Bulletin de paie simplifié : mise en oeuvre en plusieurs étapes. Bulletin de paie simplifié : ajout et suppression Le nouveau bulletin de paie procède à des suppressions de ligne.
Ainsi, la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de Sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées n’ont plus à figurer sur le bulletin de paie. Il faut par contre faire figurer le code NAF, et pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements, le numéro d’inscription au répertoire SIRENE. A l’inverse, de nouvelles mentions destinées notamment à mieux informer les salariés sur le coût du travail font leur apparition : Il faut aussi mentionner la rubrique dédiée au bulletin de paie figurant sur le portail service-public.fr.
Bulletin de paie simplifié : les regroupements opérés Toutes les informations relatives aux cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert, conformément à des modèles fixés par arrêté. En savoir plus sur notre partenaire. Prise en charge obligatoire des frais de transport en commun. La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire.
L’employeur (de droit privé ou public) doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet (train + bus par exemple). Sont également concernés les services publics de location de vélo. La notion de résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le salarié réside pendant les jours travaillés. Ainsi, dans l’hypothèse d’un salarié ayant une double résidence (la semaine à Paris où il travaille, le week-end en province où réside sa famille) il doit être considéré, au regard de la législation domicile/lieu de travail, comme ayant sa résidence habituelle à Paris.
Tous les salariés sont concernés, y compris les salariés à temps partiel. 1er janvier 2017 : Cotisations pénibilité - Le blog de ComptaCom. Charges salaires 2017. Paie janvier 2017 synthese. Simplification du bulletin de paie. La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie.
La version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… C’est pourquoi, le 7 janvier dernier, le Gouvernement avait confié à Jean-Christophe Sciberras, DRH France de Solvay et ancien président de l’Association Nationale des Directeurs de Ressources Humaines (ANDRH), le soin d’établir des propositions concrètes visant à rendre le bulletin de paie à la fois lisible et intelligible.
Ce rapport a été remis lundi 27 juillet Michel Sapin, Marisol Touraine, François Rebsamen et Clotilde Valter. Simplification du bulletin de paie. « La simplification du bulletin de paie répond à deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie voit son nombre de lignes divisé par deux. Il contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier.
Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations. Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises. La pénibilité à partir de 2017 : une cotisation générale ! À compter de 2017, vous devez une cotisation pénibilité, quels que soient votre activité et votre effectif, et même pour vos CDD.
La déclaration et le paiement de cette cotisation se font via la DSN (ou DADS si vous n’êtes en DSN qu’au 01.04.2017) et selon votre périodicité de paiement des cotisations SS. La déclaration d’exposition et la cotisation additionnelle restent quant à elles annuelles, sauf sortie en cours d’année. Les principes Tout employeur. S’il est de droit privé (ou emploie sous contrat de droit privé), il est dans le champ d’application de la prévention de la pénibilité.
Exposition. Appréciation de la pénibilité Les facteurs sont : activité en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations, bruit, températures extrêmes et exposition à des agents chimiques dangereux.