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Cotisations sociales et patronales

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Calculer la juste cotisation sociale à verser - Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net. RSI, cotisations: ce qui change pour l'indépendant au 1er janvier 2017. L'année 2017 comporte, comme les précédentes, son lot de changements.

RSI, cotisations: ce qui change pour l'indépendant au 1er janvier 2017

Pour les indépendants, plusieurs évolutions seront notables notamment du point de vue de leur régime social. Face aux critiques récurrentes à l'endroit du RSI, le gouvernement fait part de sa volonté de "simplifier les démarches des assurés". Ces entrepreneurs qui contournent le RSI. Le régime social des indépendants est obligatoire pour les artisans, commerçants et professions libérales, mais certains préfèrent s'en soustraire.

Ces entrepreneurs qui contournent le RSI

Il y a deux manières, une légale et l'autre non, de contourner le régime social des indépendants lorsque l'on est artisan, commerçant ou professionnel libéral. ● Basculer en SA ou en SAS De plus en plus d'entrepreneurs choisissent de basculer en «SA» (société anonyme) ou en «SAS» (société par action simplifiée) pour échapper au RSI. «Les SAS ont représenté 29 % des créations d'entreprise sous forme de société en 2013, soit un chiffre en constante augmentation depuis 2009», observe le Syndicat des indépendants (SDI). Loi de financement de la Sécurité sociale 2017. Fait générateur des cotisations sociales (art. 13)

Loi de financement de la Sécurité sociale 2017

COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES (TEXTES NON CODIFIES) Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels. L'allègement des cotisations patronales porte sur tous les salariés qui relèvent à titre obligatoire du régime d'assurance chômage.

Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires (ex-réduction Fillon) - professionnels

Sont concernés les salariés : en CDI à temps plein, les travailleurs à domicile (même si leur contrat est suspendu) ;en CDD, les salariés temporaires ou intermittents (travailleurs occasionnels ou saisonniers), au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents ;à temps partiel. Ne sont pas concernés : les salariés en CDD qui remplacent un salarié absent (ou dont le contrat est suspendu) ;les mandataires sociaux (sauf s'ils cumulent leur mandat social avec un contrat de travail).

Les salariés mis à disposition sont compris dans l'effectif de l'entreprise qui les emploie s'ils sont liés par des contrats de mission pendant au moins 3 mois au cours de la dernière année civile. Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance. Les avantages sociaux et fiscaux pour l’entreprise L’employeur qui participe au financement de la complémentaire santé et à la prévoyance d’entreprise obligatoire pour ses salariés, bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux sur le montant de sa participation, comme la déductibilité des cotisations.

Régime social et fiscal cotisation santé et prévoyance

Exonération fiscale. Charges patronales en 2017 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique. Charges patronales, Sécurité sociale et assurance chômageLes charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés.En 2017, elles se répartissent aux taux suivants : - 0,30% pour la contribution solidarité autonomie ;- 12,89% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2017.

Charges patronales en 2017 : les taux, les assiettes... - Fiche pratique

Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 et était passée à 12,85% en 2016 ;- 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée ;- 1,90% pour l'assurance vieillesse déplafonnée ;- 5,25% pour les allocations familiales (pas de changement par rapport à 2016);- 0,10% pour l'aide au logement. Comprendre les cotisations - Klesia. Qui cotise ?

Comprendre les cotisations - Klesia

Tous les salariés du secteur privé cotisent à une caisse de retraite complémentaire quelles que soient leur fonction, la nature de leur contrat… Les salariés non cadres et cadres cotisent à une caisse de retraite du régime Arrco. Les salariés cadres ou assimilés cotisent à une caisse de retraite du régime Agirc. À quoi servent les cotisations ? Chaque mois, ces cotisations sont prélevées sur votre salaire pour la retraite complémentaire Arrco et éventuellement Agirc, si vous êtes cadre. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017.

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. Les taux de cotisations de droit commun.

Montants au 1er janvier 2017 (a) abattement limité à 4 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 156 912 € en 2017 * Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, le taux de la cotisation salariale maladie supplémentaire est fixé à 1,50 %.** Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale « allocations familiales » est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du Smic calculé sur un an.

Les taux de cotisations de droit commun

Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.*** Le taux de la cotisation patronale AGS est de 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.**** Le taux de forfait social est fixé à 8 % notamment pour : Carsat : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. La contribution sociale généralisée.

Fnal : Fonds national d'aide au logement. Versement transport. Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Cotisations sociales et patronales def.