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Élections

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Durée des mandats

Les Élections. Les Élections Conditions relevées en 2005 En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin différent : les élections présidentielle, législatives, régionales, cantonales, municipales, européenne sont des élections au suffrage universel direct c'est-à-dire que tous les citoyens inscrits sur une liste électorale peuvent participer à l'élection en votant.

Les Élections

Les élections sénatoriales sont la seule élection politique indirecte : les sénateurs sont élus par un collège électoral. Les modes de scrutin Un scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent un vote ou une élection. Un scrutin peut se dérouler en un seul tour ou en plusieurs tours, si l'élection n'est pas acquise au premier tour de scrutin. Chaque électeur ne peut voter ou élire de représentant que dans le cadre de la circonscription électorale dont il dépend pour un scrutin donné. Mode d'élection des Sénateurs  La "Haute assemblée" est composée de 348 sénateurs depuis le 1er octobre 2011.

Mode d'élection des Sénateurs 

Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011. La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 ( JO n° 175 du 31 Juillet 2003) a réduit la durée du mandat des sénateurs et a réformé la composition du Sénat afin de mieux représenter la réalité démographique et les collectivités territoriales. En 2007, la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 (JO n° 45 du 22 février 2007) a créé deux nouvelles collectivités d'outre-mer (COM), les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désormais indépendantes de la Guadeloupe.

Les élections en France / Elections. Quelles sont les différentes élections ?  - Qu'est-ce qu'une élection ? Découverte des institutions. Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.

Quelles sont les différentes élections ?  - Qu'est-ce qu'une élection ? Découverte des institutions

</p> Quels principes régissent les élections municipales ?  - Comment s'organise la démocratie locale ? Découverte des institutions. Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les 6 ans, au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct.

Quels principes régissent les élections municipales ?  - Comment s'organise la démocratie locale ? Découverte des institutions

La circonscription électoraleCirconscription électoraleDivision territoriale délimitant le cadre dans lequel se déroule une élection est la commune, sauf à Paris, Lyon et Marseille : l’élection a lieu dans le cadre de l’arrondissement pour Paris et Lyon, et par secteurs regroupant deux arrondissements pour Marseille (art. 261 du code électoral). Le nombre de conseillers municipaux varie selon la taille de la commune : de 7 conseillers pour les communes de moins de 100 habitants (avant la loi du 17 mai 2013, ce nombre était de 9), à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus (art.

L2121-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). Le mode de scrutin varie selon le nombre d’habitants de la commune. Politiques de la commune de Coulogne. Élections : durée du mandat du président de conseil général élu au bénéfice de l'âge. Les élections en France - Assemblée nationale. Les élections en France Dernière mise à jour : 03 décembre 2010 Article 3 de la Constitution La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Les élections en France - Assemblée nationale

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. L'élection des députés - Fiche n°14 - Assemblée nationale. 1. – Une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par tous les Français âgés de dix-huit ans au moins, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant pas dans un cas d'incapacité prévu par la loi.

L'élection des députés - Fiche n°14 - Assemblée nationale

Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire plus de la moitié des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'y parvient, il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin auquel ne peuvent se présenter que les candidats ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Pour être élu au second tour, la majorité relative suffit : le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages l'emporte. Le scrutin a lieu un dimanche, le second tour se déroulant, s'il y a lieu, le dimanche qui suit le premier tour. Modes de scrutin. > mode de scrutin élection présidentielle > mode de scrutin élections législatives > mode de scrutin élections européennes > mode de scrutin élections territoriales (à partir de 2014) > mode de scrutin élections régionales (jusqu'en 2014) > mode de scrutin élections cantonales (jusqu'en 2014) > mode de scrutin élections municipales (a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (a) sauf si au premier tour un candidat a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins 25% des électeurs inscrits (b) dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second; dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

modes de scrutin

Les différents types d'élections / Elections / Collectivités. Elections municipales Elles ont lieu tous les six ans, au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal.

Les différents types d'élections / Elections / Collectivités

C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 1000 habitants et plus : Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes, y compris celle qui a obtenu la majorité, à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Ne bénéficient de cette répartition que les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. Les modalités d'élections / Les élections en France / Elections. Editions Sorman - La Lettre des Finances Locales. 6 - Les diverses sortes d'élections en France - dossiers-juridiques-de-guy. Pour une vue d’ensemble des différentes sortes d’élections : voir le site du Ministère de l’Intérieur : Pour consulter l'intégralité du code électoral : 1 - L'élection présidentielle La durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué.

6 - Les diverses sortes d'élections en France - dossiers-juridiques-de-guy

Sous la seconde République (1848-1852), le Président de la République était élu au suffrage universel direct : il n'y en a eu qu'un seul : Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIème République (1870-1940) à la IVème République (1946-1958), il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Code électoral. Élections régionales et cantonales.