La durée légale du travail Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?
Compte épargne-temps (CET) Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Bénéficiaires Le dispositif du CET est ouvert à tous les salariés dont l'entreprise met en place le dispositif par le biais d'une convention ou d'un accord collectif. Dans le secteur agricole, le CET peut être proposé : aux garde-chasse, garde-pêche et garde-forestiers,aux jardiniers,aux employés de maison au service d'un exploitant agricole, lorsqu'ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole,aux métayers,aux apprentis et stagiaires. Mise en place Le CET est institué en priorité par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord prévoit les éléments suivants : Utilisation du compte Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par l'accord collectif. Garantie des droits
Près de la moitié des cadres sont au forfait jours Ce dispositif concerne 1,5 million de salariés, soit trois fois plus qu’en 2001. L’essor rapide de ce mode d’organisation du temps de travail s’accompagne d’un certain nombre de dérives et d’abus. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres. Le régime du forfait jours est largement répandu chez les cadres (47,8 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %). Parmi les 84,1 % de salariés qui travaillent à plein-temps dans les entreprises privées de plus de 10 salariés, 13,8 % d’entre eux sont au forfait jours. Un dispositif créé en 2000 Pour rappel, le forfait annuel en jours a été créé en 2000 par la loi Aubry suite à la mise en place des 35 heures. Plafond légal de 218 jours
Les entreprises s'engagent pour concilier vie familiale et vie professionnelle Aujourd'hui, jeudi 22 mai, à la demande de la ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, en collaboration avec le président de l’Observatoire de l’Equilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise (OPE), Jérôme Ballarin, trente entreprises s'engagent en faveur de l’équilibre des temps de vie. Selon un sondage de l'Ifop de 2013, 56% des Français estiment que leur entreprise ne les aide pas suffisamment à concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce taux est encore plus élevé chez les cadres (71%). L'objectif est d'amener les entreprises signataires à adopter des bonnes pratiques en faveur des salariés. Parmi les signataires qui s'ajouteront aux groupes déjà engagés depuis octobre dernier, figureront SFR, Canal +, Via Voice ou encore Safran. La loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant fait débat La vaccination ROR et l'autisme n'ont pas de lien
Autonomie et horaires libres pour motiver les salariés Dan Pink, conseiller en carrière, examine dans cette vidéo les méandres de la motivation. Il part d’un fait que les sociologues connaissent mais que la plupart des managers ignorent : les récompenses traditionnelles ne sont pas toujours aussi efficaces que l’on croit. Les motivateurs du XXe siècle, la carotte et le bâton, que nous pensons être les moteurs naturels du business, ne fonctionnent que dans un spectre étroit de situations. Mais la plupart du temps, ils jouent contre l’efficacité. Le secret des hautes performances ne réside pas dans le duo récompenses-punitions mais dans cette « pulsion intrinsèque et invisible » : l’aspiration à faire les choses pour les faire. Un exemple : Wikipedia, rédigé par des bénévoles enthousiaste a triomphé là où Encarta, rédigé par des rédacteurs financés par Microsoft, a échoué. La recette de la motivation tient, pour Dan Pink, en 3 éléments : Allons plus loin dans le raisonnement de Dan Pink.
Comment équilibrer vie professionnelle et vie privée ? Dynamique Entrepreneuriale Que l’on soit entrepreneur ou salarié, trouver le juste milieu entre vie privée et vie professionnelle est une affaire de tous les jours. Difficulté ressentie par bon nombre d’entre nous, le juste équilibre est complexe à trouver, voire se solde parfois par un échec. Pourtant, celui-ci s’avère fondamental pour la santé physique et psychologique de tout individu. S’imposer des règles Louper le repas du soir en famille, ne pas avoir eu l’occasion de coucher son enfant ou encore d’embrasser son conjoint qui dort déjà, voilà le résumé d’une journée bien chargée de laquelle on rentre fatigué et plein de culpabilité de ne pas avoir su décrocher. Se fixer des limites et un juste milieu est un véritable travail sur soi à s’imposer au quotidien, dont voici quelques pensées qu’il convient d’avoir à l’esprit : - « Ce dossier urgent n’est pas pour demain, je quitte le bureau comme convenu à 18h et j’y reviendrai demain, même si les dossiers en attente s’entassent.
5.4. Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Qui fixe l’horaire de travail L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) . Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords
Carrefour, les horaires en îlots Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes - Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses. - Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins. - Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. Dès 1998, Brest bénéficie d’un système appelé horaires îlots qui permet aux assistantes de caisse de participer à la planification de leurs horaires. Dossiers OfficielCE : Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Comment mettre en place des horaires individualisés ? Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande. L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). Ils peuvent s’appliquer à tout le personnel ou seulement dans un établissement, un atelier, un service, un bureau, une catégorie de personnel. Comment organiser et contrôler les horaires individualisés ? Pour organiser les horaires individualisés, il faut : - déterminer les catégories de personnel ou services concernés ; - le plus souvent, prévoir des plages fixes de travail, où la présence de tout le personnel reste obligatoire (par exemple 9 h – 12 h et 13 h 30 – 16 h 30) ; - choisir un moyen de contrôle du temps de travail adapté. Quel est le régime des heures déplacées ? Exemple
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?
Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 heures Annuellement, la durée légale est de 1607 heures, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour. Durée maximale hebdomadaire
La modulation du temps de travail : est-ce réellement une bonne idée Article publié le 25/10/2016 La question de la modulation du temps de travail est au cœur de toutes les réunions RH depuis quelques années. Néanmoins, certaines entreprises se posent la question de savoir si cela présente toujours un réel intérêt ? Explications ! Les avantages de la modulation du temps de travail La modulation du temps de travail est un dispositif créé afin d’adapter le rythme de travail des salariés aux pics d’activité de l’entreprise. Il est à noter que la modulation du temps de travail présente de nombreux avantages comme notamment une certaine souplesse. Néanmoins, pour mettre en place ce système, il faut une convention ou un accord collectif. Attention : il ne faut pas oublier de consulter les institutions représentatives du personnel sur le projet d’accord de modulation. Notez-le : on parle souvent de mécanisme à double tranchant ! C’est une forme d’organisation du temps de travail qui n’est pas obligatoire ! -le lissage de la rémunération ; Et dans la pratique…
La durée légale du travail - Temps de travail - Ministère du Travail La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (sauf pour les travailleurs de moins de 18 ans) : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A SAVOIR Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») et des décrets n° 2016-1552 et n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 pris pour son application, en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Ces dispositions sont d’ordre public. Cette disposition est d’ordre public.