Associations et ONG | Solidaire ACTEURS. Les ONG françaises ont en grande majorité un statut d’association loi 1901. Alors qu’est-ce qu’une association ? Qu’est-ce qu’une ONG ? Et y a-t-il une différence ? Qu’est-ce qu’une association ? En France, l’article 1 de la loi de 1901 relative au contrat d’association définit celui-ci comme "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente et pour une durée définie, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Une association est composée d’une Assemblée Générale (réunissant tous les membres de l’association une fois par an pour examiner les questions importantes), d’un Conseil d’Administration (ce sont des « administrateurs », ils gèrent et assurent le bon fonctionnement de l’association), d’un Bureau (c’est l’instance de direction de l’association), ainsi que de membres (membres du bureau, membres actifs, membres donateurs). Qu’est-ce qu’une ONG ? Domaines d'intervention Quelques exemples
Déontologie des fonctionnaires : des obligations en évolution Dossiers EmploiMis à jour le 14/02/2018 Copyright : Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Outre ses dispositions statutaires, le texte renforce la déontologie des agents. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique. Les partis politique Les partis politiques ont souvent une mauvaise image dans l’opinion publique mais ils continuent à jouer un rôle majeur dans le système politique. Simples associations, les partis politiques ne sont reconnus officiellement que depuis 1958. La Constitution consacre leur liberté de création et d’action mais ne leur donne pas de statut. Ce sont les scandales liés au financement occulte des partis politiques qui conduisent progressivement le législateur à préciser le statut des partis politiques. Toutes les FAQs citoyens Qu’est-ce qu’un parti politique ? Un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. est une organisation qui rassemble des citoyens autour d’objectifs politiques communs dans le but d’exercer le pouvoir. Lire + sur "Qu’est-ce qu’un parti politique ?" Quel est le rôle d’un parti politique ?
Accord collectif - Définition Définition Un accord collectif est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales en vue de fixer des règles relatives aux conditions de travail, à l'emploi ou aux garanties sociales des salariés. Différence avec la convention collective Le contenu de chaque accord collectif porte sur un ou plusieurs sujets bien spécifiques (salaire, complémentaire santé, formation professionnelle, etc.). Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Champ d'application A moins de faire l'objet d'une extension par arrêté ministériel (on parle alors d'accord collectif étendu), un accord collectif ne s'impose qu'aux employeurs ayant adhérer aux organisations patronales signataires du texte. Validité et signature Dans le cas où ce seuil de 50% n'est pas atteint, une consultation des salariés peut être organisée et l'accord collectif peut être validé par la majorité des suffrages exprimés. Durée Dénonciation Publication en ligne
Syndicat : Ressources financières. Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ? Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants... Des moyens extérieurs complémentaires sont aussi légitimes et justifiés pour couvrir les charges découlant des missions assumées par les organisations syndicales au bénéfice de l’ensemble des salariés. Pour garantir son autonomie, une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants, la contribution de ses membres à certaines activités (abonnements à la presse), voire des revenus de placement.Des moyens extérieurs complémentaires sont légitimes et justifiés pour couvrir les charges découlant des missions et fonctions assumées par les organisations syndicales au bénéfice de l’ensemble des salariés : NégociationLes moyens affectés à la négociation dans les branches professionnelles et les entreprises du secteur privé sont très hétérogènes.
1. Les « nouveaux mouvements sociaux » : quelques caractéristiques Les « nouveaux mouvements sociaux » : quelques caractéristiques (1) L’expression de « nouveaux mouvements sociaux » (NMS) fait référence d’une part à de nouvelles formes de mobilisations apparues au cours des années soixante et d’autre part à un ensemble de travaux et recherches théoriques tentant de renouveler l’analyse des conflits sociaux. Les NMS seraient des formes de contestation inédites apparues au cours des années soixante bien qu’ils nous semblent aujourd’hui tout à fait communs : le féminisme, l’écologisme, les mouvements régionalistes, les mouvements étudiants. Se sont peu à peu ajoutés de nouveaux mouvements défendant de nouvelles causes comme les droits des immigrés, des homosexuels ou encore le droit à une alimentation saine, etc. Ces NMS se caractériseraient par une rupture avec les conflits sociaux plus classiques symbolisés par le syndicalisme et le mouvement ouvrier.
Durée légale du travail du salarié La durée de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : 48 heures sur une même semaine44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Exemple : Si vous êtes amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, vous aurez alors travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. Votre temps de travail ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum. Pour cela, l'inspection du travail doit donner son accord.
