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Droits d'auteur, Copyright & Copylefts

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PLR. The first distribution was related to remunerations due in respect of FY 2003-2004 and was paid in the summer of 2007.

PLR

Payments for FY 2005 were determined in April 2008 and distributed during the spring. For those sums collected in respect of 2003-2004 and 2005, provisional payment rules were adopted by the General Assembly of SOFIA on 26 April 2007, which aimed at achieving the quickest possible payment of rights to all authors and publishers involved. The Public Lending Right Program. Registration period: 15 February to 1 May 2015 (postmark as proof) If the deadline date falls on a weekend or statutory holiday, the deadline moves to the next business day.

The Public Lending Right Program

Your completed application and all support material must be postmarked on or before the deadline date. Registrations by e-mail are not accepted. You must fill out a registration form and mail it to the Public Lending Right Program along with the required support material. Registrations received outside of the registration period will NOT be accepted and will be returned to the sender.

If you are sending us your registration by registered mail or courier, please use the following address: Public Lending Right Program Canada Council for the Arts. PLR International Website. L'émergence du copyleft et des licences libres — Wiki livre Netizenship. Éthique, compatibilité, eCulture, Copyleft, logiciel libre, cyberculture, partage du savoir, libre de droits. « Tous droits réservés », « marque déposée », « brevet », « copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé »...

L'émergence du copyleft et des licences libres — Wiki livre Netizenship

Dès que nous parlons « culture », nous sommes ramenés à la notion de propriété, en l'occurrence intellectuelle. Or, pour le courant de la culture Libre, les idées appartiennent à tous, un peu comme l'air et l'eau, nos besoins fondamentaux. Poème Rien n'est à nous Tu dis : « Cette pensée est à moi. » Non mon frère,Elle est en toi, rien n’est à nous.Tous l’ont eue ou l’auront. Henri-Frédéric Amiel (1821-1881), écrivain et philosophe suisse romand La culture Libre, bien au-delà du logiciel 1984 : Richard M. Pour mémoire, l'adjectif « Libre » implique, dans ce cadre, quatre libertés fondamentales telles que définies par la Fondation pour le Logiciel Libre (Free Software Foundation, FSF). La Copyleft attitude Les deux grandes familles de licences. Creative Commons. Copyleft Attitude.

Copyright France Canada Belgique déclaration droits d'auteur. Search Copyright Records. Notices of Restored Copyrights In 1996, copyright was automatically restored in certain foreign works that were then in the public domain in the United States but were protected by copyright or neighboring rights in the source country.

Search Copyright Records

Read More Online Service Providers. Columbia Copyright Advisory Office. Global Transparency in Copyright Law. L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas. Le piratage ne cesse de défrayer la chronique, mais curieusement, on parle beaucoup moins du phénomène inverse : le « copyfraud » ou fraude de copyright.

L’inverse du piratage, c’est le copyfraud, et on n’en parle pas

Il ne s’agit pas de diffuser indéfiniment une œuvre protégée, mais au contraire d’effectuer une fausse déclaration de droit d’auteur entraînant la protection frauduleuse d’un contenu librement accessible. Le copyfraud est sans doute aussi répandu que le piratage. Cependant, les contrevenants sont rarement, voire jamais condamnés. Il faut dire que certains d’entre eux ont pignon sur rue : le Times britannique, la Réunion des musées nationaux, la Bibliothèque nationale de France, un département français… Définir le copyfraud Le copyfraud a été défini il y a quelques années par un juriste américain, Jason Mazzone. Ces infractions ne sont presque jamais réprimées. Le code de la propriété intellectuelle français se contente ainsi d’une définition négative : le domaine public commence lorsque les droits d’auteur expirent. Code de la propriété intellectuelle. _pub_935.pdf. Écrits sur le droit et l'information.

Copibec - Accueil. Introduction. Qu'est-ce qu'un auteur ? 9. La propriété intellectuelle. Cours de M.

Qu'est-ce qu'un auteur ? 9. La propriété intellectuelle

Antoine Compagnon Neuvième leçon : La propriété intellectuelle L'émergence du droit des auteurs et de la propriété intellectuelle eut lieu au XVIIIe siècle, tels que nous les connaissons toujours en France, car il n'y eut pas de changements essentiels jusqu'aujourd'hui, mais une suite d'adaptations pour tenir compte des nouvelles techniques. Par opposition au système anglo-américain du copyright, qui privilégie le public, le code français, depuis les Lumières et la Révolution, avantage et sacralise l'auteur. Ce sont là deux conceptions rivales de la culture. Les Lumières et l'auteur Au XVIIIe siècle, la question de la propriété littéraire a été peu à peu séparée du régime des privilèges. Ce sont les nombreuses difficultés liées aux renouvellements des privilèges d'imprimeur qui ont provoqué des débats sur les réclamations des auteurs, et celles-ci ont finalement été reconnues par des arrêts du Conseil d'État du Roi en 1777.

Reproduction La lutte était devenue incessante. Le droit d'auteur et le droit à l'image.