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Droit d'auteur Généralités Un enregistrement sonore est protégé par le droit d’auteur, qu’il soit fixé sur un CD, un disque dur d’ordinateur, un serveur, etc. La loi entend par enregistrement sonore « un enregistrement constitué de sons provenant ou non de l’exécution d’une œuvre et fixés sur un support matériel quelconque ». Droit à l'image et droit de l'image L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : 4 bons réflexes L’espace pédagogique de l’Académie de¨Poitiers met à disposition sur son site Internet, un document ressource sous la forme d’un dépliant 4 volets (en pdf) intitulé Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes… pour informer les élèves sur ces notions. Plus largement, cette brochure sera utile aux acteurs de terrain des EPN, à leurs usagers et aux internautes qui souhaitent s’informer « pour un meilleur respect de la propriété intellectuelle » avec des réponses à des questions concrètes notamment sur le Droit et Internet. Les points abordés dans l’aide-mémoire Droits d’auteur, droits de copie, droits de l’image : les bons réflexes : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?Qu’est-ce que le respect du droit d’auteur ?Qu’est-ce qu’une oeuvre ?

Pour en savoir plus sur le droit de l'image Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image :

Les 6 étapes d'un projet de recherche d'information (1996-2011) - Pédagogie du projet Démarche adaptée et mise à jour par Hélène Guertin avec la collaboration de Paulette Bernhard, professeure honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de Montréal, Québec, à partir de l'ouvrage La recherche d'information à l'école secondaire : l'enseignant et le bibliothécaire, partenaires de l'élève (1997) - Crédits Note : Le travail d'élaboration de la démarche a bénéficié de l'accès privilégié au document de travail daté de 1996, obtenu avec la permission de Yves Léveillé, dont le titre provisoire était La recherche d'information à l'école secondaire : un projet de recherche d'information en six étapes. La présente version remaniée (2005) respecte l'esprit du document : Les compétences transversales dans Programme de formation de l'école québécoise, enseignement secondaire (2004), ministère de l'Éducation du Québec.

La Suisse explique pourquoi elle ne veut pas d'Hadopi - Actu PC INpact Comment endiguer le téléchargement illicite en Suisse ? C’est pour répondre à cette question que le Conseil des États a chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur le téléchargement illégal. Celui-ci vient de rendre ses conclusions. C’est la douche froide pour les pays charmés par l’exemple de la Hadopi française : la Suisse juge inutile une adaptation législative.

Droit d'auteur et exception pédagogique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond.

Droit d'auteur La Loi sur le droit d'auteur prévoit que, dans certaines circonstances, l’utilisation d’une œuvre ne constitue pas une violation du droit d’auteur. L'utilisation équitable compte parmi ces exceptions. Elle a pour effet de dispenser l’utilisateur de devoir obtenir l’autorisation d’utiliser une œuvre protégée ou de devoir payer des redevances. Cette exception s'avère particulièrement importante pour la communauté universitaire, à savoir les enseignants, les chercheurs, les étudiants et les employés des bibliothèques. Éléments à considérer pour qu’une utilisation soit considérée équitable Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche).

Les licences creative commons : excellente introduction par l’EPFL sur prezi Juste pour partager avec vous cet excellent support de présentation via Prezi sur les licences creative commons, par les bibliothécaires de l’EPFL (Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne). Je le trouve particulièrement bien fait, il présente à la fois les licences en français et des astuces pour trouver des contenus sous licences libres. Au fait, saviez vous qu’il existe une alternative libre à Prezi en html5 ? Sur le même thème Licences creative commons et bibliothèques Bon souvent quand je fais des formations j'hésite à mettre dans le dernier Slide que le powerpoint est sous Licence creative commons.

Ressources libres de droits - Canopé Académie de Grenoble [*Attention*] : le CRDP ne saurait être tenu responsable du contenu proposé sur ces sites. L’enseignant garde la responsabilité du choix des ressources qu’il souhaite proposer aux élèves. Textes officiels Repères pour un usage responsable de l’internet (MEN)

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