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Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale

Comment sont calculées les cotisations sociales ?  - Comment est financée la protection sociale
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les cotisations sociales sont des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail... Une part de ces cotisations est à la charge de l’employeur, et l’autre, à la charge du salarié. Le salaire brut correspond au salaire total avant toute déduction de cotisations obligatoires. Le salaire net correspond au salaire brut diminué des cotisations. Le montant des cotisations est retenu à la source : il est précompté par l’employeur sur le salaire versé. Les cotisations du régime général de Sécurité sociale sont calculées à partir de la rémunération des salariés. Ce calcul comporte toutefois : pour l’ensemble des cotisations : un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel. Le taux des cotisations est fixé par décret, puis appliqué :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/comment-sont-calculees-cotisations-sociales.html

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Les taux de cotisations sociales au 1er janvier 2017 Comme en 2016, les taux de cotisations sociales évoluent peu en 2017. Le plafond de sécurité sociale, le SMIC, les cotisations vieillesse, l'assurance maladie, la GMP, le taux de l'AGS et les cotisations liées à la pénibilité sont théoriquement les seules modifications. Les taux de cotisations et contributions sociales sont présentés sous forme de tableaux. Les trois tableaux permettent de vérifier : le plafond de la sécurité sociale ;les charges sociales sur salaires ;les charges fiscales sur salaires. Le SMIC a été fixé à 9.76€ à compter du 1er janvier 2017 et le minimum garanti, qui sert notamment au calcul des minima sociaux, vaut désormais 3,54€ au lieu de 3,52€ en 2016.

Pourquoi la déclaration sociale nominative ? La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. Les cotisations minimum du RSI Lorsque le chef d’entreprise affilié au RSI dispose d’un faible revenu ou ne perçoit aucun revenu par l’intermédiaire de son activité indépendante, il doit tout de même s’acquitter des cotisations sociales minimum du RSI. Nous vous proposons un point complet au sujet des cotisations minimum du RSI : les seuils de revenu, le montant des cotisations minimales à payer et les cas particuliers. Le barème et le montant des cotisations minimum au RSI L’application des cotisations minimum au RSI concerne uniquement les cotisations à verser au titre des indemnités journalières, de l’invalidité-décès, de la retraite de base et de la formation professionnelle.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017 Dans une information publiée sur son site internet, l'URSSAF rappelle que les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2017 comme le prévoyait le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014. Seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée est concernée. Ses taux passeront à : 0,40 % au lieu de 0, 35 % pour la part salariale, soit une hausse de 0,05 points ; 1,90 % au lieu de 1,85 % pour la part patronale, soit une hausse de 0,05 points. Les taux de cotisation d'assurance vieillesse plafonnée resteront inchangés et fixés à : 8,55 % pour la part patronale ;6,90 % pour la part salariale. À compter du 1er janvier 2017, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,31 % à 23,36 % (de 24,81 % à 24,86 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle).

PRINCIPALES NOUVEAUTES POUR 2017 I – SMIC et Minimum Garanti La revalorisation porte le SMIC horaire à 9,76 € brut au lieu de 9,67 €. Sur la base de ce nouveau taux, le SMIC mensuel est de:• 1.480,30 € bruts pour 151,67 heures par mois (35 heures par semaine)• 1.666,35 € bruts pour 169 heures mensuelles (39 heures par semaine en tenant compte d’une majoration de 10% pour les heures effectuées entre la 35ème et la 39ème)• 1.691,70 € bruts pour 169 heures mensuelles (39 heures par semaine en tenant compte d’une majoration de 25% pour les heures effectuées entre la 35ème et la 39ème) Cette augmentation entraine des modifications des éléments calculés en fonction du Smic, notamment le salaire des personnes en contrat de professionnalisation et des apprentis, mais également le calcul de la réduction Fillon. Le minimum garanti est fixé à 3,54 €,• soit 3,54 € pour l’indemnité nourriture en HCR• et 2,66 € pour l’avantage en nature nourriture des apprentis et contrats de professionnalisation en HCR.

Cotisations sociales Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les cotisations sociales, souvent appelées de manière impropre charges sociales[1],[notes 1], sont des prélèvements sur la valeur ajoutée, ou excédent brut d'exploitation, assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires. Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible Au 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie devient obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ?

Déclaration et paiement des cotisations sociales - professionnels L'assiette des cotisations et contributions sociales, c'est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail effectué. Il s'agit notamment des éléments de rémunération suivants : salaire brut (y compris les heures supplémentaires),primes et indemnités,prestations sociales complémentaires,revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident de travail,prestations familiales extralégales,avantages en espèces servis par le comité d'entreprise,avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l'usage privé des salariés, etc.). D'autres éléments de rémunération ne sont pas soumis à cotisation : À l'inverse, certaines cotisations sont plafonnées, c'est-à-dire qu'au-delà d'un certain plafond les rémunérations en sont plus prises en compte pour leur calcul. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et Fnal.

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