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Le contrat de travail

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Le recours au contrat à durée déterminée va-t-il se généraliser en Europe ? Pour le tribunal de Luxembourg, les renouvellements multiples d’un CDD, même sur une longue durée, peuvent être justifiés par un besoin de remplacement.

Le recours au contrat à durée déterminée va-t-il se généraliser en Europe ?

ENTRETIEN Isabelle Mathieu, associée fondatrice de Daem Partners, cabinet d’avocats spécialisés en droit social et droit pénal du travail « Cette question est liée à celle du contrat à durée indéterminée (CDI), auquel les législateurs, en Europe, donnent la priorité parce qu’il est plus protecteur que le CDD (à durée déterminé). L’usage du CDD est donc encadré pour empêcher les abus. La règle, c’est qu’il ne doit pas être utilisé pour un poste “durable et permanent” qui pourrait faire l’objet d’un CDI. On parle d’abus quand ce principe n’est pas respecté. Il existe trois cas de figure : le CDD lié à un surcroît d’activité, le CDD lié à la nature fluctuante de l’activité (restauration, spectacle…), et le CDD lié à un remplacement. Données personnelles : la Cnil n'est pas convaincue par la réforme européenne. La durée d'une période d'essai doit être raisonnable : un an c'est trop !

Playmendroit, le site des étudiants en droit. Un seul principe est visé par le code civil dont l'article 1134 alinéa 3 dispose que les "contrats doivent être exécutés de bonne foi", et l'article 1135 complète en indiquant que "les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites de l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature".

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Il y a un grand principe d'exécution des conventions, mais il y a également des principes d'exécution. Le principe de la bonne foi. C'est une notion vaste et vague qui me concerne que l'exécution de contrat. Selon l'explication de Ghestain sur l'analyse du contrat de bonne foi, ce qui est intéressant et l'obligation expressément prévu par le code civil. La traduction en droit positif, les deux devoirs sont mis à la charge des parties. Ces obligations de loyauté et de transparence se complète par un devoir de collaboration qui consiste pour chacune des parties à faciliter l'exécution du contrat. Social : La loi simplifiant le droit du travail définitivement adoptée. Le texte adopté mercredi à l'Assemblée permettra notamment aux entreprises de négocier avec les partenaires syndicaux la modulation du temps de travail sans l'assentiment individuel des salariés.

Les bancs de l'Assemblée nationale avaient beau être clairsemés, les députés ont définitivement adopté, mercredi, la proposition de loi Warsmann visant à assouplir le droit du travail et alléger les obligations administratives des entreprises. Pour y parvenir, il a fallu plusieurs navettes parlementaires, la majorité socialiste du Sénat ayant rejeté ce texte en bloc pour la seconde fois, le 20 février dernier, estimant que «les dispositions du texte excèdent le cadre d'une loi de simplification et constituent des réformes de fond qui appellent des débats spécifiques approfondis». Idem à l'Assemblée où l'opposition a dénoncé avant le vote «une remise en cause du contrat de travail des salariés, sans contrepartie de salaire». Mais cette fois-ci en vain. Détail d'une jurisprudence judiciaire. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du jeudi 16 février 2012 N° de pourvoi: 10-20113 Non publié au bulletin Cassation M.

Détail d'une jurisprudence judiciaire

Linden (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat(s) Texte intégral LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1242-12 et L. 1245-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Attendu que pour débouter le salarié de ces demandes, l'arrêt, après avoir relevé que les contrats litigieux mentionnaient que l'intéressé était engagé "pour occuper un emploi de cuisinier destiné à faire face au remplacement de M.

PAR CES MOTIFS et sans qu'il soit nécessaire de statuer sur le second moyen : Condamne M. Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. MOYENS ANNEXES au présent arrêt SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Analyse. Le montant de la clause de non-concurrence ne peut être réduit pour cause de démission (Jurisprudence commentée en fév. 2012.

La stipulation de la clause de non-concurrence minorant l'indemnité en cas de démission est réputée non écrite.

Le montant de la clause de non-concurrence ne peut être réduit pour cause de démission (Jurisprudence commentée en fév. 2012

Le droit du travail

Contrat à durée déterminée. Période d'essai.