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Dialogue social

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CESE - 2016 04 le développement de la culture du dialogue social en France. Réalités du Dialogue Social. Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement » Les syndicats appellent à la grève le 26 janvier, notamment sur la question des rémunérations.

Point d’indice : « On ne peut pas encore estimer quel sera le geste du gouvernement »

Que pouvez-vous leur promettre ? Les attentes des syndicats sont fortes car le point d’indice est gelé depuis six ans. Soit une économie de 7 milliards d’euros pour l’Etat. Les fonctionnaires ont donc largement contribué à la baisse de la dépense publique. Je comprends leurs attentes. L’application du texte « PPCR » (parcours professionnels, carrières et rémunérations, ndlr) est en cours et les dispositions sur le déroulement de carrières et les rémunérations sont une réelle avancée. Les marges de manœuvre dont vous disposez pour le rendez-vous salarial de février ne sont-elles pas trop étroites ? Le Premier ministre a décidé d’appliquer le protocole « PPCR » dans son intégralité. Nous ne savons pas encore quelles seront les propositions, cela dépendra des indicateurs économiques, donc je reste prudente.

Toutefois, depuis la décision de Manuel Valls, sont intervenus les attentats. Cela dépend.

CGT

Textes en préparation. « Le dialogue social dans les collectivités territoriales» (Echanges-de-Pratiques.Ledialoguesocialdanslescollectivitesterritoriales) - CNFPT. Par Jean-Michel Carsuzaa , le 07/09/2012.

« Le dialogue social dans les collectivités territoriales» (Echanges-de-Pratiques.Ledialoguesocialdanslescollectivitesterritoriales) - CNFPT

Les syndicats en France. Sommaire Introduction (Dominique Andolfatto)Les héritiers du mouvement ouvrier : CGT et CGT-FO (Dominique Andolfatto)Origines et organisationQuels objectifs et quels soutiens ?

Les syndicats en France

La scission de FO et la guerre froide (1947-1960)L’embellie du syndicalisme (1960-1977)Une crise identitaire (1978-1995)Un nouveau cours (1995-2013)Du catholicisme social au réformisme : CFTC et CFDT (Antoine Bevort)L’évolution vers la CFDT : 1945-1964)De l’utopie autogestionnaire au réalisme syndical (1964-1978)Recentrage et désyndicalisation (1978-1988)L’ambition réformiste (1988-2013)La CFTC « maintenue » : vers « le » syndicalisme constructifLe regain de l’action catégorielle : CGC, USS, FSU, UNSA… (Thierry Choffat et Marina Casula)La CFE-CGC ou la crise d’identité du syndicalisme cadreDu Groupe des Dix à l’Union syndicale SolidairesLe syndicalisme enseignant : la « forteresse » éclatéeL’UNSA : une sixième confédération ? Les scrutins internes aux entreprises et à la fonction publique 5. 6.

Annexes Sites Internet. Qu'entend-on précisément par dialogue social ? - La loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social. Si l’expression est fréquemment employée, elle n’a pas de définition univoque.

Qu'entend-on précisément par dialogue social ? - La loi de janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social

L’Organisation internationale du travail (OIT), pour sa part, la définit ainsi : « Le dialogue social inclut tous types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs selon des modalités diverses, sur des questions relatives à la politique économique et sociale présentant un intérêt commun. Il peut prendre la forme d’un processus tripartite auquel le gouvernement participe officiellement ou de relations bipartites entre les travailleurs et les chefs d’entreprise (ou les syndicats et les organisations d’employeurs), où le gouvernement peut éventuellement intervenir indirectement.

Les processus de dialogue social peuvent être informels ou institutionnalisés ou associer – ce qui est souvent le cas – ces deux caractéristiques. Il peut se dérouler au niveau national, régional ou au niveau de l’entreprise. Dialogue social. Les formes de dialogue social varient selon les pays et les régions.

Dialogue social

Il peut prendre la forme d’un processus tripartite, le gouvernement étant officiellement partie au dialogue, ou de relations bipartites entre les travailleurs et la direction, avec ou sans intervention gouvernementale. Il peut être informel ou institutionnalisé, il est souvent une combinaison des deux. Il peut se situer au niveau national, régional ou de l’entreprise. Egalite. Répartition des agents entre les organisations syndicales. En application de l’article 27 du décret n° 85-397 du 3 avril 1985, l’effectif de 103 agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d’organisations syndicales pour exercer un mandat à l’échelon national, dont les charges salariales sont remboursées par une dotation particulière prélevée sur les ressources affectées à la dotation globale de fonctionnement, est réparti comme suit :

Répartition des agents entre les organisations syndicales

Exercice du droit syndical / Actualité Statutaire / Carrières - Informations statutaires / Statut - Carrière / Accueil - CDG56. Un décret du 24 décembre 2014 modifie les conditions d'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Exercice du droit syndical / Actualité Statutaire / Carrières - Informations statutaires / Statut - Carrière / Accueil - CDG56

Il modifie le décret du 3 avril 1985. Le décret instaure un "crédit de temps syndical", qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ; l'autre consiste en un crédit mensuel d'heures de décharge d'activité de service.

Le décret redéfinit par ailleurs les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, qui sont désormais fondées sur les résultats des élections aux comités techniques. Le droit syndical dans la fonction publique territoriale : législation – locaux syndicaux – ASA – temps syndical – réunion mensuelle d’information. Limitations droit grève - 2194. 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.