Deux Normandie ? Quelle drôle d'idée... Nous sommes dans la France du milieu des années 1950, dix ans seulement après la fin de la Seconde Guerre mondiale, dont on continue de soigner les séquelles. On considère alors le cadre départemental, hérité de la Révolution, comme trop exigu et inadapté aux exigences du XXe siècle. Pour réussir son pari de remettre le pays en marche, l’État a besoin de s’appuyer sur un échelon administratif plus vaste et charge Serge Antoine, jeune énarque consciencieux, de dessiner une carte cohérente. Au terme d’un long travail, le verdict tombe : il y aura deux Normandie. Les deux portions de territoire sont regardées comme ayant des besoins différents, avec une Haute-Normandie considérée comme industrielle, et une Basse-Normandie davantage rurale. Des origines lointaines En maintenant cette étrange dualité, les autorités de l’époque ont rayé d’un trait de plume 15 siècles d’une aventure commune. « Nos deux mini-régions ne pèsent pas bien lourd » Stéphane William Gondoin
Réforme territoriale : saisissons l’occasion d’aller vers l’Europe des régions plutôt que l’Europe des nations La réforme territoriale telle qu’elle a été présentée par le Premier ministre est un des grands rendez-vous politique des prochains mois : calendrier resserré; probable déplacement des élections régionales et peut-être cantonales; fusion de régions qui va susciter un foisonnement de questions identitaires, culturelles; disparition programmée des départements ; des citoyens qui risquent de se sentir un peu délaissés dans ce débat. Le texte du projet de loi, tel qu’il est présenté aujourd’hui, avant son étude par le Parlement, présente cinq traits saillants et deux limites importantes. Les régions d’abord, se voient dotées de plus de pouvoirs afin d’agir directement sur le développement économique du territoire mais aussi sur sa trajectoire de développement durable. La loi prévoit de mettre en place deux schémas (l’un économique et d’innovation, l’autre de développement durable) qui seront prescriptifs. Les régions auront un pouvoir législatif limité. Les régions seront moins nombreuses.
OREP - La Normandie en Débat OREP est un éditeur normand spécialisé dans l'édition d'ouvrages sur la Normandie. La seconde guerre mondiale et le débarquement, l'histoire de la Normandie, la patrimoine et le tourisme sont à l'honneur chez OREP éditions. Le club OREP est un espace personnel privé qui vous permet de commander sur le site OREP. Pour acheter sur ce site, la création de cet espace est nécessaire. Pour commencer, cliquez sur 'créer mon compte', rentrez les informations demandées. Pour vous connecter à votre espace personnel et pouvoir commander par la suite, cliquez sur 'me connecter' puis rentrez l'identifiant choisi lors de l'inscription ainsi que le mot de passe. Les informations recueillies (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) sur le site orepeditions.com sont nécessaires pour votre adhésion.
Organisation territoriale : clarification des compétences et affirmation des régions au coeur de la réforme Seconde étape de la réforme des structures territoriales (après la loi sur les métropoles du 27 janvier 2014), le "projet de loi de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République" vient d'être soumis au Conseil d'Etat, dans l'objectif d'une présentation en Conseil des ministres le 14 mai prochain. Ce texte, que Localtis s'est procuré, porte la marque du nouvel hôte de Matignon. On y retrouve les trois grands défis fixés par Manuel Valls dans sa déclaration de politique générale, le 8 avril dernier : le renforcement des compétences et de la taille des régions, la suppression des conseils départementaux à l'horizon de 2021 et la montée en puissance et en taille des intercommunalités. Le projet de loi reprend par ailleurs un certain nombre des dispositions des deuxième et troisième volets du triptyque présenté en avril 2013. Tour d'horizon des principales mesures et nouveautés. Evolution de la carte des régions Pouvoir normatif régional Simplification de la planification
Vers une grande Normandie - réunification nomade Ce sujet est de plus en plus à l'ordre du jour. Les divers élus évoquent de plus en plus fortement le principe d'une réunification des deux petites régions. Un dossier publié par les deux CESR fait le point sur la question. La réunification de la Normandie se profile à l'horizon. L'idée d'un rapprochement entre les deux "tronçons" de Normandie est acquise, les avantages l'emportent, de loin, sur les contraintes, sur la base des avantages mutuels. La coopération a été particulièrement concluante dans plusieurs domaines, en particulier la recherhce et le tourisme. La réunification (appelée "fusion") permettrait une vision simplifiée des institutions (et donc des économies), un sentiment de fierté légitime pouvant habiter une "population normande sensible à la reconstruction d'un ensemble territorial ravivant le souvenir d'un lointain et glorieux passé". le rapport fait alors un rappel historique. Mais des chemins parallèles auront permis des rapprochements.
