Incidences de la « fléxicurité » dans les ressources humaines Le 29 avril 2008, l’assemblée nationale française adopte un projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce projet de loi stipule que le CDI est la forme « normale et générale » des relations entre employeurs et salariés mais prévoit aussi, entre autres, la possibilité d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, quel qu’il soit. Ce projet de loi a été considéré comme le premier pas vers la « flexi-sécurité » ou « flexicurity », modèle préconisé par les institutions européennes depuis 2007. En économie et en ressources humaines, le terme « flexi-sécurité » (contraction de flexibilité et de sécurité) désigne un dispositif social autorisant une grande facilité de licenciement des salariés pour les entreprises (volet flexibilité) et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (volet sécurité). Ce modèle de flexicurité européen repose sur 8 principes communs : « Rapport d’information de M. I. II.
MIMOA | Modern Architecture Guide | Contributed, organised, and mapped by you. Droit du travail Savez-vous qu’en cas de perte d’emploi, il est possible de renégocier un certain nombre de vos contrats d’assurance ? Revue de détail. La rupture conventionnelle est rapidement devenue l’un des modes de rupture préférés des cadres. Reste que le dispositif, particulièrement souple, oblige les entreprises à engager des frais parfois lourds. Une information qu’il... La frontière entre vie privée et vie professionnelle est de plus en plus floue. La pratique est courante : quand vous envoyez un mail ou que vous archivez un document à titre non professionnel au bureau, vous les titrez « perso » ou « privé » ? À l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, un salarié peut cesser ou réduire son activité professionnelle grâce au congé parental d’éducation. Démission légitime, rupture conventionnelle, respect du préavis, modèles de lettres de démission... Quel sera l’impact, pour les cols blancs, de la future loi sur la sécurisation de l’emploi ?
Portal for the wood industry and related activities CONTRAT DE TRAVAIL - Axa France décide de pérenniser le télétravail L’ensemble des partenaires sociaux d’Axa France ont conclu, le 19 février dernier, un accord triennal relatif au télétravail pour la période 2013-2015. Cet accord prévoit une organisation du télétravail deux jours par semaine en principe et, à titre expérimental, quatre jours par mois pour les cadres en forfaits jours. L’accord relatif au télétravail chez Axa France, signé le 19 février entre la direction et l’ensemble des organisations syndicales, est l’aboutissement de deux phases d’expérimentation, l’une menée en 2008 et 2009 et concernant 25 salariés, l’autre menée entre 2010 et 2012 sur la base d’un élargissement à 200 salariés. Conditions du passage au télétravail Le télétravail peut bénéficier aux salariés administratifs volontaires, en CDI depuis plus de deux ans, en poste depuis au moins un an, « autonomes sur leur situation de travail », et dont les activités sont compatibles avec ce mode d’organisation du travail. Modalités d’organisation
Plan de maison et plan d'appartement GRATUIT - logiciel ArchiFacile La participation et l'actionnariat salarié Dernière mise à jour le 6 octobre 2015 Synthèse L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises. Distincte du salaire, modalité de reconnaissance du travail fourni et élément de motivation la participation financière fait le plus souvent partie de la politique de rémunération globale de l’entreprise. Les sommes qui en sont issues n’ont toutefois pas le caractère de rémunération au sens du Code de la sécurité sociale. A savoir Un « guide juridique de l’épargne salariale » est disponible sur le site du ministère du Travail. Sommaire Fiche détaillée Quelles caractéristiques ? Selon les dispositions applicables dans leur entreprise, les salariés peuvent bénéficier des dispositifs suivants. L’intéressement La participation l’accord de participation doit prévoir les modalités d’information de chaque bénéficiaire. L’entreprise
Mouvement PACT pour l'amélioration de l'habitat - Dossiers La rubrique "Dossiers" permet de partager les positions du Mouvement Pact Arim et de ses partenaires sur des thèmes d'actualité prioritaire. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents disponibles, classés ,par ailleurs, par dossier thématique dans le menu de gauche. Le 6ème rapport DALO, paru en novembre 2012, à pour titre "Droit au logement : rappel à la loi" Les PACT prêts à s’engager plus fortement pour atteindre les objectifs de mobilisation de logements privés à destination de ménages en difficulté Promue par la loi MLLE du 25 mars 2009 et précisée par le décret du 30 décembre 2009, la réforme du régime des "agréments" marque une étape nouvelle dans le paysage et l’histoire des acteurs du logement, de l'hébergement et des services sociaux relatifs au logement social... Franchir les étapes pour rendre effectif le Droit au Logement Opposable Les enseignements du premier rapport de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité [...]
