Code du travail - Article L122-1. Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ? La période estivale est souvent propice pour les entreprises au recours à des emplois occasionnels : jobs d’été à partir de 14 ans, contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes, contrats vendanges...
Attention, quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, il est obligatoire pour l’employeur d’effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE). La DPAE doit obligatoirement être envoyée à l’Urssaf par l’entreprise avant l’embauche effective. Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter pour les vendanges. Il est limité à 1 mois, mais un salarié peut en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans dépasser 2 mois pour une année civile. Le contrat vendanges constituant une dérogation, tous les salariés, y compris les salariés en congés payés et les fonctionnaires, peuvent être embauchés par le biais de ce contrat. Code rural et de la pêche maritime. Sous-section 2 : Contrat vendanges.
Le contrat vendanges a pour objet la réalisation de travaux de vendanges. Ces travaux s'entendent des préparatifs de la vendange à la réalisation des vendanges, jusqu'aux travaux de rangement inclus. Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. Il précise la durée pour laquelle il est conclu. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges. Un salarié peut recourir à plusieurs contrats vendanges successifs, sans que le cumul des contrats n'excède une durée de deux mois sur une période de douze mois. Le salarié en congés payés peut bénéficier du contrat vendanges. Les agents publics peuvent également bénéficier de ce contrat. Les dispositions de l'article L. 1244-2 du code du travail, relatives au contrat de travail à caractère saisonnier, ne s'appliquent pas aux contrats vendanges. L'emploi de travailleurs occasionnels. Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé.
Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités. Attention Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler.
L'emploi de salariés en contrat CDD n'excédant pas 3 mois Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes ? Vous pouvez recourir au TESA (Titre emploi simplifié agricole) pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) n'excédant pas 3 mois. Pour en savoir plus, consultez notre publication sur le TESA dans cette même rubrique. L'emploi d'un jeune travailleur. Le contrat vendanges. Qu'est ce que le contrat vendanges ?
Le contrat vendanges vise à faciliter le recrutement de salariés saisonniers pour effectuer les vendanges en permettant l'embauche de salariés, du secteur privé comme du secteur public y compris pendant leur période de congés payés. Le contrat vendanges est un contrat de travail à durée déterminée et à caractère saisonnier de type particulier.
Le contrat vendanges a une durée maximale d'un mois. La durée pour laquelle il est conclu doit être précisée. A défaut, il est réputé être établi pour une durée qui court jusqu'à la fin des vendanges (sans dépasser la durée maximale d'un mois). Embauche et déclarations. MSA - Vendanges 2015. Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Formulaires employeur : DPAE, TESA, NAO... Les vendanges, un emploi saisonnier au vert. Chaque année, les vendanges créent de nombreux emplois saisonniers de fin août à octobre.
Réputés pour leur convivialité, ces jobs sont tout particulièrement destinés aux jeunes. Le travail est souvent pénible, mais l’expérience est enrichissante. Chaque année, les viticulteurs recrutent pour la cueillette du raisin. Pas besoin de s’y connaître pour travailler dans les vignes. Vous assimilerez rapidement les gestes simples de la récolte. Où travailler ? Les grandes régions viticoles totalisent presque la moitié de l’emploi saisonnier agricole. Vous trouverez également des offres d’emploi de vendangeurs/vendangeuses sur pole-emploi.fr ainsi que sur les sites régionaux de Pôle emploi. Les conditions de travail Vous travaillerez le plus souvent en plein air, alors veillez à choisir une tenue vestimentaire confortable et adaptée à la météo. Quelle rémunération ? Vous pouvez aussi être payé à la tâche. Il faut donc être performant pour que cela soit avantageux.