30 ans de décentralisation en 1 infographie. 1227782322231les_differents_modes_de_gestion_des_services_publics_locaux.pdf. 110902_E133_servpublicslocaux - BlobServer. La réforme territoriale et la décentralisation,. La décentralisation. Politiques publiques. En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. menée depuis 1982.L’organisation des collectivités locales n’a cessé de se compliquer au fil du temps, les étapes récentes de la décentralisation et la multiplication, depuis 1999, des établissements publics de coopération intercommunale ne se sont pas accompagnées d’un effort de rationalisation des structures des collectivités locales, des compétences qu’elles exercent et des financements qui s’y attachent.
Il en résulte une perte d’efficacité pour l’action publique et pour les usagers des services publics, un coût élevé pour le contribuable et un manque de transparence pour l’électeur. ENA%202001.pdf. Financement du sport professionnel : les collectivités territoriales appelées à réduire la voilure. Revoir le modèle économique du sport professionnel.
Et plus concrètement, redéfinir les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels. Tels sont les caps fixés par le rapport « Sport professionnel et collectivités territoriales : l’heure des transferts ? » de la mission commune d’information présidée par le sénateur de l’Isère, Michel Savin, discuté en séance publique, le 11 juin. L’occasion pour lui de présenter les principaux changements à opérer et de proposer au gouvernement de les décliner dans un objectif à court terme. « Plusieurs de nos recommandations sur les subventions, la construction des stades, la responsabilité sociale des clubs et la gouvernance du sport professionnel pourraient faire, à notre sens, l’objet d’une application prochaine », a-t-il déclaré.
Arrêt des subventions - Sur le fond, lors de cette séance publique, trois dispositions du rapport ont plus particulièrement retenu l’attention des sénateurs. Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales. « Les collectivités territoriales à qui incombe, sur le terrain, la réalité de la responsabilité de l'organisation de l'égal accès de tous à la pratique sportive, et qui assument à peu près seules la charge de la réalisation et de l'entretien des équipements sportifs, demeurent cantonnées au rôle de bailleur de fonds », déplorait le sénateur James Bordas, alors rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat lors de l'examen de la loi dite « Buffet » du 6 juillet 2000.
Quatre ans après, le groupe national de travail consacré au « rôle de l'Etat dans le sport », constitué en 2002 lors des Etats généraux du Sport, faisait un constat similaire : « Les collectivités locales ne bénéficient pas de compétences particulières attribuées par la loi dans le domaine sportif, mais (...) leur rôle est très important puisqu'elles apportent globalement plus du tiers du financement du sport en France et qu'elles sont propriétaires de 90 % du patrimoine sportif ». 1. 2. *estimation. Code du sport. - Article L100-2. Place du sport dans les territoires. Complexité de l'organisation territoriale française : quelles sont les conséquences ? À de nombreux égards, l’organisation territoriale de la France contraste avec celle de ses principaux voisins européens. Elle connaît en effet une importante complexité, qui revêt différentes réalités.
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Cette répartition de compétences est susceptible d’évoluer en fonction de l’adoption de textes en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. début 2015 (projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe) Source : Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, Il est temps de décider, rapport remis au Président le la République le 5 mars 2009, La Documentation française/Fayard, p. 31.
La décentralisation. L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau.
Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ». Malgré tous les efforts de la monarchie absolue, en particulier au XVIIème siècle où se dessine clairement un projet centralisateur – notamment mis en oeuvre par Colbert – la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française.
La répartition des compétences des collectivités locales par Thierry Sibieude, professeur ESSEC. Histoire des 30 ans de decentralisation. Les différents types de collectivités locales en France par Thierry Sibieude, professeur ESSEC.