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La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant. Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012. La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Les textes (circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; - circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 relative aux modalités d'inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés ; - ; -

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=72758

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Table chronologique Circulaire no 2011-117 du 3 août 2011 (modifiée par la circulaire no 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Jeunesse et Vie associative, DGESCO B3-3) Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie- directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements d’État. Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée. Sorties scolaires Ciel urbain Vitaminé Olive Marine Presentation Dispositifs Jeunesse, Solidarité Internationale (JSI) et Ville, Vie, Vacances /Solidarité Internationale (VVV/SI) du ministère des Affaires étrangères -Volontariat d’Initiation et d’Echanges- Présentation : Il s’agir de soutenir la rencontre interculturelle de groupes de jeunes du Nord et de jeunes du Sud autour d’une action de développement dans les pays éligibles, mais également en France. Le VVV/SI permet plus spécifiquement à des jeunes issus de territoires relevant de la politique de la ville de réaliser des actions de solidarité internationale avec l’agrément obligatoire de la cellule départementale Ville, Vie, Vacances.

Consignes de sécurité des sorties scolaires liées au plan Vigipirate Principales consignes Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves : l'accueil à l'entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ;un contrôle visuel des sacs peut être effectué ;l'identité des personnes étrangères à l'établissement est systématiquement vérifiée ;d'ici les vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit réaliser deux exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l'abri ou confinement comme demandé par le plan particulier de mise en sûreté - PPMS) ; Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. En lycée, des zones spécifiques peuvent être aménagées dans les espaces extérieurs au sein des établissements scolaires pour éviter que les élèves sortent pendant la journée.

Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005 Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique. La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. 1 - Les aspects communs aux deux types de sorties scolaires

MENE1118531C Les déplacements des élèves lors des sorties et voyages scolaires participent à la mission éducative des établissements d'enseignement du second degré.Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Plan de la circulaire I - Cadre général de l'organisation du projet de sortie ou de voyage scolaire

Surveillance des élèves, régimes de responsabilité, sorties scolaires Introduction Au cours des trois dernières années scolaires(1), le nombre total des accidents déclarés a été d'environ : 24 000 pour les écoles, 17 000 pour les collèges, 1 000 pour les lycées, Soit un total de 42 000 accidents par an.La grande majorité de ces accidents survient lors des activités sportives mais la cour de récréation est également un des lieux où ils se produisent en nombre. Personne ne peut se prévaloir lors de ses enseignements d'être à l'abri d'un événement malheureux.

Maroc Ce n'est pas facile de se faire une idée de ce pays si proche de l'Europe par sa géographie et son histoire. Dans beaucoup d'ouvrages, c'est un pays de rêve, largement imaginaire, qui est décrit à travers des beaux livres aux photos magnifiques. D'autres, au contraire, nous en donne une vision de cauchemar à travers les récits de bagne et de torture… Une façon de mieux connaître ce pays est peut-être de se plonger dans son abondante littérature, souvent beaucoup plus proche du Maroc réel que toutes les descriptions journalistiques ou touristiques. Circulaire sorties scolaires Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 (modifiée par les circulaires nos 2000-075 du 31 mai 2000, 2004-139 du 13 juillet 2004, 2005-001 du 5 janvier 2005 et 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Recherche et Technologie, DESCO B6) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et, pour information, aux préfets de département.

Bulletin Officiel de l'Education Nationale - hors série N°7 du 23 septembre 1999 - sorties scolaires S ORTIES SCOLAIRES ORGANISATION DES SORTIES SCOLAIRES DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES C. n°99-136 du 21-9-1999 NOR : MENE9902002C RLR : 554-9 MEN DESCO B6 Réf. : L. n°84-610 du 16-07-1984 modifiée ; L. n°89-486 du 10-7-1989 modifiée ; A.MJS. du 4-5-1995 ; C. INT MEN n°81-46 et n°81-252 du 9-7-1981 ; C. n°84-027 du 13-1-1984 ; C. n°88-208 du 29-8-1988 ; C. INT n°90-00124E du 11-5-1990 ; C. n°93-248 du 22-7-1993 Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale; aux directeurs d'école et pour information, aux préfets de département o L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte sur le monde qui l'entoure. C'est pourquoi les enseignant(e)s organisent des activités à l'extérieur de l'école.

Fonctionnement des collèges et lycées - Comment organiser une sortie et voyage scolaire dans le second degré? Les sorties scolaires dans le second degré participent à la mission éducative des établissements et s'inscrivent dans les axes du projet d'établissement. Les nombreux bénéfices retirés par les élèves de ces expériences pédagogiques doivent inciter les établissements à organiser ces déplacements. Afin de faciliter leur organisation, la circulaire n°2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire du 13 juillet 2013 précise les modalités d'organisation devant être observées. Cadre général des sorties scolaires Les sorties scolaires sont placées sous l'autorité du chef d'établissement qui est le seul à pouvoir prendre la décision d'en autoriser l'organisation. Le conseil d'administration doit en approuver la programmation annuelle et les modalités financières.

Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires La circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires, elle décrit leurs finalités et les objectifs généraux. Elle abroge les circulaires n°97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997. La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découverte. Elle complète certaines dispositions de la circulaire du 21 septembre 1999, en particulier en distinguant les rôles respectifs des directeurs académiques des services de l'éducation nationale concernés et clarifie la procédure de contrôle des structures d'accueil. Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré Repères

Maroc Hymne du Maroc Nom officiel: Royaume du MarocNature de l’état: Monarchie constitutionnelleSuperficie: 446 550 km²Densité: 70,92 hab./km2Monnaie: Dirham marocainFête nationale: 18 novembre et 30 juilletIndice de développement humain (IDH 2011): 0,582 (130°) Population: 32 987 206 (estimation juillet 2014) Structure des âges: 0 – 14 ans: 26,7% (hommes 4 479 676/femmes 4 342 605) 15 – 24 ans: 17,7% (hommes 2 899 041/femmes 2 931 856) 25 – 54 ans: 42% (hommes 6 693 877/femmes 7 146 696) 55 – 64 ans: 6,3% (hommes 1 200 733/femmes 1 203 447) 65 ans et plus: 6,3% (hommes 940 291/femmes 1 148 984)

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