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Cotisations sociales

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Déclarations

PRINCIPALES NOUVEAUTES POUR 2017. I – SMIC et Minimum Garanti La revalorisation porte le SMIC horaire à 9,76 € brut au lieu de 9,67 €.

PRINCIPALES NOUVEAUTES POUR 2017

Sur la base de ce nouveau taux, le SMIC mensuel est de:• 1.480,30 € bruts pour 151,67 heures par mois (35 heures par semaine)• 1.666,35 € bruts pour 169 heures mensuelles (39 heures par semaine en tenant compte d’une majoration de 10% pour les heures effectuées entre la 35ème et la 39ème)• 1.691,70 € bruts pour 169 heures mensuelles (39 heures par semaine en tenant compte d’une majoration de 25% pour les heures effectuées entre la 35ème et la 39ème) Cette augmentation entraine des modifications des éléments calculés en fonction du Smic, notamment le salaire des personnes en contrat de professionnalisation et des apprentis, mais également le calcul de la réduction Fillon.

Le minimum garanti est fixé à 3,54 €,• soit 3,54 € pour l’indemnité nourriture en HCR• et 2,66 € pour l’avantage en nature nourriture des apprentis et contrats de professionnalisation en HCR. II – Tickets restaurant. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international. (6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pourquoi la déclaration sociale nominative ?

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

Pourquoi la déclaration sociale nominative ?

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée. Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017. Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017.

Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017

Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires. Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016.

Le plafond de sécurité sociale pour 2017 Le montant du plafond mensuel de sécurité sociale pour 2017 a été officiellement publié au journal officiel du 13 décembre 2016. Cette modification ne change pas le plafond horaire de sécurité sociale qui reste fixé à 24€ (39 228 / 1608 h). Légende : Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale

</p> Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail... Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations.

Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Ce calcul comporte toutefois : pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel.

Expliquez-nous... les cotisations sociales.