Un projet de décret modernisant le contenu des plans locaux d'urbanisme en consultation - Localtis.info - Caisse des Dépôts. Le ministère du Logement vient de mettre en ligne pour concertation une partie d'un projet de décret "relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme". Ce texte, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016, "opère une modernisation du contenu du plan local d'urbanisme en préservant les outils préexistants tout en ouvrant de nouveaux outils pouvant être mis en œuvre facultativement par les communes et intercommunalités", explique le ministère.
La recodification étant opérée à droit constant, seul le titre V du livre 1er relatif au contenu du plan local d'urbanisme (Plu) est ouvert à la concertation, justifie-t-il. Le ministère publie également un tableau comparatif avant/après le projet de décret. Ce document de 73 pages liste les articles réglementaires actuels au regard des articles modifiés avec recodification et présente "l'impact de la réforme sur le fond", pour chaque disposition. Retour sur la commission AMGVF-ACUF « Développement durable et Transition énergétique » | Association des maires de grandes villes de France. La commission AMGVF-ACUF « Développement durable et Transition énergétique » s'est réunie le 6 mai sous la co-présidence de Dominique Gros, maire de Metz et Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine d'Arras.
Rassemblant les représentants de plus de 25 territoires, elle a été l'occasion de faire le point sur l’actualité législative très fournie. La commission a ainsi permis d’échanger sur les principales dispositions du projet de loi relatif à la biodiversité intéressant les territoires urbains. Si ses membres se sont réjouis des mesures favorisant une plus grande transparence dans les Agences de l’eau, ils ont de nouveau exprimé leur mécontentement quant à la sous-représentation des élus locaux dans les organes de direction de la future Agence française pour la biodiversité.
De plus, ils se sont interrogés sur l’application opérationnelle du principe « éviter, réduire, compenser » en milieu urbain. La tarification incitative réduit de 20 à 30% les ordures ménagères. Halshs.archives-ouvertes. MyCO2 | Solutions innovantes et conseil pour la ville durable : consultants smart city, smart grids, bâtiment durable, bilan carbone, énergie, stratégie durable.
Guide De L'action Durable Christian Riquelme Et Matthieu Joubert. 10 conseils pour réussir son plan local d’urbanisme intercommunal - Club Technique. Où trouver mon numéro d’abonné ? Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre. Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :1/1234567 ou A1234567 J'ai jeté l'emballage du magazine. Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65. En 2013, des maires pessimistes… mais prêts à rempiler en mars 2014. Troisième Baromètre des élus locaux 13/11/2013par Aurélien Hélias © Fotolia La troisième édition du Baromètre des élus locaux, réalisé par le Courrier des maires en partenariat avec Intériale Mutuelle, révèle qu'une grande majorité des répondants souhaitent briguer un nouveau mandat en 2014, malgré le regard inquiet qu'ils portent sur le contexte financier et institutionnel.
La décentralisation est désormais perçue comme un affaiblissement de la commune. Et les responsabilités qui pèsent sur les épaules des maires rendent plus nécessaire encore, selon les élus ayant répondu à notre baromètre, un renforcement de leur statut. Cet article fait partie du dossier: Le Baromètre des maires et des élus locaux, édition 2013 voir le sommaire A cinq mois des élections municipales, il est désormais temps pour les élus de décider s’ils veulent ou non poursuivre leur action publique locale. La décentralisation perd de son lustre Et pourtant, le contexte institutionnel n’est pas favorable selon eux. JN-2014-DROIT-COMMUN-.pdf. Tour de France de l'énergie : 7e étape en Bourgogne | ARENE Île-de-France. Le grand Ensemble. Contrats de ville : ce que révèlent les premières expérimentations locales.
Si l’ambition première de la loi Ville et cohésion urbaine promulguée le 22 février est de mettre fin au saupoudrage des moyens et de simplifier les zonages, elle prévoit également un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités locales chargées de la décliner sur le terrain. Finis les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), place aux Contrats de ville à partir de janvier 2015.
