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Collectivité territoriale

Facebook Twitter

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ? La répartition des services publics sur le territoire, et des agents qui les rendent, s’est construite par strates au fil de l’histoire, d’abord via les services de l’Etat, puis le service public hospitalier, enfin la fonction publique territoriale.

Taux d’administration : les territoires sont-ils égaux devant le service public ?

Rendant des services différents à la population, chaque versant de la fonction publique est réparti, à l’échelle départementale, selon sa propre logique, son propre modèle. Répertoire des projets de SDCI présentés par les Préfets - Espelia. Le billet.

Répertoire des projets de SDCI présentés par les Préfets - Espelia

La feuille de route du Pôle métropolitain.

Fiscalité

Montréal - Les réseaux sociaux collent à la politique municipale. MONTRÉAL – Il faudra dorénavant compter sur les médias sociaux en politique municipale à Montréal, comme en témoigne l'hyperactivité des candidats et de leurs partis respectifs sur Twitter lors de l'élection partielle dans Vieux-Rosemont, il y a quelques jours.

Montréal - Les réseaux sociaux collent à la politique municipale

«On n'a pas le choix en 2012 et pour l'élection générale de 2013 de regarder comment on va utiliser les médias sociaux parce qu'effectivement, il y a quelque chose là pour la mobilisation», a convenu Benoit Dorais, maire de l'arrondissement du Sud-Ouest. Tant Facebook que Twitter sont des outils « formidables » pour interagir directement avec les citoyens, a-t-il insisté. «Surtout en politique municipale où c'est une politique de proximité. Où on agit vraiment directement sur les besoins qui sont manifestés», a ajouté le maire. Ainsi, il est possible pour les électeurs de suivre en temps réel le conseil municipal grâce aux élus qui «gazouillent» les décisions prises et leurs positions respectives.

Pinterest : exemples de quelques collectivités françaises pionnières. Pinterest : que faire de tous ces tableaux secrets ?

Pinterest : exemples de quelques collectivités françaises pionnières

Si vous suivez l’actualité des médias sociaux, vous savez déjà : que Pinterest permet de créer des tableaux secrets (=… Lire la suite [...] Le Palais des Congrès de Beaune lance son blog… avec Dix-Katre, bien sûr ! Le Palais des Congrès de Beaune vient de confier à Dix-Katre (et à notre partenaire Logomotion) la création de son tout nouveau blog… Lire la suite [...] LinkedIn : 10 idées pour rendre la photo de couverture de votre page d’entreprise plus efficace !

Vous avez créé votre page d’entreprise sur LinkedIn (ou sur Viadeo) ? Vous êtes sur Facebook… et après ??? Facebook fête aujourd’hui ses 10 ans ! Sodifalux : l’exemple d’une PME industrielle qui utilise les réseaux sociaux Qui a dit que les PME industrielles n’utilisaient guère les réseaux sociaux ? Décembre 16, 2013Exemples Le Ministère de l’Intérieur utilise Bitstrips ! La déontologie à l’épreuve du 2.0. Fondation iFRAP - Le Think Tank de la Société Civile. NosDéputés.fr a sa carte de France citoyenne ! Grâce à l’impressionnant travail de Gabriel et à l’aide d’une cinquantaine d’entre vous, il est désormais possible à chacun d’identifier sa circonscription sur la carte de France.

NosDéputés.fr a sa carte de France citoyenne !

Vous pouvez également retrouver les cartes individuelles de chaque département par nom ou par numéro grâce à l’onglet de recherche en haut à droite. Nous proposerons enfin prochainement de pouvoir identifier sa circonscription directement par le code postal, et les utilisateurs inscrits sur le site pourront ainsi associer simplement le député de leur circonscription afin de mieux suivre son activité.

Réforme Territoriale 2011-13

RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard. Edition du 28 Mars 2011 Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la RGPP est une politique d'État» sur laquelle l’AMF ne porte pas «de jugement d'opportunité» en indiquant qu’il n’y avait pas eu «de concertation en amont» alors que cela aurait été «souhaitable».

RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard

Les règles d’affectation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Edition du 29 Mars 2011 La circulaire dit «budgétaire» publiée sur le site Internet de la DGCL explicite les modalités d’affectation de la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de territorialisation qui ont été modifiées lors de l’examen de la loi de finances pour 2011, ainsi que le calendrier de versement de ce impôt aux collectivités locales.

Les règles d’affectation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Il est rappelé que le «produit de la CVAE est affecté à chaque niveau de collectivité puis à chaque collectivité en suivant la clé de répartition suivante: «- communes et EPCI: 26,5% «- départements: 48,5% «- régions: 25%». Ce produit est ensuite territorialisé (réparti entre collectivités) en fonction des informations déclarées par les entreprises. Liens complémentaires :www.dgcl.interieur.gouv.fr. OFCE-Europe2040. Territoire - Le SCoT du Pays du Mans face au défi de l'attractivité. Vanessa FEURPRIER, Frédéric RENAULT (CCI-72) Stéphane PENNETIER (CMA-72) Nathalie CLOAREC, Jacqueline HAMARD, Serge JOSEPH, Nicolas SIGLER (Insee) Résumé Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification qui vise à assurer la cohérence des politiques publiques à une échelle territoriale qui permette de prendre en compte les enjeux de fonctionnement des bassins de vie.

Territoire - Le SCoT du Pays du Mans face au défi de l'attractivité

Cet outil a été créé par les dispositions de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU). Une fois adopté, le SCoT impose ses objectifs et son projet aux documents d'urbanisme des communes (PLU), aux principales opérations d'urbanisme, aux autorisations d'urbanisme commercial et aux politiques sectorielles des intercommunalités membres : programmes locaux de l'habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU), etc. Sommaire Synthèse (format PDF - 58 Ko) Un positionnement au service d'une attractivité à consolider. Interco : chronique d'une guerre annoncée. Classement - infos collectivités - la méthodologie retenue sur Challenges.fr.

Décentralisation - Recentralisation. Guides - La réforme des collectivités territoriales.