Vallini : « En finir avec le “jardin à la française” » des collectivités Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Eric Nunès André Vallini est sénateur socialiste, président du conseil général de l'Isère et membre du comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (2008). LeMonde.fr : François Hollande a évoqué, le 14 janvier, la fusion des régions. Alain Rousset (PS), président de l'association des régions (ARF), a répondu qu'il n'y avait que peu d'économies à faire sur la fusion des régions. André Vallini : Une fusion est utile lorsque le volume d'activité de la collectivité est trop faible au regard des frais de structure qu'elle génère ou lorsque l'ampleur des doublons permet d'espérer des économies substantielles ou encore lorsque la taille de la collectivité envisagée n'est pas suffisante au regard de ses compétences. L'idée émise par le gouvernement d'une incitation financière pour encourager les régions à fusionner est donc la bonne. Lire nos explications : La décentralisation, nouveau chantier de Hollande ? Il n'y a pas de règle absolue.
Régionales : la future capitale normande fait débat Le rapport Tourret préconise de faire de Caen le centre de la future grande région de l'Ouest. Caen ou Rouen ? À moins de quatre mois des élections régionales, la question de la réunification des deux Normandie s'invite dans le débat politique, comme elle le fit en 2004. Avec, en filigrane, celle de la future capitale régionale. Et voilà qui ne va pas arranger la bonne entente affichée par les deux exécutifs régionaux, Laurent Beauvais (PS), le président de Basse-Normandie, et Alain Le Vern (PS), son homologue de Haute-Normandie : dans un récent rapport sur la réunification, Alain Tourret, ancien député PRG du Calvados et actuel vice-président du conseil régional de Basse-Normandie, affirme, après avoir sondé quelque trois mille élus locaux de sa région - environ 20% ont répondu -, qu'il y aurait désormais urgence à engager le processus de réunification. Et selon lui, l'une des priorités consisterait à éclaircir une question, celle de la capitale. Caen, Rouen et Le Havre
Mars 2014 : Ouverture de BANATIC, base nationale sur l'intercommunalité Instruction n° NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 : Rappel des mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à la suite du renouvellement général. Afin de faciliter l'installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d'assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, cette note d'information vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Sont concernés : - les délégations d'attributions et de fonctions dans les communes, - le règlement intérieur dans les communes de 3500 habitants et plus, - la mise en place des organes infra-communaux, - la composition des commissions municipales, - les comités consultatifs, - la désignation des délégués dans les organismes extérieurs, - les dispositions concernant les élus.
Histoire de la Chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie / Histoire des chambres régionales et territoriales / Histoire et patrimoine / Nous connaître Du moyen-âge au Premier empire… Le duché de Normandie possédait, une organisation financière perfectionnée, très en avance sur la France capétienne. L’existence d’une institution ducale, spécialement chargée de vérifier les comptes des officiers chargés des dépenses et de l’encaissement des recettes, comme de trancher les contestations financières, est attestée dès le XIIe siècle : elle est connue sous le nom d’Echiquier des comptes, probablement en raison de la table recouverte du tapis quadrillé grâce auquel on effectuait les calculs. D’abord installé à Caen, l’Echiquier s’est fixé à Rouen avec le rattachement de la Normandie à la couronne de France. Il y tient des séances ordinaires « aux dates habituelles de Pâques et de la Saint-Michel ». L’occupation anglaise, liée à la Guerre de Cent Ans, rend brièvement son autonomie à l’administration financière normande. Les lois de décentralisation… La Chambre fut ensuite présidée par Gilles Miller (2005 – 2012). La réforme de 2011…
Décentralisation. Jean-Jacques Urvoas veut une "Assemblée de Bretagne" Le député du Finistère a écrit à ses collègues élus socialistes pour tenter de les convaincre. Pourquoi pas une Assemblée de Bretagne à 142 élus contre 284 aujourd'hui, quand on additionne les quatre conseils généraux et le conseil régional ? "Au regard de de notre influence régionale mais aussi du mouvement qui a secoué la Bretagne récemment, un devoir d’imagination et une exigence de mouvement s’imposent à nous." Il argumente : "Partant du principe que la Bretagne ne saurait être soluble dans une région grand ouest dont à peu près personne ne veut, la seule option envisageable me paraît être celle de la collectivité unique, qui fusionnerait les quatre conseils généraux bretons (voire cinq si comme je le souhaite, la Loire-Atlantique décidait de s’associer à la démarche) et le conseil régional." Administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif Cette collectivité unique serait administrée par une assemblée délibérante et par un conseil exécutif.
Union pour la Région Normande U.R.N » Association pour la Réunification de la Normandie La carte intercommunale quasiment achevée Au 1er janvier 2014, la France comptait 2 145 établissements intercommunaux, métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, regroupant quelque 36 614 communes, soit une population de 62 millions d’habitants. Ces chiffres publiés par la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin [cliquez ici pour le consulter] en disent long sur la place désormais occupée par l’intercommunalité dans le paysage administratif. Un mouvement accueilli “avec satisfaction” dans un communiqué des ministres en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, pour qui ces chiffres témoignent des “efforts réalisés tout au long de l’année par les élus et les services de l’État”. “Depuis deux ans, le gouvernement, les élus et les préfets se sont largement impliqués en faveur de la rationalisation de la carte intercommunale, pour lui donner plus de clarté et de cohérence”, insiste le communiqué. Mariages forcés