Avant même l’adoption de la réforme nationale de la politique de la ville qui prévoit leur généralisation d’ici fin 2014, douze territoires(1) ont déjà expérimenté ces contrats de ville nouvelle génération. Quel bilan tirent-ils de cette préfiguration, organisée de mi-juin 2013 à mi-février 2014 ? Pré-bilan et préconisations - Pour le savoir, l’Agence d’études sociologiques pour les décideurs publics (Asdo) a analysé plus d’une centaine de documents et autant d’entretiens réalisés avec les acteurs-clés de cette nouvelle étape de la politique de la ville.
Attention aux vieux réflexes ! Asdo | Agence d'études sociologiques pour les décideurs publics. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent. Décentralisation Publié le 16/06/2014 • Par Philippe Pottiée-Sperry, Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France © La Gazette La décentralisation était au menu de la table ronde organisée par La Gazette des communes, qui a réuni les directeurs généraux des quatre principales associations d’élus locaux : Rollon Mouchel-Blaisot pour l’AMF, Nicolas Portier pour l’ADCF, Jean-Christophe Baudouin pour l’ADF et Gilles Mergy pour l ‘ARF. Vidéos, et débats. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Alors que François Hollande a annoncé la suppression formelle des départements en 2020 et le passage de 22 régions à 14, chaque représentant d’association, réunis par la Gazette le 26 mai, a défendu ses attentes pour son échelon, et notamment en matière de financement. 1 – La nouvelle architecture territoriale Gilles Mergy (ARF) : Pour ma part, je retiens l’exigence de clarification des compétences.
G. J. G. N. J. N. G. Direction technique Territoires et ville. Le Plan Climat de Paris. Le Plan Climat de Paris va permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre du territoire parisien de 75% en 2050 par rapport à 2004. Avec le Plan Climat adopté par le Conseil de Paris le 1er octobre 2007, la Ville de Paris dispose d’un vaste plan d’actions dans de multiples domaines : déplacements, habitat, urbanisme, gestion des ressources et des déchets, alimentation… Pour l’ensemble des émissions du territoire parisien, le Plan Climat dépasse les objectifs européens (20% à échéance 2020).
Il se fixe d’atteindre en 2020 par rapport à 2004 :25% de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;25% de réduction des consommations énergétiques du territoire ;25% de consommation énergétique du territoire provenant des énergies renouvelables. Des projets ambitieux et de nouvelles obligationsLe Plan Climat est maintenant décliné dans l’ensemble des activités de la Ville. Les écarts de prix de l'eau en France entre les secteurs privé et public.
Initiative citoyenne en faveur d’une modification de la Constitution redonnant au peuple la compétence exclusive de la révision constitutionnelle. Engager les territoires, et leurs acteurs, vers le développement durable : le rôle clé des intercommunalités.
Patrick Jarry furieux après le refus de Puteaux d'intégrer le SIEP des Deux Seine | Defense-92.fr. Le maire de Nanterre, Patrick Jarry est une nouvelle fois remonté et cette fois-ci c’est contre son homologue Joelle Ceccaldi, maire de Puteaux. Patrick Jarry reproche à la député-maire UMP de Puteaux son refus de s’associer aux cinq villes (Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes) dans le cadre de la création d’un syndicat d’études et projet : Le SIEP des Deux Seine. « Elle refuse de s’associer aux cinq villes pour signer cet accord cadre, préférant le confort du conseil d’administration de l’EPADESA, qui lui permet de garder, avec l’appui des représentants de l’Etat, les mains libres à La Défense, libre de construire des centaines de milliers de m² de bureaux supplémentaires, tandis que les autres communes alentours seraient considérées comme l’arrière cour du quartier d’affaires.
Quel mépris ! Le maire de Nanterre s’agace de la situation et dénonce le comportement de sa voisine qui « refuse le dialogue » en donnant le « champ libre aux promoteurs ». Changements majeurs au sein des services. Un nouveau directeur général des services et un nouveau directeur des services techniques sont arrivés dans la commune depuis peu. Thibaut Gheysens vient tout droit de Picardie ; quant à Julien Crépy, le déplacement depuis Lille fut plus court Né à Annecy en 1966 mais toujours vécu à Tourcoing, Thibault Gheysens débarque de Picardie où il était conseiller technique en planification stratégique pour un poste de Directeur général des services (DGS) à Loos-en-Gohelle, succédant ainsi Stéphanie Lenfant. Après une maîtrise de sociologie à Lille, un DESS Master 2 à l'IAE et une année d'étude à l'ENA, Thibault Gheysens atterrit à Amiens où il met en place un Agenda 21 au conseil régional Picardie et pilote le Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).