Nantes Rezé: «Oui, le club revient de très loin», admet le président Franck Valenteyn Allez, encore une année de bricolage avant… la Trocardière. Au bord de la disparition il y a un peu plus de trois ans en raison d’une dette importante (400 000 euros) imputable à l’ancienne direction du club, le Nantes Rezé basket (budget de 1,3 million d’euros) commence à peine à apercevoir le bout du tunnel. Sur le plan sportif, le NRB, 7e de la saison régulière de Ligue féminine, devrait pour la 8e saison consécutive jouer la Coupe d’Europe. >> A lire aussi : Nantes Rezé: Les finances au centre de tous les débats Une situation économique stable. « D’un point de vue budgétaire, on est en ligne avec nos objectifs, explique le président Franck Valenteyn. >> A lire aussi : PHOTOS. Reconstruire encore et toujours. >> A lire aussi : Nantes: Une Nanto-Rezéenne élue meilleure joueuse étrangère de la saison Une petite ossature et trois arrivées. >> A lire aussi : Nantes: Il prend un mois de suspension ferme pour avoir «incendié» les arbitres
Convention collective (définition) Qu'est-ce qu'une convention collective ? Quelle est celle applicable à votre entreprise ? Où la consulter ? Réponses. Définition Une convention collective est un texte signé par un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales de salariés dont l'objet consiste à établir un ensemble de conditions d'emploi et de travail ainsi que de garanties sociales. Ces textes permettent de compléter les règles du droit du travail applicables aux salariés en fonction des caractéristiques propres à un métier, une branche professionnelle, une zone géographique, etc. Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net Valeur juridique Les règles contenues dans une convention collective prévalent sur celles figurant dans le contrat de travail dès lors qu'elles sont plus favorables au salarié. Dès lors qu'une convention collective est applicable, l'ensemble des salariés de l'entreprise peut en bénéficier, y compris ceux en période d'essai ou en CDD. Contenu Où la consulter
Annexe 2 : Nantes Rezé Basket Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Nantes Rezé Basket (abrégé en NRB) est un club de basket-ball féminin dont l’équipe première évolue en Ligue féminine de basket (LFB), élite nationale du basket féminin français. Depuis fin mai 2014, le club était présidé par Hubert Gouriou mais a eu un nouveau président à sa tête : Franck Valenteyn à partir de juillet 2016. Historique[modifier | modifier le code] Né de la scission du bureau du Rezé Basket 44 en 2006, le club de Nantes Rezé Basket est un club issu de plusieurs unions entre clubs rezéens et nantais. Depuis cette date, le Nantes Rezé Basket est une association de type loi 1901 qui regroupe la section professionnelle et les équipes jeunes féminines engagées en championnat national et régional. Ligue Féminine de Basket (LFB)Nationale 1 Féminine (Équipe Espoir)Cadettes France (U18)Minimes France (U15) Depuis 2010, et le gain du premier Challenge Round, le club s'est toujours qualifié pour la coupe d’Europe. Entraîneur :
En quoi consiste l'entretien professionnel ? Il est prévu 3 périodicités : Tous les 2 ansAu retour de certains congésTous les 6 ans. Tous les 2 ans L'entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans : À partir de l'entrée dans l'entreprisePuis à partir de la date de l'entretien précédent. L'employeur peut, soit par décision au sein de l'entreprise, soit en application d'un accord collectif, organiser des entretiens professionnels à une périodicité et selon des modes différents. À noter Un accord collectif d'entreprise ou de branche peut prévoir une périodicité différente. Tous les 6 ans Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit faire un état des lieux récapitulatif de votre parcours professionnel. Cet état des lieux permet de vérifier que vous avez effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années. Cet état des lieux a aussi pour but de s'assurer que vous avez : Un compte-rendu de l'état des lieux est rédigé durant cet entretien.
Annexe 6 : ressources financières Médecins du monde MdM s’engage sur des principes de gestion financière MdM est agréé par le Comité de la charte du don en confiance et s’attachetout particulièrement à respecter les principes du Comité de la charte, dont la rigueur de gestion et la transparence financière. MdM est soumis au contrôle de la Cour des comptes et les comptes de l’association sont certifiés par le commissaire aux comptes, le cabinet Deloitte. Des audits approfondis sont menés par les bailleurs de fonds publics français, européens (notamment Echo, l’agence humanitaire de la Commission européenne) ou internationaux, comme les Nations unies. MdM s’appuie sur un comité des donateurs indépendant qui analyse et interroge régulièrement le travail de l’association. Composé d’une douzaine de membres cooptés, le Comité des donateurs mène une réflexion constructive, critique et consensuelle à l’égard de l’association, sur les missions, la gestion, la collecte de fonds et la communication. > Comité des donateurs
L'entretien annuel d'évaluation Beaucoup d’entreprises mettent en place des entretiens d’évaluation, le plus souvent annuels, afin de dresser le bilan du travail accompli par les salariés au cours de l’année et de mesurer les progrès réalisés par rapport à l’année précédente. L’entretien annuel est également l’occasion de fixer des objectifs et de consigner les souhaits des salariés en matière de formation et d’évolution de carrière. L’entretien d’évaluation doit être distingué de l’entretien professionnel prévu à l’article L6315-1 du Code du travail qui doit être réalisé tous les deux ans et dont l’objet concerne uniquement les perspectives d’évolution professionnelle des salariés, en terme de qualifications et d’emploi. L’entretien professionnel est en lien avec l’obligation de l’employeur d’adapter le salarié à son poste de travail et de maintenir son employabilité. Le Code du travail ne contient aucune disposition imposant à l’employeur d’organiser des entretiens d’évaluation. 1. 2. Par Me Houria KADDOUR