Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires.

Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Voici ce qu'il faut savoir sur les taux de cotisations sociales, des cotisations de la sécurité sociale, de retraite complémentaire ou encore de la formation professionnelle. Les cotisations sociales employeurs (ou cotisations patronales) sont calculées en fonction du salaire brut mensuel. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017.

La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (3) La contribution patronale chômage sera portée à 4,05 % au 1-10-2017. Les prélèvements sociaux - Espace Retraités – L'Assurance retraite. Les prélèvements sociaux sur la retraite Selon vos revenus, trois prélèvements sociaux peuvent être appliqués à votre retraite : la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ; la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa) ; Vous êtes concerné par ces prélèvements si : vous êtes à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ; votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.

Ce seuil de revenus dépend de votre revenu fiscal de référence, de votre nombre de parts fiscales et de votre lieu de résidence (Métropole, départements d’outre-mer sauf Mayotte). Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la CSG est de 6,60 % (taux fort) ou 3,80 % (taux minoré) selon le montant de votre revenu fiscal. Le taux pour la Casa est de 0.30 %. La cotisation d’assurance maladie peut être prélevée sur votre retraite. Vous êtes concerné par cette cotisation : Quelles cotisations sur ma retraite en 2016 ? | Présence Carsat. Depuis le 1er décembre 2014, les règles de calcul qui déterminent si vous allez cotiser ou non sur votre retraite ont changé. Avant cette date, pour faire simple, la notion d’imposable ou non imposable était la règle : des cotisations étaient précomptées sur votre retraite si vous étiez imposable, aucune cotisation si vous étiez non imposable. Les nouvelles règles de calcul Le revenu fiscal de référence, que vous trouverez ligne 25 de votre avis d’imposition, sert dorénavant à déterminer votre situation de cotisant sur votre retraite.

La notion de revenu se substitue donc à celle d’impôt. Comment connaître le montant de vos cotisations, ou votre exonération ? Sur votre avis d’imposition 2015 (revenus de l’année 2014), repérez le montant inscrit en ligne 25 ainsi que le nombre de parts que vous avez déclaré. Reportez-vous aux tableaux ci-dessous, vous pourrez facilement savoir si vous serez exonéré(e) de cotisations ou non sur votre retraite.

Usagers / Les sources de financement de la (...) > Les cotisations sociales S’agissant des personnes salariées, les cotisations de Sécurité sociale sont calculées en fonction de "toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail" : salaires ou gains ; indemnités de congés payés ; autres indemnités, primes, gratifications… ; avantages en nature ; pourboires. Ce calcul se base sur : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l’ensemble des cotisations ; un plafond fixé par décret chaque année au 1er janvier pour certaines cotisations (le plafond mensuel au 1er janvier 2013 est de 3 086 €).

Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué soit : Une part de ces cotisations est à la charge des employeurs, et l’autre, à la charge des salariés. Le salaire brut correspond au salaire total duquel sont déduites les cotisations patronales ; le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations et contributions salariales. Retour haut de page > Les autres impôts et taxes. Quelle est la part des cotisations sociales dans les ressources de la protection sociale ?  - Comment est financée la protection sociale. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> Les cotisations représentent de loin la première ressource avec environ 428 milliards d’euros collectés en 2012, soit 61,9% du montant total des sommes consacrées à la protection sociale. Elles servent à financer les assurances sociales, c’est-à-dire la Sécurité sociale, l’assurance chômage et les retraites complémentaires.

Elles sont acquittées : à 63% par les employeurs ; à 29% par les salariés ; à 7% par les non salariés (professions libérales, commerçants, artisans, etc.). La logique bismarckienne (fondant l’accès au système de protection sociale sur des cotisations versées par ceux qui travaillent) prévaut toujours, même si l’importance des cotisations tend à diminuer. Elles ont servi de moteur à la croissance du système de protection sociale – principalement des assurances sociales – en permettant de financer son extension.

Taux des contributions de l'Assurance chômage et cotisations AGS - Fusion des sites ANPE et ASSEDIC. Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un concernant le cadre général (y compris l’expatriation) et l’autre spécifique aux employeurs d'intermittents du spectacle. Assiette Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, limitée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale. Pour rappel, règles applicables aux rémunérations versées depuis le 1er juillet 2014 : La limite d’âge de 65 ans pour le paiement des contributions est supprimée.

