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Cotisations 2016

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Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) - professionnels. Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ? Le code du travail ne précise pas les éléments à prendre en compte dans la base de calcul des heures supplémentaires.

Heures supplémentaires : Quelles primes inclure dans la base de calcul de la majoration pour heure supplémentaire ?

Selon la jurisprudence, entrent dans cette assiette, le salaire horaire effectif et les primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire. Sont ainsi visées les sommes qui constituent la contrepartie directe du travail effectué ou inhérentes à la nature du travail : – les primes pour travail du dimanche et des jours fériés – les primes de danger, de froid, d’insalubrité, de pénibilité – les primes de rendement directement liées au travail individuel ou collectif du salarié – les primes d’assiduité – les gratifications annuelles (13e mois, prime de vacances) si leur versement est lié au fait que le contrat soit en cours d’exécution.

Sources juridiques : Cass. Soc. 29 octobre 1973, n°72-40199 Cass. Soc. 29 octobre 2007, n°06-42426 Cass. Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011. En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations d'allocations familiales et la nouvelle contribution au dialogue social.

Taux cotisations sociales Urssaf 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

En l’état des informations actuellement en notre possession, l’année 2017 est marquée par les changements suivants concernant les cotisations URSSAF : Décret n° 2016-1932 du 28 décembre 2016 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale, JO du 30 décembre 2016 Tableau des cotisations (hors cotisations organisations syndicales, chômage et CSG/CRDS) Les taux des cotisations de sécurité sociale 2016. Les tableaux ci-dessous regroupent les taux, ainsi que l’assiette de l’ensemble des cotisations à verser aux URSSAF avec indication des répartitions part salariale (à précompter sur les salaires) et part patronale (qui doivent également figurer sur les fiches de paie).

Les taux des cotisations de sécurité sociale 2016

NB : Il existe d’autres cotisations obligatoires non reprises ci-dessous et dont vous devez également vous acquitter sur les rémunérations versées (exemple : les cotisations de retraites complémentaires). * Le taux de la cotisation patronale allocations familiales est fixé à 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25%. * : Le taux de la cotisation due par les employeurs à l'Unédic pour certains CDD de moins de 3 mois est majoré, depuis le 1er juillet 2013.

Le bulletin de paie expliqué interactif. Cotisation patronale calculée sur la rémunération brute.

Le bulletin de paie expliqué interactif

Cette cotisation de 0,3 % sert à financer l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle est la contrepartie "employeur" de la Journée de solidarité. Contribution patronale calculée sur la rémunération brute. L’évaluation de l’avantage. Dépenses réellement engagées Dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent : l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an ; l’assurance ; les frais d’entretien (révisions, changement de pneumatiques, vidanges…) toutes taxes comprises.

L’évaluation de l’avantage

Si le véhicule a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en : appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total, et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant. les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur.

Salaire, primes et avantages. Certains éléments viennent en complément du salaire de base.

Salaire, primes et avantages

Primes et gratifications Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire. Leur versement est obligatoire s'il est prévu par : le contrat de travail,un accord collectif, un usage,ou un engagement unilatéral de l'employeur. Ces sommes constituent un élément du salaire parmi lesquelles notamment : 11.1 Lecture du bulletin de paie. La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul. Le coin des entrepreneurs vous explique comment fonctionne la réduction Fillon.

La réduction Fillon des cotisations patronales : explications et calcul

Qui peut bénéficier de la réduction Fillon ? Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales dite Fillon. D’autres entités peuvent également en bénéficier, comme les sociétés d’économie mixtes et les associations culturelles affiliées au régime général par exemple. En quoi consiste la réduction Fillon ? La réduction Fillon consiste à obtenir une réduction des cotisations patronales dues sur les rémunérations versées aux salariés qui ne perçoivent pas plus de 1,6 fois le SMIC.

La réduction Fillon ne porte pas sur toutes les cotisations patronales, elle concerne : les allocations familiales,les assurances maladie, maternité, vieillesse et invalidité-décès. Remarque : la réduction Fillon atteint son maximum lorsque le salarié est rémunéré au SMIC. Au titre de l’année 2016, cette réduction peut aller au maximum jusqu’à : Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de cotisation.

Révisé le 04/10/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye.

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de cotisation

Taux des cotisations sociales sur salaire, en vigueur au 1er octobre 2016 (cadres et non-cadres). Introduction Les cotisations sociales des employeurs sont perçues, au titre de la solidarité nationale, sur toutes les rémunérations perçues à l'occasion d'un travail. Une cotisation sociale peut être à la charge de l'employeur, ou bien du salarié, ou des deux en même temps et selon des taux différents. Réduction loi TEPA 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Heures supplémentaires et complémentaires.