C'est grâce à ce poste qu'il rencontre Jean-François Caron. « Je l'ai connu avec le SRADDT. Un fonctionnaire à idées Retour aux sources pour cet homme dont le grand-père était étayeur à la mine. Camille JANIK.
Urban Bees - Semis désobéissants | Mairie de Grigny - Rhône. « La politique de la ville devrait servir à interroger les institutions » - Thomas Kirszbaum, sociologue. Comment jugez-vous cette réforme ? La loi « Ville et cohésion urbaine » propose une synthèse des trois grands âges de la politique de la ville : développement social des quartiers (années 1980), mobilisation du droit commun par les contrats de ville (années 90) et rénovation urbaine (années 2000). Mais le manque de retour critique sur ce qui n’avait pas marché à chacune de ces époques obère les chances de réussite de la réforme. Pourquoi le développement social des quartiers n’a-t-il pas permis de démocratiser la gestion des villes ? Pourquoi les politiques publiques dites « structurantes » ont-elles été peu mobilisées dans le cadre de contrats de ville intercommunaux ?
Pourquoi la rénovation urbaine n’a-t-elle pas transformé le peuplement des quartiers dans le sens escompté, celui de leur « rééquilibrage ethnique » ? Cette réforme de la politique de la ville aura donc du mal à se concrétiser sur le terrain, selon vous ? Décréter la mobilisation du droit commun ne suffira pas. JN-2014-DROIT-COMMUN-.pdf. I-Ville Développement Économique - Politique de la ville et développement économique urbain. Face à la place encore trop faible prise par les thèmes du développement économique et de l’emploi dans les stratégies locales de revitalisation et de rénovation des quartiers relevant de la politique de la Ville, le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV -maintenant Commissariat général à l'égalité des territoires - CGET) et la Caisse des Dépôts ont mis en place une mission d’animation du développement économique urbain.
L’objectif vise : - d’une part, à favoriser et intensifier le partage d’expériences sur cette problématique avec les acteurs de la politique de la ville mais également ceux du développement économique et de l’insertion professionnelle, - et d’autre part, à mettre en place dans les régions une offre d’animation et de qualification des professionnels intéressés. - un partage d’expériences et de documentation à l’échelle nationale. L’essentiel. Les contrats de ville de nouvelle génération, cadre unique de la nouvelle politique de la Ville Appelés à succéder aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), les contrats de ville de nouvelle génération constitueront le cadre unique de mise en oeuvre de la politique de la ville.
Ils permettront de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s’appuieront sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité, mais devront également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement. Par rapport aux Cucs, les contrats de ville s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte des enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement économique. La signature des contrats de ville, initialement prévue pour la fin de l’année 2014, pourra être repoussée jusqu’en juin 2015. AACT Le livre blanc de la commande publique. Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics Les thèmes abordés par l’AACT sont les suivants : - la présentation et la sélection des candidatures, - la publicité et la mise en concurrence, - les procédures de passation, - les cahiers des charges, - les critères de jugement des offres et leur pondération, - la signature du marché et des avenants, - la gestion des aléas d’exécution, - le paiement des sous-traitants, - les informations sur les marchés.
Ce livre blanc vise essentiellement à simplifier un certain nombre de règles jugées trop lourdes et de sécuriser l’achat public. Les préconisations concernent aussi bien les acheteurs que les entreprises. 1 - La présentation et la sélection des candidatures : La lourdeur des règles en matière de candidatures L’AACT insiste sur la lourdeur des règles applicables à la présentation et à la sélection des candidatures ; cette lourdeur concernant les deux parties. L’AACT propose donc L’AACT propose L’AACT propose alors.
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