Les contributions d’Assurance chômage (AC) et les cotisations du régime de garantie des salaires (AGS) sont dues désormais pour l’emploi de tous les salariés, quel que soit leur âge. Plafonds du 1er janvier au 31 décembre 2017 Taux d'appel des contributions et cotisations depuis le 01.10.2017 (1) Seules sont assujetties à l’AGS, les entreprises établies en France. (2) Ne sont pas assujetties à l’AGS, les employeurs du secteur public.

Les retenues sociales sur allocations - Fusion des sites ANPE et ASSEDIC. Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels. L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple).

D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale. Urssaf Exemple : Cotisations et contributions sociales des professions libérales - professionnels. Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro, ou si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale des cotisations. Elle est automatiquement transmise à tous les organismes sociaux pour le calcul des cotisations. Elle est obligatoirement dématérialisée depuis le 1er janvier 2019 sur le site net-entreprises.fr. En cas de cessation d'activité l'année précédente, il n'y a pas de déclaration à transmettre, l'assuré est directement contacté par la sécurité sociale des indépendants pour déclarer ses revenus.

Attention : En ligne Service en ligne. Cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) | Net-iris. Révisé le 02/06/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Social. Charges sociales des indépendants et exploitants en début d'activité. Introduction L'exercice d'une profession indépendante non salariée ne dispense pas de s'inscrire et de cotiser auprès d'un régime de protection sociale, peu importe que la personne exerce par ailleurs une activité salariée. Le professionnel doit verser des cotisations et contributions sociales à des organismes de protection sociale, lesquelles sont déterminées en fonction de l'activité exercée : l'Urssaf recouvre les cotisations personnelles d'allocations familiales, la CSG, la CRDS, la Contribution à la formation professionnelle ;le RSI recouvre les cotisations obligatoires d'assurance maladie-maternité ;la CNAVPL, dont fait partie la CIPAV, recouvre les cotisations retraite, invalidé et décès (hors avocats qui relèvent de la CNBF).

Particularités du début d'activité Cotisations sociales forfaitaires minimales pour une création le 1er juillet 2016 : Taux de CSG - CRDS et prélèvements sociaux. Mars 2017 Les taux de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux peuvent varier suivant la nature des revenus et plus-values concernés. La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux. Pourcentages et taux On distingue : la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements, la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%, le prélèvement social de 4,5%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%, sur les revenus du capital, le prélèvement de solidarité au taux de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement soumis à la CSG.

Notre vidéo Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Revenus. Calculer les prélèvements sociaux d'une assurance vie - Assurance vie. Fiscalité Assurance-vie. Comme tous les placements financiers, les revenus des contrats d'assurance-vie sont fiscalement et socialement imposables. Si le produit bénéficie toujours d'un régime fiscal de faveur à partir de 4 ans de détention, ce n'est plus le cas pour les prélèvements sociaux dont les règles ont été durcies entre 2009 et 2014. Les cotisations sociales sur l'assurance-vie Les modalités de prélèvement des cotisations sociales sur l'assurance-vie (ou du contrat de capitalisation) sont différentes suivant le type de contrat souscrit : Contrat monosupport en euro.

A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d'année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales. Contrat multisupport. A partir du 1er janvier 2010, la loi de financement de la Sécurité Sociale a mis fin à l’exonération lors du dénouement du contrat par décès de l’assuré. La fiscalité de l'Assurance-vie Avec :

Sortie en capital : prélèvements sociaux. Les gains de l’assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux, même lorsqu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu. Dans les contrats ne comportant qu’un fonds en euros, ces prélèvements sociaux sont prélevés chaque année à la source, et directement déduits des intérêts crédités sur votre compte. Depuis juillet 2011, les revenus du compartiment en euro des contrats multisupports sont également soumis aux prélèvements sociaux chaque année, et non plus lors du dénouement du contrat. En revanche, pour les gains réalisés sur les supports en unités de compte de ces mêmes contrats multisupports, les prélèvements sociaux ne sont retirés qu’à l’occasion des « rachats », c’est-à-dire lorsque vous retirez tout ou partie de votre capital, ou encore lors du décès de l’assuré. Unités de compte : deux poids, deux mesures selon la date de versement L'article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 met fin à cette règle.