Observatoire des inégalités Droits de l'homme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les droits de l'homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion. Les droits de l'homme, prérogatives dont sont titulaires les individus, sont généralement reconnus dans les pays civilisés par la loi, par des normes de valeur constitutionnelle ou par des conventions internationales, afin que leur respect soit assuré par tous, y compris par l'État. L'existence, la validité et le contenu des droits de l'homme sont un sujet permanent de débat en philosophie et en sciences politiques. Histoire[modifier | modifier le code] Le « Cylindre » de Cyrus[modifier | modifier le code] La Perse est considérée comme étant à l'origine du concept des droits de l'homme, au VIe siècle av. Autres références dans l'Antiquité[modifier | modifier le code] Édit de Milan[modifier | modifier le code]
Le guide pratique - Vos droits - Espace droits des usagers Ce guide, composé de 26 fiches pratiques réparties entre six thématiques, aborde les grands domaines de la prise en charge sanitaire : l’accès aux soins, le patient acteur de sa santé, l’information sur la qualité des soins, l’information sur la fin de vie, la valorisation des droits et des annexes détaillées. Grâce à un système de questions/réponses courtes et claires, il vous assure un décryptage aisé de vos droits pour en favoriser une plus grande lisibilité dans ces grands domaines et, ainsi, vous en permettre une meilleure appropriation. Ce guide a également vocation à vous orienter aisément vers les sources d’information déjà existantes : pour ce faire, des références de sites internet jalonnent très régulièrement les fiches et vous aideront à compléter les éléments contenus dans le guide. Le point vue de…
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé | Legifrance Article 125 I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnances, à Mayotte, dans les territoires des îles Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises et, en tant qu'elles concernent les compétences de l'Etat, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mesures législatives nécessaires à : 1° L'extension et l'adaptation des dispositions de la présente loi ; 2° L'actualisation des dispositions du code de la santé publique intéressant les ordres des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens ; 3° La création des sections des assurances sociales des chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens. I. - Paragraphe modificateur "Art. 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : IV. - Paragraphe modificateur "Art. "Art.
Santé Dans le domaine de la santé, le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et les libertés des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Défenseur des droits peut être saisi gratuitement de réclamations dans le domaine de la santé. Les litiges peuvent concerner : Le Pôle santé est investi d’une mission d'information, de médiation et de traitement des réclamations. L’intervention du Pôle santé du Défenseur des droits a pour objectif de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé. Le Pôle santé instruit toutes demandes d'information ou réclamations qui mettent en cause le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité des soins et l'accès aux soins. Le Pôle Santé du Défenseur des droits agit comme une structure transversale de conseil, d’aide à la décision et de médiation en santé pour les autres activités de l’institution. Par courrier : Par téléphone : Histoires vécues Actualités
Documentation sur les droits des malades - Droits des malades Baromètres du CISS Chaque année, le CISS publie un « baromètre sur les droits des malades » élaboré avec l’institut LH2. Fiches CISS pratique A partir des thématiques qui suscitent le plus de questions sur la ligne Santé Info Droits, des fiches thématiques sont réalisées dont voici une sélection. Autres publications du CISS Différents aspects spécifiques concernant les droits des usagers du système de santé peuvent être abordés par certaines publications du CISS. Autres publications associatives De même, d’autres publications associatives ont été réalisées pour accompagner les usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits. Lois Les textes législatifs de référence en matière de droits des usagers du système de santé. Codes de déontologie La question des droits des usagers est abordée dans le code de déontologie correspondant à chaque profession de santé. Chartes de référence Sites internet sur les droits des malades
Association Accicorps : Aide aux victimes d'accidents corporels Chronologie des droits des malades La reconnaissance des droits des malades s'est faite de façon progressive. Plusieurs dates ont ainsi marqué l'émergence des droits du malade en France. La présentation ci-dessous n’est bien entendu pas exhaustive. 20 mai 1936 : la Cour de cassation (arrêt "Mercier") fonde la responsabilité du médecin sur une base contractuelle et elle juge que la transgression de ce contrat par "l'homme de l'art" peut constituer une faute. 28 janvier 1942 : la Cour de cassation (arrêt "Teyssier") reconnaît pour la première fois la notion de droit du malade. 27 octobre 1946 : le Préambule de la Constitution de la IVe République dispose que la Nation "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs". 20 septembre 1974 : publication de la première Charte du malade hospitalisé, qui reconnaît les droits et les devoirs des patients. 29 juillet 1994 : les trois lois de bioéthique sont publiées.