Les principales mesures du gouvernement pour simplifier et moderniser l'État Le gouvernement a dévoilé mercredi des mesures de simplification et de modernisation de l'État qui doivent permettre de réduire de 3 milliards d'euros en 2014 le déficit de l'État. Voici les principales annonces de ce troisième Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), censé piloter la réforme de l'État. Au terme d'évaluations de politiques publiques lancées depuis un an, le gouvernement a décidé de revoir de nombreux dispositifs, notamment fiscaux, afin de faire des économies et de privilégier les entreprises qui investissent ou tournées vers l'international. - Réduction (300 millions d'euros) du soutien public aux réseaux consulaires, avec notamment une baisse des ressources des chambres de métiers et de l'artisanat et de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie. - Baisse des dispositifs d'aides aux entreprises par les collectivités locales (400 millions d'euros). . - Possibilité de régler en ligne la carte grise, établie en préfecture. . .
cadastre.gouv.fr lundi 4 mars 2024 Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597824 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 596587 plans vecteurs 1237 plans images résultats par page Préférer une recherche par références cadastrales Le dernier service WMS proposé par cadastre.gouv.fr permet dans l’image affichée d’interroger les parcelles et les bâtiments pour en connaître les différentes caractéristiques. 0 article ©2022 Direction Générale des Finances Publiques
MENE1313649N La présente note de service définit l'épreuve de spécialité de la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) du baccalauréat technologique à compter de la session 2014 de l'examen. L'épreuve porte sur le programme de sciences de gestion en classe de première et sur celui de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe terminale. La définition de l'épreuve, établie par la présente note de service, est commune aux quatre spécialités de la série STMG du baccalauréat technologique : « gestion et finance », « mercatique (marketing) », « ressources humaines et communication », « systèmes d'information de gestion ». 1 - Rappel du règlement d'examen Épreuve écrite et pratique Durée : 4 heures pour la partie écrite, partie pratique évaluée en cours d'année Coefficient : 12 (chacune des deux parties de l'épreuve est affectée d'un coefficient 6) 2 - Partie écrite de l'épreuve 2.1 Objectifs La première sous-partie vise à évaluer si le candidat est capable : 2.3 Notation
Editions Législatives | Construction et urbanisme - Dictionnaire Permanent Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme "Tout en Un", telle est la première devise des Editions Législatives. Elle résume leur savoir-faire historique : rendre les textes juridiques abordables et pratiques. Pour tous ceux qui doivent appliquer et/ou faire appliquer le Droit, qu'ils soient juristes ou utilisateurs occasionnels et quels que soient leurs besoins, les Dictionnaires Permanents et ELnet.fr regroupent l'essentiel des sources du droit commentées, une analyse pratique, une veille juridique quotidienne… et un système de mise à jour unique sur le marché. Plus de 160 études thématiques Rédigées par des praticiens pour des praticiens, les études de nos documentations commentent la réglementation applicable à un sujet donné sous l’angle défini par l’objet général de la matière. Une équipe de plus de 350 auteurs Tous les auteurs des Éditions Législatives sont des spécialistes d'un domaine de droit bien spécifique. Indices, Barèmes et Taux La Veille Permanente