Adieu, conseillers territoriaux L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi la discussion d’une proposition sénatoriale abrogeant le conseiller territorial, création mort-née de Nicolas Sarkozy, et constituant le prélude à un texte plus global sur une nouvelle étape de la décentralisation. Le vote de ce texte, déjà adopté par le Sénat en novembre 2011 dans une version légèrement différente, aura lieu à l’Assemblée mardi prochain. L’instauration du conseiller territorial, qui devait cumuler les fonctions du conseiller régional et du conseiller départemental, et entrer en vigueur à partir de 2014, était une mesure phare de la réforme des collectivités votée sous le quinquennat de M. Sarkozy. Ulcérant de nombreux élus, bien au-delà des rangs de la gauche, cette réforme emblématique n’avait pas été pour rien dans le basculement à gauche du Sénat, à l’automne 2011. Son abrogation, a-t-il dit, «marque la fin d’une période de défiance à l'égard des élus locaux».
L’intercommunalité : vingt ans de développement et des interrogations Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux En France, l’intercommunalité a été vigoureusement relancée au cours des années 1990, notamment par deux lois à l’origine de la création des communautés de communes et d’agglomération : la loi d’administration territoriale de la République, dite « loi ATR » de 1992 et la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « loi Chevènement », de 1999. En 2012, le territoire national est presque entièrement couvert par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce constat peut laisser croire à une évolution linéaire ou tranquille de l’intercommunalité. Une observation plus fine de ce processus montre, au contraire, que les intercommunalités se développent sous tensions et soulèvent des nombreuses questions. Un développement spectaculaire L’intercommunalité et la question démocratique L’intercommunalité et la question de son coût budgétaire
Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigence La commune reste l’échelon de proximité par excellence et, à ce titre, le favori des Français. Mais, au fil des années, elle a perdu un peu de son aura, notamment en raison de la prise de conscience des limites du pouvoir du maire et de son équipe. L’un des premiers enseignements de notre enquête exclusive montre que, sur l’échiquier territorial, les Français accordent encore une place honorable à l’échelon local – notes au-dessus de 6/10 aux deux questions posées pour chaque item : « pensez-vous que ce mot contribue au mieux-être ? Opérateurs clés - Même si la commune (qui obtient 6,7 et 6,5 sur les deux questions) distance encore l’intercommunalité (6,1 et 6,3), l’institut Médiascopie déduit de la note de cette dernière qu’elle « s’est finalement imposée comme faisant partie du paysage institutionnel ». Mais les appréciations liées au bloc communal ne sont pas non plus excellentes, en particulier quand les sondés notent sa capacité d’action. Focus [Retour en haut]
Réforme territoriale : un état des lieux ▼ Voir le sommaire du dossier ▼ L’adoption des lois de décentralisation dites Defferre, au début des années 1980, marque un tournant dans l’histoire des municipalités, des départements et des régions françaises. Cet événement est souvent associé au premier âge de la décentralisation, même si, en réalité, l’histoire des collectivités territoriales s’inscrit dans un long mouvement de reconnaissance du pouvoir local insufflé sous la Révolution française. La « révolution des mairies », chère à l’essayiste Daniel Halévy, remonte en effet au XIXe siècle, et la « République des communes », célébrée en grande pompe en 1889, 1900 et 1934, s’est affermie sous la Troisième République [1]. En France, les libertés locales seraient si « chéries » que l’on n’oserait en aucune manière s’en priver. La décentralisation et ses réformes successives n’échappent pas au poids de l’histoire, des corporatismes et des cultures politiques. Au sommaire de ce dossier : L’intercommunalité en question
Introduction - Les associations et les collectivités territoriales Publié le 07/12/2010 • Par Brigitte Menguy • dans : Dossiers juridiques Le lien entre les collectivités et les associations est délicat. Si l’immixtion totale des collectivités dans les structures associatives génère des risques d’annulation et de condamnation pénale, l’aide financière par subventions peut être une solution de relations plus saines. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Les associations et les collectivités Les structures associatives sont des outils juridiques privilégiés pour mener les missions locales. Ce dossier propose une étude approfondie des subventions, moyen alternatif d’assainissement de la relation collectivité – association. Enfin, deux autres analyses juridiques permettront de vous éclairer sur les règles relatives à l’adhésion des collectivités aux structures associatives et de faire le point sur le phénomène actuel de « remunicipalisation » des associations. Haut de page
Expérimenter avec les habitants : vers une conception collective et progressive des espaces publics Dossier : Espaces publics urbains et concertation Crise économique, crise sociale, crise de la démocratie, crise énergétique, crise de l’éducation, crise du logement... Nous sommes aujourd’hui dans une situation de crise généralisée, globale. Si le retour de la gauche au pouvoir sur l’ensemble du territoire peut être porteur d’un changement, il n’en reste pas moins qu’une refonte structurelle de notre système politique s’impose. Changer la manière de penser et de concevoir notre environnement et notre cadre de vie est une première réponse pour que nos quartiers et nos villes retrouvent les conditions d’émergence d’une société plus juste et plus égalitaire. Peut-être un peu rêveurs mais bien ancrés dans le réel, le Collectif Etc tente d’inventer les outils pour redonner aux citoyens un rôle moteur dans la vie collective. L’espace public comme « chantier ouvert » Cette modification d’un paysage passe dans un premier temps par la transformation des espaces publics de proximité.
François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s'attire les faveurs des maires Congrès des maires 2012 Publié le 20/11/2012 • Par Xavier Brivet • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France Source : Le Président de la République François Hollande reçu le 20 novembre par Jacques Pélissard, président de l'AMF - © K. Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Voir le sommaire Cet article fait partie du dossier Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un « code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités », un « contrat de confiance » dont le « Haut conseil des territoires » sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. « L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie ». Focus Haut de page
Exclusif - Les points clés du texte de l’avant-projet de loi de décentralisation Publié le 07/12/2012 • Mis à jour le 08/03/2013 • Par Jean-Baptiste Forray, Xavier Brivet, Aurélien Hélias, Delphine Gerbeau, Pascal Weil • dans : France Elaboré par Marylise Lebranchu, il sera soumis aux associations d’élus et aux syndicats avant d’être transmis début janvier au Conseil d’Etat. Sa présentation en conseil des ministres devrait intervenir le 6 février. Gouvernance : un Haut Conseil des Territoires « light » L’instance de dialogue Etat-collectivités, promise par François Hollande durant sa campagne et plébiscitée par les associations d’élus figure bien dans le texte. Les membres du gouvernement y participent selon leur domaine de compétence. 2 députés, 2 sénateurs et 18 élus locaux font partie de la formation plénière. Toujours dans cette version alternative, sont membres de droit du HCT le président : Est-ce à dire que le Haut Conseil absorbera ces quatre dernières instances ? Des conférences territoriales de l’action publique présidées par les régions [Retour en haut]