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Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale ? Découverte des institutions

Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale ? Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail... Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Ce calcul comporte toutefois : pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/comment-sont-calculees-cotisations-sociales.html

TVA La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi vous devez, en tant que professionnel, déclarer la TVA collectée sur ces opérations imposables. De manière générale, les ventes et les prestations de services réalisées en France sont soumises à la TVA sauf lorsqu'une exonération particulière trouve à s'appliquer. Les opérations taxables Si vous exercez une profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des opérations soumises à cette taxe.

Déclaration et paiement des cotisations sociales L'assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d'activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L'assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou d'un mandat électif. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : Salaire brut, dont les rémunérations dues pour les heures supplémentaires et complémentaires Primes et indemnités Prestations sociales complémentaires Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail Prestations familiales extralégales Avantages en espèces servis par le comité d'entreprise Avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés par exemple). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : La base de calcul de la CSG-CRDS est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale.

TVA à 20% : taux normal applicable en France Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments. La TVA à 20% : les cas d’application Cotisations et contributions sociales des professions libérales Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI). Cette déclaration est obligatoire, même si vous n'êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro, ou si votre situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale des cotisations. Elle est automatiquement transmise à tous les organismes sociaux pour le calcul des cotisations.

Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France

Quelles sont les cotisations sociales obligatoires Les cotisations ou charges sociales correspondent à l’ensemble des prélèvements retenus sur les revenus. Elles servent au financement des prestations sociales : retraite, prévoyance… Les cotisations comprennent aussi les charges destinées à la formation professionnelle et des taxes diverses. Liste des cotisations sociales obligatoires Pour les salariés affiliés au régime général, la liste des cotisations et contributions sociales obligatoires est la suivante : Contributions sociales : CSG et CRDSCotisations de sécurité sociale : assurance vieillesse de base (plafonnée et déplafonnée)Cotisations de retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO, contribution d'équilibre généralisée (CEG), Contribution d'équilibre technique (CET)Cotisations de chômage: la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée le 1er octobre 2018.

Application des différents taux de TVA Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2018 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art.

Code général des impôts, CGI. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les recettes réalisées aux entrées des premières représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement crées ou d'oeuvres classiques faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène, ainsi que des spectacles de cirque comportant exclusivement des créations originales conçues et produites par l'entreprise et faisant appel aux services réguliers d'un groupe de musiciens. Un décret définit la nature des œuvres et fixe le nombre de représentations auxquelles ces dispositions sont applicables. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux recettes provenant :

stop tu chipote la, allez boss by mary05 Oct 3

lol tu rigole, c'est sa la concentration... Si c'est sa je veut bien être concentrer tout les jours... by ennya Oct 3

tu vas arrêter de nuire a ma concentration sur mon travail merci bien by mary05 Oct 3

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