http://www.youtube.com/watch?v=CMnfhIIBSkI
Related: P4 - Gestion des relations socialesTaxe sur les salaires - professionnels Les entreprises soumises à TVA sur moins de 90 % du chiffre d'affaires réalisé l'année avant le versement doivent payer la taxe sur les salaires en calculant leur rapport d'assujettissement. Calcul = (Recettes n'ayant pas ouvert droit à déduction de la TVA (année N-1) / total des recettes (année N-1)) x 100 Pour ces entreprises, l'assiette de la taxe sur les salaires est obtenue en multipliant le montant total des rémunérations imposables (année N) par le rapport d’assujettissement, soit :
DADS 2015 : les principales nouveautés DADS 2015 : quelques rappels La déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2015 récapitule l’ensemble des rémunérations brutes versées à vos salariés au cours de l’année 2015, sur lesquelles sont acquittées les cotisations sociales. Cette déclaration permet notamment aux organismes sociaux de vérifier le montant des masses salariales et de déterminer les droits des salariés. Vous devez donc y mentionner : les salaires que vous avez versés en 2015 ;vos effectifs ;une liste nominative des salariés, indiquant le statut de chacun et leurs rémunérations. En pratique, cette déclaration doit être transmise : Comment générer la DSN dans EBP ? [Toute la DSN chez EBP] Il est nécessaire de vérifier si votre version est à jour afin de générer une DSN conforme à la législation en vigueur. Pour vérifier si vous possédez la dernière version du logiciel, aller sur le menu “?” + “Rechercher les mises à jour” à partir de votre logiciel.
DADS-U, pour déposer un fichier sur net-entreprises.fr La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. La déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés. Ainsi, sur net-entreprises, il est possible d’envoyer une DADS-U à destination de : la Cnav/TDS pour le compte des partenaires TDS, les institutions de retraite complémentaire Agirc-Arrco (IRC), les institutions de prévoyance (IP) adhérentes au CTIP, les mutuelles adhérentes à la FNMF, les sociétés d'assurances adhérentes à la FFSA, et leurs délégataires de gestion.
Calendrier, échéances de la déclaration sociale nominative La DSN obligatoire depuis janvier 2017 est la DSN phase 3. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplace progressivement de nombreuses procédures : La phase 3 alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité. TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation 6686-PGPTPS - Taxe sur les salaires - Liquidation5 TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation Les taux de la taxe sur les salaires sont distincts en métropole et en outre-mer. A. En métropole La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches (code général des impôts (CGI), art. 231).
Pourquoi la déclaration sociale nominative ? La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. Les données transmises dans la DSN mensuelle sont donc le reflet de la situation d'un salarié au moment où la paie a été réalisée.
Code BIC et code IBAN Qu’est-ce que le code BIC ? Qu’est-ce que le code BIC ? Le code BIC (Bank Identifier Code) est l'identifiant international de la banque. Le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) et la Ducs Urssaf Le BRC (également appelé Ducs Urssaf sur net.entreprises.fr) est à remplir chaque mois ou trimestre selon votre périodicité et doit être transmis à l’Urssaf en respectant la date d’échéance. Vous y déclarez : le nombre de salariés ayant perçu des salaires au cours de la période, le nombre de salariés inscrits au dernier jour de la période, la date de versement des salaires, le cas échéant, le nombre de salariés concernés par une exonération de cotisations, le montant total et le montant plafonné des rémunérations soumises à cotisations et contributions, le montant des cotisations dues en appliquant les taux de cotisations en vigueur. Les codes types de personnel (CTP) Votre bordereau de cotisations Urssaf, comporte - dès votre première déclaration – des codes types de personnel (CTP) renseignés par l’Urssaf et qui s’appliquent à tout employeur dès l’embauche d’un salarié. Ils contiennent : un code, un libellé, et les taux des cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.
Quand et comment modifier son taux de prélèvement ? Je calcule mon impôt et mon taux de prélèvement à la source pour septembre 2019 Taux de prélèvement Taux neutre Comment est calculé votre taux ? Beaucoup d’idées reçues circulent en matière de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : il ne supprime pas l’obligation de remplir une déclaration des revenus chaque année ; il ne s’adapte pas automatiquement aux évolutions de la vie comme le laissent penser les publicités des pouvoirs publics.
Agenda des déclarations sociales sur net-entreprises.fr Vous trouverez ci-dessous le calendrier annuel des déclarations sociales (hors déclarations de cotisations aux caisses congés intempéries BTP). Pour connaître les échéances DSN 2017, cliquez ici... 4 janvier : 5 janvier : 10 janvier :