Le contrat de travail temporaire. Dernière mise à jour le 12 mars 2014 Synthèse La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir Dans les conditions fixées par l’Accord du 10 juillet 2013 et l’arrêté d’extension du 22 février 2014 cités en référence, et dans un souci de sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) peut désormais être conclu entre un salarié temporaire et son employeur, l’entreprise de travail temporaire, pour la réalisation de missions successives.
Sommaire Fiche détaillée Travaux saisonniers. Les principaux types de contrat de travail. Du CDI au Contrat Unique d'Insertion, découvrez les principaux types de contrat de travail Le contrat à durée indéterminée Selon l’article L 1221-2 du code du travail, « le CDI est la forme normale et générale du travail ».
Le CDI peut être conclu à temps plein ou à temps partiel, sans limitation de durée. Dans le cadre d’un CDI, un contrat de travail écrit n’est pas obligatoire sauf : - s’il s’agit d’un CDI temps partiel,- en cas de dispositions conventionnelles contraires. En l’absence de contrat en bonne et due forme, l’employeur est toutefois tenu de remettre au salarié une copie de la déclaration préalable à l’embauche adressée à l’URSSAF. Le contrat à durée déterminée Le CDD est toujours conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et ne peut en aucun cas pourvoir de façon durable à un emploi nécessaire à la bonne marche de l’entreprise.
Le contrat de travail temporaire Deux contrats écrits doivent être établis : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition. Le contrat de travail intermittent. Dernière mise à jour le 1er juillet 2013 Synthèse Possible dans certaines entreprises, le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
Il doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés. A savoir Le contrat de travail intermittent ne peut être conclu que pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées (par exemple : certains emplois de formateurs). Sommaire Fiche détaillée Travail intermittent : de quoi s’agit-il ? Le travail intermittent est l’alternance de périodes travaillées et non travaillées qu’impliquent les fluctuations d’activités. Quelles sont les conditions préalables à la signature d’un contrat de travail intermittent ? Quel est le contenu de la convention ou de l’accord collectif ? Le contrat de professionnalisation. Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats.
Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. _ Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qui peut être embauché sous contrat de professionnalisation ?
Principe.