La durée légale du travail Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?
Code du travail Section 1 : Dispositions générales. Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail. Toutefois, le contrat de travail peut comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion ou résultant de la réalisation de l'objet pour lequel il est conclu dans les cas et dans les conditions mentionnés au titre IV relatif au contrat de travail à durée déterminée. Le contrat de travail établi par écrit est rédigé en français. Lorsque l'emploi qui fait l'objet du contrat ne peut être désigné que par un terme étranger sans correspondant en français, le contrat de travail comporte une explication en français du terme étranger. Lorsque le salarié est étranger et le contrat constaté par écrit, une traduction du contrat est rédigée, à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.
1.1- L'animation d'équipe Qu'est ce qu' une équipe ? Une équipe est un ensemble d’individus qui ont des compétences complémentaires et contribue à la réalisation d'un objectif commun. L’équipe a une personnalité à part entière. Ce n’est pas la somme des individus pris séparemment. Que signifie animer une équipe ? L’animation d’une équipe se décompose en 5 axes : prévoir,organiser, c'est à dire mobiliser avec un plan d’action,suivre et évaluer,communiquer,développer les compétences. Prévoir ? L’anticipation est un des axes majeurs du management. Prévoir, c’est se projeter dans l’avenir par la fixation d’objectifs collectifs et individuels. Les objectifs sont un résultat à atteindre, ils doivent être M.A.L.I.N.S. M : Mesurables (ou observables)A : Atteignables (réalistes et réalisables)L : Limités en temps (échéance)I : Identifiés (écrits, communiqués)N : Négociés (si ce n’est pas sur l’objectif, la négociation peut porter sur les moyens)S : Stimulants (dimension de progrès, tout en restant réalistes) Quoi ?
Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail - La vie du salarié Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h Annuellement, la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 h par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. travaux urgents ;travaux saisonniers ;travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année (jours fériés par exemple, fêtes de Noël....).
Ceinture sur les rémunérations... Avis de turbulences sur l’intéressement. Chez Carrefour, 73 millions d’euros à partager entre 120 700 salariés. Certains ont trouvé la pilule amère. « Cela fait 610 € par personne, calcule un délégué CFDT, dont le syndicat a refusé de signer l’accord de participation pour les années 2014-2015-2016. En 2013, nous aurions dû toucher 970 € en moyenne si nous avions gardé l’ancien mode de calcul. » Soit moins d’un demi-mois de salaire supplémentaire, 0,40 mois exactement. Résultat : deux syndicats sur quatre, FO (majoritaire) et la CGC, ont paraphé l’accord. Isabelle Calvez, directrice des ressources humaines de Carrefour France, se félicite, elle, du nouveau mode de calcul de l’intéressement. « La base de calcul est plus simple, axée sur le résultat opérationnel de la France. La « règle des trois » Moins certainement que pour les 75 000 salariés d’Auchan, habitués depuis 1977 à toucher leur « Valauchan », ou fonds commun de placement (FCP). Mais la belle époque est révolue.
Autonomie et horaires libres pour motiver les salariés Dan Pink, conseiller en carrière, examine dans cette vidéo les méandres de la motivation. Il part d’un fait que les sociologues connaissent mais que la plupart des managers ignorent : les récompenses traditionnelles ne sont pas toujours aussi efficaces que l’on croit. Les motivateurs du XXe siècle, la carotte et le bâton, que nous pensons être les moteurs naturels du business, ne fonctionnent que dans un spectre étroit de situations. Mais la plupart du temps, ils jouent contre l’efficacité. On observe par exemple que les récompenses « si, alors » tuent la créativité. Le secret des hautes performances ne réside pas dans le duo récompenses-punitions mais dans cette « pulsion intrinsèque et invisible » : l’aspiration à faire les choses pour les faire. Un exemple : Wikipedia, rédigé par des bénévoles enthousiaste a triomphé là où Encarta, rédigé par des rédacteurs financés par Microsoft, a échoué. La recette de la motivation tient, pour Dan Pink, en 3 éléments :
Près de la moitié des cadres sont au forfait jours Ce dispositif concerne 1,5 million de salariés, soit trois fois plus qu’en 2001. L’essor rapide de ce mode d’organisation du temps de travail s’accompagne d’un certain nombre de dérives et d’abus. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Picut Une étude du ministère du travail (« Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre au 2e trimestre 2015 », direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques), publiée le 18 septembre, révèle que la gestion du temps de travail en forfait jours touche désormais près de la moitié des cadres. Le régime du forfait jours est largement répandu chez les cadres (47,8 %) et peu développé chez les non-cadres (3 %). Parmi les 84,1 % de salariés qui travaillent à plein-temps dans les entreprises privées de plus de 10 salariés, 13,8 % d’entre eux sont au forfait jours. Un dispositif créé en 2000 Pour rappel, le forfait annuel en jours a été créé en 2000 par la loi Aubry suite à la mise en place des 35 heures. Plafond légal de 218 jours
