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Aspects juridiques du Web 2.0

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Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire. Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information. Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site. Les titres protégés par le droit d’auteur La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers. On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre . Comment citer une œuvre ? Un soupçon de bon sens ne nuirait point… La solution à retenir En savoir plus Lire sur ce site :

Moteurs de recherche d'images « libres de droits » — Enseigner avec le numérique Comme l'évoque le site Documentation Rouen, « les moteurs traditionnels de recherche, comme Google, Bing, Yahoo ou Ask offrent la possibilité de rechercher des images, mais les droits liés à l’utilisation de ces dernières ne sont généralement pas précisés : droit de l’information, droit de l’image, droit à l’image ». Des filtres par type de licence sont néanmoins parfois proposés par certains de ces outils. Des métamoteurs comme LibreStock et Photos for Class vont plus loin encore car ils permettent d'interroger en une seule fois une multiplicité de réservoirs. LibreStock s'inscrit dans cette démarche de collecte de reproductions placées sous licence CCO (domaine public) car il indexe différentes bases iconographiques spécifiques comme Pexels, Pixabay, Picjumbo ou Magdaleine. En complément, il est intéressant de signaler une autre initiative assez similaire baptisée Photos for Class. Sources Réseaux et médias sociaux

Droit et fonction documentaire – 7 : La reproduction des sommaires de revues Nous abordons, pour ce 7ème épisode de la série Droit et fonction documentaire, la question de la reproduction des sommaires de revues, éventuellement intégrés dans des revues de sommaires (produit qui permet de balayer l’actualité par un survol des sommaires de toutes les revues reçues dans la période). Analyse juridique Il convient comme d’habitude de procéder à l’analyse juridique de l’objet "sommaire de revue". Le sommaire d’une revue consiste principalement en la reproduction des titres des articles publiés dans celle-ci, ainsi éventuellement que du nom de l’auteur et de la page où commence l’article. Mais il peut arriver dans certains cas que d’autres éléments apparaissent sur des pages de sommaires moins académiques, dans le but d’attirer l’œil : photographies, accroches des articles ou les quelques premières lignes de celui-ci. Il faut distinguer tous ces cas de figure. Libre reproduction des titres et des auteurs Les éléments surajoutés au sommaire Les images hors sommaire

Créer à l'heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d'au... The Lyon Declaration Préserver les données personnelles des élèves | Internet responsable Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves. Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite Protéger les données biométriques

Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire Une question : Pour l'animation de l'établissement scolaire, la diffusion de morceaux choisis (playlist créée personnellement) ou de radios comme Deezer pour musique d'ambiance est-elle légale ? gratuite ? sans déclaration au préalable ? Et pour d'autres radios comme NRJ, Goom Radio, etc. ? Une réponse en deux points : La diffusion au public de playlists L'enregistrement pour mise à disposition sur les réseaux (Internet notamment), sans autorisation, constitue une contrefaçon aux termes du Code de la propriété intellectuelle, délit susceptible de poursuites pénales, et sur le plan civil, de dommages et intérêts. Ainsi, tout lieu public qui diffuse de la musique doit obtenir l'autorisation des auteurs et payer des droits à la SACEM, et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé. Une réponse : La mise en place d’une borne d’écoute interactive génère des droits musicaux pour les producteurs de phonogrammes des musiques proposées au public. En conclusion :

Traces numériques, qu’est-ce qu’une trace ? Premier cours autour des traces, il s’agit de mettre en avant ce concept. Pour introduire le sujet, je me balade dans la salle info en exagérant le mouvement de mes mains qui se posent lourdement sur les objets dans la salle. Je pose alors la question, si je commets un crime maintenant, comment le policier saura que j’étais là ? Par les traces que j’ai laissées et qu’il va reconstruire ! Premier apport Les traces sont inscrites dans un environnement, physique ou numérique ; elles sont produites par des humains dans des contextes définis ; elles s’inscrivent dans la matière. Par exemple, l’archéologue retrouve les traces qui vont lui permettre de reconstruire le contexte dans lesquelles elles ont été produites. Suite de l’activité Ensuite je me sers du jeu de la cnil pour parler de l’existant qu’ont les élèves. Ensuite je passe par un questionnaire sur les pratiques numériques des élèves. Deuxième apport Un des aspects intéressants également de ce questionnaire est l’acte final de l’élève.

Retour sur la Conférence "Cultures numériques, Éducation aux médias et à l'information" Les 21 et 22 mai 2013, s’est déroulée à l’ENS de Lyon la Conférence nationale « Cultures numériques, Éducation aux médias et à l’information ». Le site officiel, toujours ouvert, permet de retrouver l’ensemble des communications des intervenants, au format PDF, ou en vidéo (format qui n’est pas encore disponible à l’heure de l’écriture de ces lignes), mais également l’ensemble des 50 « posters », présentations variées de projets et de séquences pédagogiques développées en collège et en lycée par les professeurs disciplinaires et professeurs documentalistes [1]. Notons que l’amphithéâtre était moins rempli que ce qu’on aurait pu croire, en particulier après les premières interventions, d’introduction. Il s’agit ici de proposer, sous la forme d’un compte rendu, une lecture des contenus et des échanges, en particulier lors des temps de tables rondes. Table ronde 1Cultures numériques : quelles responsabilités de l’école ? Table ronde 4Lire et écrire dans un monde numérique.

L'utilisation du numérique à l'École Vers une généralisation du numérique à l'École Espaces numériques de travail : vers un déploiement généralisé Un espace numérique de travail (ENT) est un ensemble intégré de services numériques, choisi, organisé et mis à disposition de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles ou d'un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance. L'ENT offre des services : pédagogiques : cahier de texte numérique, espaces de travail et de stockage communs aux élèves et aux enseignants, outils collaboratifs, blogs, forum, classe virtuelle, etc.d’accompagnement de la vie scolaire : notes, absences, emplois du temps, agendas, etc.de communication : messagerie, informations des personnels et des familles, visioconférence etc. Élèves, parents, professeurs, personnels administratifs peuvent accéder à ces espaces numériques de travail depuis n'importe quel matériel connecté à internet. Depuis la rentrée 2016 : Ressources et usages du numérique à l’École Des programmes adaptés

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