50 banques d’images gratuites (et légales)… Si vous aimez le design et que vous pratiquez votre passion dans le plus strict respect des lois, alors les banques d’images gratuites, ça doit vous connaitre. Histoire de bien faire les choses, je vous propose donc de découvrir 50 adresses de sites qui risquent de s’avérer plutôt utiles. Alors la liste n’est pas exhaustive, c’est sûr, mais c’est déjà pas mal. MAJ : Cet article datant de quelques années, la plupart des ces banques d’images sont passées à un modèle payant. TextureWarehouse : les textures y sont reines.FreeStockPhotos : ne vous fiez pas à son interface…MajesticImagery : de nombreuses galeries…BurningWell : euh… pareil :)DesignPack : images et thèmes à volonté…ZurbPhotos : des photos de Bryan Zmijewski à télécharger.AmazingTextures : lui aussi il porte bien son nom ! Une Image au Hasard : une galerie d’un photographe pas si amateur que ça. Voilà, il ne me reste plus qu’à espérer que ce billet vous sera autant utile qu’à moi.
L'image du mineur Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
Droit à l'image Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays, comme l'Angleterre par exemple, où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression. Règles générales[modifier | modifier le code] Avant toute diffusion publique ou privée d'une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), le diffuseur doit obtenir l'autorisation de diffusion de la personne concernée. Si le sujet de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image. Règles particulières[modifier | modifier le code] En France[modifier | modifier le code]
Droit l'image des biens Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu. La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » C'est un droit qui bénéficie aux propriétaires et non aux locataires ou aux exploitants d'établissements. L'arrêt du 10 mars 1999, le café Gondrée La propriétaire du café Gondrée, premier bâtiment libéré par les Alliés en 1944, s'opposait à l'exploitation commerciale d'une carte postale. « l'exploitation du bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire » Le propriétaire n'a donc pas eu à prouver un préjudice. L'arrêt du 2 mai 2001, l'îlot du Roch Arhon ou « la petite maison en Bretagne »
sites qui proposent des images haute définition et libre de droit La plupart des site qui proposent des images gratuites libre de droit, proposent souvent des images qui sont relativement petites (800 pixels max…), mais pour se faire connaître certains photographes, n’hésitent pas à proposer leur photo en haute définition et de plus, les images sont libre de droit avec usage commercial possible. Voilà donc cinq sites qui proposent des images de grandes dimensions trouvé au grès de mes surfs sur le web. 1o photo tous les 10 jours en téléchargement gratuit en format relativement grand (supérieurs à 2000 pixels de large voir carrément 4000 pixels de large. Comme il s’agit d’un blogue tumblr il faudra un peu maîtriser les techniques de filtrage que j’explique sur mon billet « Visualiser les photos d’un blogue tumblr: 10 solutions« . Même topo, mais c’est 7 photos tous les 7 jours. Accrochez vous, car les photos font aussi environ 8 Mo en poids et 4000 pixels en largeur ou hauteur. Sur ce site, nous avons essentiellement des photos « vintage » (ancienne).
Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites
espace professionnel - numérisation - droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images Mise à jour : 09 janvier 2014 Version pdf Droits liés à la diffusion, à la publication et à l'exposition d'images La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'œuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. I. Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d'un droit d'auteur comprenant un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire). Un débat de doctrine existe sur le caractère d'œuvre originale d'une photographie d'un objet en deux dimensions (dessin, estampe, peinture). 1) Le droit moral Il est inaliénable, incessible et perpétuel, et il se décompose en quatre attributs : - droit au respect de la paternité : Il s'agit du droit pour l'auteur de voir son nom indiqué sur toute reproduction ou représentation de son œuvre (à moins que celui ci ne souhaite garder l'anonymat). II. III.
Droit à l'image : quelles sont les règles applicables ? Par Patrick Lingibé, Avocat. Droit à l’image : l’étendue de la protection. La protection de la vie privée liée au droit à l’image se fonde principalement sur l’autorisation de la personne concernée. En effet, l’utilisation de l’image d’une personne nécessite son autorisation expresse et spéciale. Sans cette autorisation, il est en principe interdit d’utiliser l’image d’une personne. Le droit à l’image bénéficie d’une large protection qui va bien au-delà de la simple sphère privée. Pour que l’image soit protégée, il n’est pas nécessaire que le visage soit reconnaissable. Enfin, le droit à l’image protège contre l’utilisation détournée d’une image prise avec le consentement de la personne concernée. Atteinte au droit à l’image : les actions possibles. Pour les images captées dans un lieu public, il est possible de saisir le juge des référés pour obtenir le retrait des images en cause. Article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal : Article 226-2-1 du code pénal :
Images libres de droits- 60 sites sur une carte heuristique Olivier Legrand propose une carte heuristique avec liens ressources pour trouver des images libres de droit a prori pour illustrer des créations en mindmapping. A priori seulement, car cette carte qui recense des banques de photos libres de droits, des images en version icônes ou des solutions en ligne pour créer des avatars peut correspondre à bien des projets Web. Bref, cette carte heuristique recense plus de 60 sites pour trouver des images libres de droit ; une veille exhaustive et attentive. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: carte heuristique, cartographie, image, libre de droits Posté par Jean-Luc Raymond le samedi 2 février 2013 Crédit média : Etsy Catégories : Blog NetPublic, Création multimédia, Formation numérique, Ressources NetPublic
Protection des mineurs Nouveau Code Pénal - NCP - Articles 227-23 Protection des mineurs - Diffuser, fixer, enregistrer, transmettre des images de pornographie enfantine Article 227-23 du code pénal Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques. La tentative des délits prévus aux alinéas précédents est punie des mêmes peines.