Comment motiver ses salariés et collaborateurs - Apprendre à fidéliser Motiver et fidéliser ses collaborateurs au sein de l’entreprise sont des points majeurs, pour avoir un travail sérieux, un personnel motivé et productif. Une bonne ambiance de travail, des équipements adaptés, un cadre de travail agréable sont autant d’atouts pour assurer la motivation et la fidélisation des collaborateurs. L’organisation d’événements pour motiver ses salariés Pour booster une équipe et redonner la motivation nécessaire aux employés, rien ne vaut l’organisation de séminaires, de journées thématiques ou des soirées au restaurant. Ces occasions un peu spéciales permettent d’assurer la fidélisation de son équipe, tout en faisant passer un message à chaque collaborateur. Certains messages passent mieux s’ils sont présentés de manière ludique, originale et hors du commun. Les avantages sociaux : fidélisation et motivation assurées ! Les avantages propres à l’entreprise Un cadre de travail agréable
4. Horaires collectifs et individualisés de travail C'est peu dire que le temps de travail influe sur l'organisation quotidienne de chacune de nos vies. Ce temps de travail peut venir empiéter sur le temps libre et plus particulièrement sur le temps nécessaire à la bonne organisation de la vie de famille; Il peut aussi par les rythmes auxquels il nous soumet affecter notre santé: Il n'est pas neutre de constater qu'à ce jour un ouvrier vit 7 années en moyenne de moins qu'un cadre. En cause les conditions de travail et notamment le travail exécuté en dehors des rythmes biologiques de repos. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, ainsi que les heures et la durée des repos. Qui fixe l’horaire de travail L'employeur décide des horaires de travail dans le cadre de la réglementation (code du travail) et de dispositions conventionnelles applicables (accords collectifs d'entreprise ou de branches) . Comment interviennent les accords collectifs dans l’organisation du temps de travail Entrent dans le cadre de ces accords
Dossiers OfficielCE : Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Comment mettre en place des horaires individualisés ? Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande. L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). En l’absence de représentants du personnel, l’autorisation préalable de l’Inspection du travail est requise. Ils peuvent s’appliquer à tout le personnel ou seulement dans un établissement, un atelier, un service, un bureau, une catégorie de personnel. Comment organiser et contrôler les horaires individualisés ? Dès lors que l’horaire de travail n’est pas collectif, un système de contrôle du temps de travail, par jour ou par semaine, est légalement obligatoire. Quel est le régime des heures déplacées ? Exemple Est-il possible d’aménager des variations d’horaires plus amples ?
Pourquoi les Français aiment le télétravail ? Pour 71% d'entre eux, le travail à distance est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer, selon une première étude sur le sujet, publiée cette semaine. Les Français préfèrent travailler chez eux. C'est ce que révèle le baromètre du télétravail 2015, réalisé par Zevillage et le cabinet Inférence, spécialiste dans l'analyse du langage. Durant les mois de février et mars derniers, 10.000 échanges entre les internautes ont été passés au peigne fin. «Flexibilité», «productivité», «équilibre», «créativité», «performance», … sur Facebook et Twitter, les superlatifs employés par les internautes ne manquent pas. Pour 71% d'entre eux, le télétravail est une véritable révolution que les entreprises françaises devraient s'empresser de développer. «Nous ne sommes pas si loin de nos voisins européens et américains, la France compte environ 15% de salariés qui ont un contrat de télétravail.» • Economies et meilleure qualité de vie
L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?
Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités. A savoir Le dispositif de modulation du temps de travail a été abrogé par la loi du 20 août 2008 citée en référence, laquelle ne remet toutefois pas en cause les accords conclus sous l’empire du droit antérieur. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les dispositions prévues par la loi du 20 août 2008 ? La mise en place de l’aménagement du temps de travail En principe, par accord collectif…
Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi minuit pour se terminer le dimanche à 23h59 mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 heures, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 heures Annuellement, la durée légale est de 1607 heures, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour. Durée maximale hebdomadaire