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LES SYNDICATS

LES SYNDICATS

Les représentants du personnel | SaisirPrudhommes Que sont les représentants du personnel ? Les représentants du personnel sont des instances qui ont pour mission de représenter les salariés dans les négociations avec l’employeur. Ils ont aussi un rôle de défense : un salarié convoqué en entretien pour une sanction disciplinaire peut demander l’assistance d’un représentant du personnel. Ces instances sont proches des organisations syndicales et aident au dialogue social : elles font le lien entre les salariés, les employeurs et le gouvernement. À partir de 11 salariés, les entreprises doivent désigner des représentants du personnel. Il existe 6 instances de représentations le délégué syndical : il est nommé par une organisation syndicale. À savoir : à compter du 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) remplacera toutes les instances de représentants élus : les instances représentatives du personnel, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le C.H.S.C.T. Les avantages et protections des représentants du personnel

La Commission santé sécurité et conditions de travail . Conditions de mise en place - Démarches de prévention Dans les entreprises ou les établissements de moins de 300 salariés, l’inspecteur du travail peut toutefois imposer la création d’une CSSCT, lorsque cette mesure est nécessaire, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. Cette décision peut être contestée devant le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Dans tous les autres cas, la décision d’instaurer ou non une CSSCT se prendra au sein de l’entreprise, soit par accord d’entreprise, soit en l’absence de délégués syndicaux, d’un commun accord entre l’employeur et le CSE. L’accord fixe alors les modalités de mise en place de la CSSCT en définissant : A noter : En l’absence d’accord, l’employeur peut fixer le nombre et le périmètre de mise en place d'une ou plusieurs CSSCT.

Syndicat de salariés français Un syndicat de salariés défend les intérêts matériels et moraux de salariés selon un champ géographique et professionnel donné. En France, il existe différents types de syndicats de salariés. Moins de 10 % des salariés français sont syndiqués (8,4 % dans le secteur privé)[1], mais la participation aux élections professionnelles, qui est en moyenne 43 % des inscrits dans les entreprises de plus de cinquante salariés, est un baromètre de représentativité permettant aux délégués syndicaux de peser dans les négociations avec leurs employeurs. En comparaison avec d'autres pays, le taux de syndicalisation en France est très bas. En 2012, avec un taux de syndicalisation de 7,7 %, la France est le troisième pays le moins syndicalisé de l'OCDE[2], et le dernier au niveau de l'Union européenne. En 2013, le chiffre de 8 %, longtemps avancé, a été réévalué à 11% par le ministère du travail.[3]. Unions nationales[modifier | modifier le code] Cinq confédérations historiques[modifier | modifier le code]

Comité social et économique (CSE) Financement Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC). L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à : 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise. En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente. Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1. Exemple : Une entreprise ayant une masse salariale de 750 000 € et qui a attribué 75 000 € de subvention, le rapport de cette contribution est de : 750 000/75 000 = 10. Réunions En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :

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