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Détail d'un texte
« Dans chaque établissement public social ou médico-social est institué un comité technique d'établissement présidé par le directeur. Celui-ci peut être suppléé par un membre des corps des personnels de direction. I. ― L'article L. 1432-11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : Les premier à troisième alinéas de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Art.L. 1432-11.-I. ― Il est institué dans chaque agence régionale de santé un comité d'agence et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétents pour l'ensemble du personnel de l'agence.
Les sites utiles : APEC, AGIRC, CHSCT, ....
Depuis 2001, La CFE-CGC est partenaire de l'AFM-Téléthon. Ce partenariat permet l'entrée du Téléthon au sein des entreprises en posant chaque jour la question de la place des malades et des handicapés dans la société L'association française contre les myopathies
Dialogue social 27/01/12 Même subventionnée, la complémentaire santé reste trop [...] Finalement, le président ne devrait pas arrêter les comptes du CE. [...] Protection sociale 27/01/12 Le 26 mai 2011, une centaine de salariés et d'acteurs du monde syndical, [...] Dans un arrêt rendu le 11 janvier, la Cour de Cassation confirme plusieurs [...]
Miroir social, réseau d'informations sociales
Dialogue social interprofessionnel - UE
Le dialogue social interprofessionnel couvre l'ensemble de l'économie et des travailleurs. Son objectif est de permettre un dialogue entre les syndicats et les employeurs sur les grands sujets horizontaux du domaine de l'emploi et des affaires sociales. Il produit des résultats et des normes qui s'adressent à toutes les entreprises et travailleurs en Europe. Sa vocation générale fait que le niveau interprofessionnel constitue également le niveau le plus politique du dialogue social, dans la mesure où il attire davantage l'attention des institutions européennes ainsi que des médias.
In a changing world, we want the EU to become a smart, sustainable and inclusive economy. These three mutually reinforcing priorities should help the EU and the Member States deliver high levels of employment, productivity and social cohesion. Concretely, the Union has set five ambitious objectives - on employment, innovation, education, social inclusion and climate/energy - to be reached by 2020. Each Member State has adopted its own national targets in each of these areas. Concrete actions at EU and national levels underpin the strategy. Europe 2020 is the EU's growth strategy for the coming decade.
Europe 2020 - EU Strategy for smart, sustainable and inclusive growth
ess
Après l'article 14 ter de la même loi, il est rétabli un article 15 ainsi rédigé : « Art. 15. - Les compétences acquises dans l'exercice d'un mandat syndical sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle. » « IV. ― Un accord est valide s'il est signé par une ou plusieurs organisations syndicales de fonctionnaires ayant recueilli au moins 50 % du nombre des voix lors des dernières élections professionnelles organisées au niveau auquel l'accord est négocié. » Le troisième alinéa de l'article 12 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le présent alinéa ne fait pas obstacle à la promotion interne d'agents qui, placés dans la position statutaire prévue à cette fin, consacrent la totalité de leur service à l'exercice d'un mandat syndical. » L'article 9 bis de la même loi est ainsi rédigé :
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Employeurs
Elections Prud'homales Employeurs
Représentativité des employeurs
Représentativité des Employeurs dans le dialogue social français
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Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Gérard Cherpion, député des Vosges, ont rencontré, ce jeudi 26 janvier 2012, les salariés de l’entreprise Schappes Techniques, spécialisée dans les fibres, à la Croix-aux-Mines. Les ministres ont demandé le 7 décembre 2011 au directeur général de la Santé et au directeur général de l’Afssaps, d’établir un état des lieux complet sur les contrôles effectués par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse depuis sa création, ainsi que sur les mesures mises en œuvre. 31 janvier 2012 1er février 2012
Ministère du Travail, des Relations sociales
Miroir social, réseau d'informations sociales
Jean-Charles Simon est un proche de Denis Kessler (président de ), et ancien directeur de l’Afep (Association française des entreprises privées) qui rassemble les principales sociétés du CAC 40. Dans un entretien à Challenges ce 6 Janvier, Jean-Charles Simon motive sa décision par un « problème de management, un manque de professionnalisme de l’organisation et de moyens pour mener ses actions sur le terrain du social, du juridique, de l’économie, de l’environnement et de l’international ». Certaines fédérations, comme l’Ania, semblent abonder dans son sens accusant le Medef d’un déficit d’expertise technique au profit d’un engagement sur des sujets de société.
Clash au cœur de l’appareil du Medef - social
