Règlement européen n° 1223/2009 : le rapport sur la sécurité (annexe 1) REGLEMENT EUROPEEN n° 1223/2009 Annexe 1 Librement reproduite Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique comporte, au minimum, les éléments suivants : PARTIE A – Informations sur la sécurité du produit cosmétique 1.
Formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, y compris l’identité chimique des substances (nom chimique, INCI, CAS, EINECS/ELINCS, lorsque cela est possible) et leur fonction prévue. 2. Caractéristiques physiques et chimiques des substances ou des mélanges, ainsi que du produit cosmétique. Stabilité des produits cosmétiques dans des conditions de stockage raisonnablement prévisibles. 3. Spécifications microbiologiques de la substance ou du mélange et du produit cosmétique.
Résultats du challenge test pour la conservation. 4. Pureté des substances et des mélanges. En cas de présence de substances interdites sous forme de traces, éléments prouvant qu’elle est techniquement inévitable. 5. Utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit. Dossier Cosmétique - Dossier d'Information Produit PIF. Le responsable de la mise sur le marché doit s’assurer de l'innocuité de son produit et constituer un dossier cosmétique à tenir à disposition des autorités de contrôle à l’adresse indiquée sur l’étiquetage.
Ce dossier comporte tous les éléments nécessaires relatifs à l’identité, à la qualité, à la sécurité pour la santé humaine et aux effets revendiqués par le produit cosmétique. Ces informations sur le produit doivent en particulier inclure un rapport sur la sécurité du produit cosmétique démontrant qu’une évaluation de la sécurité a été effectuée. Le dossier d’information sur le produit contient, entre autres, les informations et données suivantes : Le dossier cosmétique peut être contrôlé à tout moment. Le dossier cosmétique doit être actualisé en permanence et tenu à tout instant à la disposition du contrôle des autorités sanitaires (article L.5131-6 du Code de la santé publique).
Le risque encouru : un retrait du marché. La réglementation cosmétique Française. Ou la la le vilain mot qui fait peur !
Oui c’est bien de réglementation dont je vais vous parler. Car c’est une chose trop obscure et mystérieuse, dont on doit se conformer quand on veut vendre des savons. Je vois trop souvent en ce moment des personnes, se permettant de vendre des savons sans connaître réellement la loi en matière de cosmétiques. Et malheureusement j’ai l’impression que ce marché n’est qu’en expansion constante. Je voulais donc faire un petit rappel, qui ne fera jamais de mal ! Cela fait deux ans maintenant que je penses à vendre des savons, mais comme beaucoup j’ai été arrêté par la réglementation et ce qu’elle impose. J’ai longtemps tourné en rond, réfléchis et re-réfléchis, pour arriver à la conclusion que je devais tenter le coup. Car ce n’est certes que du savon mais je me devais d’être assurée que la sécurité de mes clients n’était pas remise en cause. Il y a plusieurs grands principes à ne pas oublier, pour vendre ses savons :