Collectivité territoriale

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La feuille de route du Pôle métropolitain La feuille de route du Pôle métropolitain La conférence économique métropolitaine réunira les forces économiques du pôle métropolitain. Elle se veut : - un espace d'expression du monde économique sur les grandes problématiques à l'échelle métropolitaine, et pas seulement économiques,- une instance d'écoute du pôle métropolitain vis-à-vis des entreprises ou acteurs économiques. La CEM comprend environ 90 entreprises de taille diverses, réparties sur les 4 territoires / les chambres consulaires et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire (CRESS) / les pôles de compétitivité et clusters / le Pôle de recherche et d'enseignement supérieur Lyon-Saint Etienne et des représentants de la société civile.
Fiscalité

Montréal - Les réseaux sociaux collent à la politique municipale Montréal - Les réseaux sociaux collent à la politique municipale MONTRÉAL – Il faudra dorénavant compter sur les médias sociaux en politique municipale à Montréal, comme en témoigne l'hyperactivité des candidats et de leurs partis respectifs sur Twitter lors de l'élection partielle dans Vieux-Rosemont, il y a quelques jours. «On n'a pas le choix en 2012 et pour l'élection générale de 2013 de regarder comment on va utiliser les médias sociaux parce qu'effectivement, il y a quelque chose là pour la mobilisation», a convenu Benoit Dorais, maire de l'arrondissement du Sud-Ouest. Tant Facebook que Twitter sont des outils « formidables » pour interagir directement avec les citoyens, a-t-il insisté. «Surtout en politique municipale où c'est une politique de proximité. Où on agit vraiment directement sur les besoins qui sont manifestés», a ajouté le maire.
Pinterest : exemples de quelques collectivités françaises pionnières

Pinterest : exemples de quelques collectivités françaises pionnières

Sodifalux : l’exemple d’une PME industrielle qui utilise les réseaux sociaux Qui a dit que les PME industrielles n’utilisaient guère les réseaux sociaux ? Euh… bon, OK, j’avoue : moi ☺… Lire la suite [...] décembre 16, 2013Exemples Le Ministère de l’Intérieur utilise Bitstrips ! Bitstrips, vous connaissez ?
La déontologie à l’épreuve du 2.0
Grâce à l’impressionnant travail de Gabriel et à l’aide d’une cinquantaine d’entre vous, il est désormais possible à chacun d’identifier sa circonscription sur la carte de France. Vous pouvez également retrouver les cartes individuelles de chaque département par nom ou par numéro grâce à l’onglet de recherche en haut à droite. Nous proposerons enfin prochainement de pouvoir identifier sa circonscription directement par le code postal, et les utilisateurs inscrits sur le site pourront ainsi associer simplement le député de leur circonscription afin de mieux suivre son activité. NosDéputés.fr a sa carte de France citoyenne ! NosDéputés.fr a sa carte de France citoyenne !
Réforme Territoriale 2011-13

RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard Edition du 28 Mars 2011 Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la RGPP est une politique d'État» sur laquelle l’AMF ne porte pas «de jugement d'opportunité» en indiquant qu’il n’y avait pas eu «de concertation en amont» alors que cela aurait été «souhaitable». «Cette réorganisation de l'administration territoriale d'Etat a été mise en œuvre par les préfets» qui «ont - bien - informé les parlementaires, les maires des villes les plus importantes, les conseils généraux, mais il ne s'agissait que d'information», a-t-il souligné. RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard
Les règles d’affectation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Edition du 29 Mars 2011 La circulaire dit «budgétaire» publiée sur le site Internet de la DGCL explicite les modalités d’affectation de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de territorialisation qui ont été modifiées lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, ainsi que le calendrier de versement de ce impôt aux collectivités locales. Il est rappelé que le «produit de la CVAE est affecté à chaque niveau de collectivité puis à chaque collectivité en suivant la clé de répartition suivante: «- communes et EPCI: 26,5% «- départements: 48,5% «- régions: 25%». Ce produit est ensuite territorialisé (réparti entre collectivités) en fonction des informations déclarées par les entreprises. Les règles d’affectation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
OFCE-Europe2040
Territoire - Le SCoT du Pays du Mans face au défi de l'attractivité Territoire - Le SCoT du Pays du Mans face au défi de l'attractivité Vanessa FEURPRIER, Frédéric RENAULT (CCI-72) Stéphane PENNETIER (CMA-72) Nathalie CLOAREC, Jacqueline HAMARD, Serge JOSEPH, Nicolas SIGLER (Insee) Résumé Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques publiques à une échelle territoriale qui permette de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins de vie. Cet outil a été créé par les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d'urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d'urbanisme, aux autorisations d'urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU), etc.
Classement - infos collectivités - la méthodologie retenue sur Challenges.fr
Décentralisation - Recentralisation

Guides - La réforme des collectivités territoriales

Guides - La réforme des collectivités territoriales La précarité et la pauvreté s’installent en France. En 2011, 8.729 000 personnes avait un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté à 60% du niveau de vie médian, soit 14,3% de l’ensemble de la population, selon l’INSEE. Du côté des élus locaux et des acteurs sociaux, la pression est de plus en plus forte, et les marges de manœuvre s’amenuisent. Face à l’explosion des demandes d’aides, donc de leurs dépenses sociales, les CCAS-CIAS s’interrogent sur leur action, leur organisation. Face à l’envolée des dépenses de solidarité, les départements ont obtenu un accord de principe du gouvernement sur une compensation par l’Etat.