background preloader

Collectivité et Politique publique

Facebook Twitter

Un projet de décret modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme en consultation - Localtis.info - Caisse des Dépôts. Le ministère du Logement vient de mettre en ligne pour concertation une partie d'un projet de décret "relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme".

Un projet de décret modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme en consultation - Localtis.info - Caisse des Dépôts

Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, "opère une modernisation du contenu du plan local d'urbanisme en préservant les outils préexistants tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités", explique le ministère. La recodification étant opérée à droit constant, seul le titre V du livre 1er relatif au contenu du plan local d'urbanisme (Plu) est ouvert à la concertation, justifie-t-il. Retour sur la commission AMGVF-ACUF « Développement durable et Transition énergétique » La commission AMGVF-ACUF « Développement durable et Transition énergétique » s'est réunie le 6 mai sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d'Arras.

Retour sur la commission AMGVF-ACUF « Développement durable et Transition énergétique »

Rassemblant les représentants de plus de 25 territoires, elle a été l'occasion de faire le point sur l’actualité législative très fournie. La tarification incitative réduit de 20 à 30% les ordures ménagères. Halshs.archives-ouvertes. Solutions innovantes et conseil pour la ville durable : consultants smart city, smart grids, bâtiment durable, bilan carbone, énergie, stratégie durable. Guide De L'action Durable Christian Riquelme Et Matthieu Joubert. 10 conseils pour réussir son plan local d’urbanisme intercommunal - Club Technique. Où trouver mon numéro d’abonné ?

10 conseils pour réussir son plan local d’urbanisme intercommunal - Club Technique

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre. Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :1/1234567 ou A1234567 J'ai jeté l'emballage du magazine. Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65.

En 2013, des maires pessimistes… mais prêts à rempiler en mars 2014. Troisième Baromètre des élus locaux 13/11/2013par Aurélien Hélias © Fotolia La troisième édition du Baromètre des élus locaux, réalisé par le Courrier des maires en partenariat avec Intériale Mutuelle, révèle qu'une grande majorité des répondants souhaitent briguer un nouveau mandat en 2014, malgré le regard inquiet qu'ils portent sur le contexte financier et institutionnel. La décentralisation est désormais perçue comme un affaiblissement de la commune. Et les responsabilités qui pèsent sur les épaules des maires rendent plus nécessaire encore, selon les élus ayant répondu à notre baromètre, un renforcement de leur statut.

Cet article fait partie du dossier: JN-2014-DROIT-COMMUN-.pdf. Tour de France de l'énergie : 7e étape en Bourgogne. Le grand Ensemble. Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales. Agence d'études sociologiques pour les décideurs publics. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent. Décentralisation Publié le 16/06/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France © La Gazette La décentralisation était au menu de la table ronde organisée par La Gazette des communes, qui a réuni les directeurs généraux des quatre principales associations d’élus locaux : Rollon Mouchel-Blaisot pour l’AMF, Nicolas Portier pour l’ADCF, Jean-Christophe Baudouin pour l’ADF et Gilles Mergy pour l ‘ARF.

Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent

Vidéos, et débats. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Alors que François Hollande a annoncé la suppression formelle des départements en 2020 et le passage de 22 régions à 14, chaque représentant d’association, réunis par la Gazette le 26 mai, a défendu ses attentes pour son échelon, et notamment en matière de financement. Direction technique Territoires et ville. Le Plan Climat de Paris. Le Plan Climat de Paris va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004.

Le Plan Climat de Paris

Avec le Plan Climat adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007, la Ville de Paris dispose d’un vaste plan d’actions dans de multiples domaines : déplacements, habitat, urbanisme, gestion des ressources et des déchets, alimentation… Pour l’ensemble des émissions du territoire parisien, le Plan Climat dépasse les objectifs européens (20% à échéance 2020). Les écarts de prix de l'eau en France entre les secteurs privé et public.

Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution redonnant au peuple la compétence exclusive de la révision constitutionnelle. Engager les territoires, et leurs acteurs, vers le développement durable : le rôle clé des intercommunalités.

PLH

Patrick Jarry furieux après le refus de Puteaux d'intégrer le SIEP des Deux Seine. Le maire de Nanterre, Patrick Jarry est une nouvelle fois remonté et cette fois-ci c’est contre son homologue Joelle Ceccaldi, maire de Puteaux.

Patrick Jarry furieux après le refus de Puteaux d'intégrer le SIEP des Deux Seine

Patrick Jarry reproche à la député-maire UMP de Puteaux son refus de s’associer aux cinq villes (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes) dans le cadre de la création d’un syndicat d’études et projet : Le SIEP des Deux Seine. « Elle refuse de s’associer aux cinq villes pour signer cet accord cadre, préférant le confort du conseil d’administration de l’EPADESA, qui lui permet de garder, avec l’appui des représentants de l’Etat, les mains libres à La Défense, libre de construire des centaines de milliers de m² de bureaux supplémentaires, tandis que les autres communes alentours seraient considérées comme l’arrière cour du quartier d’affaires.

Quel mépris ! Changements majeurs au sein des services. Un nouveau directeur général des services et un nouveau directeur des services techniques sont arrivés dans la commune depuis peu.

Changements majeurs au sein des services

Thibaut Gheysens vient tout droit de Picardie ; quant à Julien Crépy, le déplacement depuis Lille fut plus court Né à Annecy en 1966 mais toujours vécu à Tourcoing, Thibault Gheysens débarque de Picardie où il était conseiller technique en planification stratégique pour un poste de Directeur général des services (DGS) à Loos-en-Gohelle, succédant ainsi Stéphanie Lenfant. Après une maîtrise de sociologie à Lille, un DESS Master 2 à l'IAE et une année d'étude à l'ENA, Thibault Gheysens atterrit à Amiens où il met en place un Agenda 21 au conseil régional Picardie et pilote le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). C'est grâce à ce poste qu'il rencontre Jean-François Caron. « Je l'ai connu avec le SRADDT.

On s'est retrouvé sur des directives régionales d'aménagement. Camille JANIK.

CDT

Urban Bees - Semis désobéissants. « La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » - Thomas Kirszbaum, sociologue. JN-2014-DROIT-COMMUN-.pdf. I-Ville Développement Économique - Politique de la ville et développement économique urbain. L’essentiel. Les contrats de ville de nouvelle génération, cadre unique de la nouvelle politique de la Ville Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville de nouvelle génération constitueront le cadre unique de mise en oeuvre de la politique de la ville.

L’essentiel

Ils permettront de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s’appuieront sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité, mais devront également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement. AACT Le livre blanc de la commande publique. Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics Les thèmes abordés par l’AACT sont les suivants : - la présentation et la sélection des candidatures, - la publicité et la mise en concurrence, - les procédures de passation, - les cahiers des charges, - les critères de jugement des offres et leur pondération, - la signature du marché et des avenants, - la gestion des aléas d’exécution, - le paiement des sous-traitants, - les informations sur les marchés.

AACT Le livre blanc de la commande publique

Ce livre blanc vise essentiellement à simplifier un certain nombre de règles jugées trop lourdes et de sécuriser l’achat public.

Les Régions

Document.