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Récupéré: Le droit de l'image Le droit de l'image est ce conglomérat de droits d'auteur et des droits à l'image cumulés sur un même support, l'image qu'on souhaite exploiter publiquement. A. Droit applicable Droit d'auteur : Livre 1er du code de la propriété intellectuelle. B. Double préoccupation : respect de la vie privée et contrôle de l'exploitation commerciale des images en question. C. Deux séries de droits d'auteur et trois séries de droit à l'image. 1. Image = tout type de fixation de la présence d'une personne ou d'un bien permettant de les reconnaître : photographies, images animées (vidéo), dessins, peintures, sculptures, et aussi image sonore (voix d'une personne)... 2. Image créée (ex. prise de vue) dans un lieu privé : autorisation nécessaire de l'occupant des lieux. 3. Exploitation des images : soumise à diverses autorisations. Droit à l'image des personnes physiques Art. 9 du code civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Droit à l'image des propriétaires des biens présents sur l'image 4. D.

Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ1100017X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'universités ont reconduit pour les années 2010 et 2011 le protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche conclu avec les titulaires de droits d'auteur le 15 juin 2009. Cet accord précise les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle et autorise certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception. 1. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. Par exception, les œuvres des arts visuels, issues ou non d'une publication, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. 2. 3. 4. Entre ci-après dénommés « Les ministères » d'une part,

Les 6 étapes d'un projet de recherche d'information (1996-2011) - Pédagogie du projet Démarche adaptée et mise à jour par Hélène Guertin avec la collaboration de Paulette Bernhard, professeure honoraire, École de bibliothéconomie et des sciences de l'information (EBSI), Université de Montréal, Québec, à partir de l'ouvrage La recherche d'information à l'école secondaire : l'enseignant et le bibliothécaire, partenaires de l'élève (1997) - Crédits Note : Le travail d'élaboration de la démarche a bénéficié de l'accès privilégié au document de travail daté de 1996, obtenu avec la permission de Yves Léveillé, dont le titre provisoire était La recherche d'information à l'école secondaire : un projet de recherche d'information en six étapes. La présente version remaniée (2005) respecte l'esprit du document : Les compétences transversales dans Programme de formation de l'école québécoise, enseignement secondaire (2004), ministère de l'Éducation du Québec. Autres modèles du processus de recherche d'information (site Form@net)

Mise en mémoire d'un exercice - mode brouillon - sur les CGU de youtube - Jadlat's experience OBPI - Office Benelux de la Propriété intellectuelle/Idées Bonne idée ? i-DEPOT ! Avez-vous régulièrement de nouvelles idées et cherchez vous un moyen d’établir l’existence de votre idée, concept, création, prototype, film, texte de chanson, scénario, etc. ? L’i-DEPOT de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle est la solution parfaite. Moyen de preuve légal L’i-DEPOT vous permet d’établir l’existence de votre création à une date déterminée. Remettre votre i-DEPOT directement en ligne Vous pouvez directement remettre votre i-DEPOT en ligne. 50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. Donc si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez, vous pouvez également aller lire ce billet où vous trouverez trois méthodes pour trouver et pour télécharger des images gratuites et libres de droit. TextureWarehouse : les textures y sont reines.FreeStockPhotos : ne vous fiez pas à son interface…MajesticImagery : de nombreuses galeries…BurningWell : euh… pareil :)DesignPack : images et thèmes à volonté…ZurbPhotos : des photos de Bryan Zmijewski à télécharger.AmazingTextures : lui aussi il porte bien son nom !

FAQ relatives aux blogs, photographies, citations, extraits musicaux... Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.

Quelle présence numérique ? Louise Merzeau [avec l'aimable autorisation de l'auteur] Louise Merzeau est Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense. Ses travaux de recherche portent essentiellement sur trois domaines : Mémoire et information, Médiation (approche médiologique) et Image et information. Elle est également artiste photographe. Pour visiter le site de Louise Merzeau : Quel type de traces un internaute laisse-t-il sur la toile ? Louise Merzeau : Un internaute laisse beaucoup de traces de différentes natures. Cela veut-il dire qu'on ne peut pas prétendre avoir une maîtrise totale de son identité sur le web ? Louise Merzeau : cette question est assez délicate. Vous préférez parler de présence numérique plutôt que d’ identité numérique . Faut-il instaurer alors une sorte de droit à l'oubli ? Louise Merzeau : Absolument. Que devient la liberté individuelle quand on publie sur le net ?

Publications pour les jeunes et les écoles L’OMPI a produit une série de publications destinées aux jeunes et aux écoles. Ces publications sont conçues pour favoriser la créativité et l’esprit d’invention des générations futures, tout en faisant mieux connaître la valeur de la propriété intellectuelle (PI). Inventions et brevets Inventions et brevets La publication Inventions et brevets est la première d’une série de l’OMPI destinée aux écoliers, créateurs de demain. La publication, qui combine aspect ludique et éléments d’information et qui fourmille d’exemples, entraîne ses jeunes lecteurs à la découverte des inventions et des brevets. Enseigner la théorie par la pratique dans le domaine de la propriété intellectuelle Conçue pour les jeunes de 8 à 13 ans, la publication se présente sous la forme d'un livre d'exercices, qui peut être librement photocopié à des fins pédagogiques. Une grande partie du matériel peut être utilisée pendant les cours de sciences. Cette publication existe également en anglais , en chinois , en russe .

sites qui proposent des images haute définition et libre de droit La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible. Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. 1o photo tous les 10 jours en téléchargement gratuit en format relativement grand (supérieurs à 2000 pixels de large voir carrément 4000 pixels de large. Comme il s’agit d’un blogue tumblr il faudra un peu maîtriser les techniques de filtrage que j’explique sur mon billet « Visualiser les photos d’un blogue tumblr: 10 solutions« . Ma technique préférée est de faire une recherche photo directement avec l‘indexation google ici. Même topo, mais c’est 7 photos tous les 7 jours. Sur ce site, nous avons essentiellement des photos « vintage » (ancienne).

Un "code de la curation" pour une bonne conduite sur le web Deux journalistes américains ont lancé un passionnant débat sur internet en élaborant et en mettant en ligne un "code de la curation", espérant que ce dernier soit adopté par l’ensemble de leurs collègues ainsi que par les blogueurs. L’explosion des réseaux sociaux a en effet amené à de nouvelles pratiques. Ainsi, aujourd’hui, la surveillance des sujets les plus populaires sur Facebook et Twitter est devenue partie intégrante du travail des rédactions. Ainsi, on désigne sous le terme de curation, selon la définition de Wikipedia, "la pratique qui consiste à sélectionner, éditorialiser et partager les plus pertinents du web pour une requête ou un sujet donné". Mais ces nouvelles pratiques ont également amené de nouvelles problématiques. Querelles récurrentes Dans un milieu où certains liens peuvent être "RT" plusieurs centaines voir plusieurs milliers de fois sur Twitter, se pose très souvent la question de la "paternité" de la trouvaille. "Via" et "Coup de chapeau"

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