Détail d'un texte. Les sites utiles : APEC, AGIRC, CHSCT, .... Miroir social, réseau d'informations sociales. Dialogue social interprofessionnel - UE. Additional tools Le dialogue social interprofessionnel couvre l'ensemble de l'économie et des travailleurs. Son objectif est de permettre un dialogue entre les syndicats et les employeurs sur les grands sujets horizontaux du domaine de l'emploi et des affaires sociales. Il produit des résultats et des normes qui s'adressent à toutes les entreprises et travailleurs en Europe. Sa vocation générale fait que le niveau interprofessionnel constitue également le niveau le plus politique du dialogue social, dans la mesure où il attire davantage l'attention des institutions européennes ainsi que des médias. Tout le dialogue social tripartite , à quelques exceptions près, se déroule au niveau interprofessionnel.
Les enceintes du dialogue social interprofessionnel Le Comité du dialogue social : Le Comité du dialogue social (CDS) qui existe depuis 1992 est le principal organe du dialogue social bipartite au niveau européen. Europe 2020 - EU Strategy for smart, sustainable and inclusive growth. Ess. LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé ; 2° Après l'article 8, il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé : « Art. 8 bis. « II. ― Les organisations syndicales de fonctionnaires ont également qualité pour participer, avec les autorités compétentes, à des négociations relatives : « 1° Aux conditions et à l'organisation du travail, et au télétravail ; « 2° Au déroulement des carrières et à la promotion professionnelle ; « 3° A la formation professionnelle et continue ; « 4° A l'action sociale et à la protection sociale complémentaire ; « 5° A l'hygiène, à la sécurité et à la santé au travail ; « 6° A l'insertion professionnelle des personnes handicapées ; « 7° A l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
L'article 9 bis de la même loi est ainsi rédigé :
Elections Prud'homales Employeurs. Représentativité des employeurs. Ministère du Travail, des Relations sociales. Miroir social, réseau d'informations sociales. Clash au cœur de l’appareil du Medef - social. Jean-Charles Simon, co-directeur général du Medef au côté d’Héléne Molinari, a démissionné hier suite à une réunion houleuse des directeurs de l’organisation.
Après les contestations externes c’est désormais le cœur de l’appareil Medef qui tangue. Mardi 5 janvier, le co-directeur général délégué du Medef, Jean-Charles Simon, en poste depuis septembre démissionné et exprimé son désir de quitter sur le champ la maison sans effectuer son préavis. Selon le communiqué du Medef cette décision est intervenue à la suite d’une réunion des directeurs où Jean-Charles Simon a «mené un incident spectaculaire». La nature et l’objet de l’incident ne sont pas connus, mais ce départ fragilise une organisation qui n’en avait pas besoin, mettant à jour des divergences qui ont désormais gagné le cœur de l’appareil. A 6 mois du congrès du Medef où le président doit être élu, ces événements fragilisent la position de Laurence Parisot, candidate à sa propre succession.