www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_guide_pratique_-_usagers_votre_sante_vos_droits_-_2014-2.pdf Droits des malades et qualité du système de santé Dossier d'information Dossier d'information Sénat Sur le projet de loi : Auditions de la commission des affaires sociales (mardi 8 et mercredi 9 janvier 2002) Enregistrements vidéo : Communiqué de presse de la commission des affaires sociales Communiqué de presse de la commission des lois Principales modifications apportées par le Sénat Propositions de loi déposées par MM. les sénateurs : Proposition de loi de M. Documents de travail Étude de législation comparée : l'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)Étude de législation comparée : l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques (novembre 2000) voir aussi le dossier d'information sur la jurisprudence Perruche Assemblée nationale Proposition de loi de M. Gouvernement Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a été présenté par M. Contributions au débat
Participation des représentants d’usagers dans la V2014 Les différentes procédures de certification ont fait preuve d’innovation concernant la place des usagers, à la fois par l’intérêt porté sur les droits et l’information des patients et par le développement d’une approche volontaire d’implication des représentants des usagers. Cette approche volontaire s’est traduite par une intégration de représentants d’associations au sein des groupes de travail élaborant les différents manuels de la certification et par la diffusion de consignes méthodologiques explicites imposant aux établissements l’implication des représentants des usagers dans les groupes d’auto-évaluation. Les représentants des usagers en place dans les établissements ont d’emblée été considérés comme des interlocuteurs des experts-visiteurs. Les représentants des usagers témoignent de l’impact positif de la certification sur la mise en lumière de la question des droits des malades. Qu’en est-il dans le cadre de la V2014 ? Quelle est la place des usagers dans la V2014 ? Sommaire
Loi, Droits, Malades | Le Particulier La loi relative aux droits des malades (loi n°2002-303 du 4 mars 2002, JO du 5) prévoit la création de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation saisissables par tout patient estimant avoir subi un dommage grave imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins. [...] Parmi les nombreuses lois adoptées fin février, l'une des plus attendues est celle relative aux droits des malades (loi n° 2002-303 du 4. [...] La possibilité d'être indemnisé en dehors de toute faute médicale. Si, en revanche, la commission estime que la responsabilité d'aucun professionnel n'est engagée dans le dommage subi par le patient, celui-ci sera indemnisé au titre de la solidarité nationale, par un office national créé à cette fin et financé par l'assurance maladie (là aussi, des délais contraignants de règlement sont prévus). [...] La loi Kouchner de mars 2002 sur les droits des malades prévoyait un encadrement pour la chirurgie esthétique. [...] « Page précédente Page suivante »
Droits des malades : le Baromètre 2013 du CISS L’information sur les soins est à parfaire Si les usagers du système de santé sont globalement satisfaits de leur niveau d’information sur les situations courantes concernant leur santé, leur sentiment d’être bien informé est toutefois notoirement moins élevé lorsqu’on s’intéresse aux aspects pratiques de la démarche de soins, indique le CISS. Le Baromètre 2013 cite ainsi : le coût de ses soins et médicaments et leur prise en charge (près de 3 usagers sur 10 se sentent mal informés) ; les modalités d’accès à son dossier médical (35 % se sentent mal informés) ; les recours et les démarches en cas de problème grave lié aux soins (39 % se sentent mal informés), d’ailleurs seuls 37% des usagers du système de santé disent avoir déjà entendu parler de l’un des deux dispositifs de recours que sont les Commissions d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) ou des Commissions des relations avec les usagers dans les établissements de santé (CRUQPC).