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Le règlement intérieur

Le règlement intérieur
Dernière mise à jour le 16 août 2012 Synthèse Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, le règlement intérieur fixe des règles dans deux domaines : l’hygiène et la sécurité ; la discipline. En matière disciplinaire, il contient nécessairement un certain nombre de clauses, lesquelles ne peuvent avoir un caractère discriminatoire ou porter atteinte aux liberté.s En cas d’illégalité, l’inspecteur du travail peut intervenir. A savoir Un salarié sanctionné sur la base d’une disposition illégale du règlement intérieur peut saisir le conseil de prud’hommes. Sommaire Fiche détaillée Comment est établi le règlement intérieur ? Les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur. Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur. Quelles sont les clauses obligatoires ? … et celles interdites ?

Règlement intérieur d'entreprise : définition et procédure Avril 2014 Le Code du travail impose la mise en place d'un règlement intérieur dans les entreprises ou les établissements d'au moins 20 salariés. Voici le contenu, la valeur juridique et les conditions d'élaboration de ce document. Seuil des 20 salariés et obligations de l'employeur La mise en place du règlement intérieur est imposée dans les entreprises et les établissements où au moins 20 salariés sont employés de manière habituelle. Sa mise en oeuvre reste néanmoins toujours possible dans les entreprises ou les établissements qui ne dépassent pas ce seuil. Portée et contenu du règlement Contrairement au contrat de travail, le règlement intérieur n'est pas une convention conclue entre un salarié et un employeur mais un acte unilatéral rédigé par ce dernier. Le règlement intérieur doit prendre la forme d'un document écrit rédigé en français (il peut néanmoins être accompagné d'une traduction dans une autre langue si besoin). Conditions de mise en place A voir également

Le tableau de répartition des tâches Qu'est-ce que c'est? Il s'agit d'établir pour une équipe l'ensemble des tâches à maîtriser chaque poste de travail, la liste des tâches qui doivent être exécutées en situation normale d'activité. De quelle façon cet outil peut-il aider? repérer les zones de recoupement : "qui sait quoi", organiser la polyvalence au sein de l'équipe, organiser des doublons ou des remplacements, faciliter l'organisation des absences Comment fonctionne cet outil? Le tableau de répartition des tâches peut être utilisé de plusieurs façons : - chronostructure de l'équipe : combien de temps les membres additionnés de l'équipe consacre à chaque tâche ? - Tableau de polyvalence. Chronostructure sur une semaine Tableau de polyvalence 3 = expert, 2 = sait faire, 1 peut dépanner Quelles sont les ressources nécessaires? Quel élément de management est renforcé? Liens avec les compétences du manager Sens de l’organisation La planification "Les catastrophes mêmes que fait naître la grande industrie Karl Marx , Le Capital

Créer un outil : L’organisation du travail, identifier, répartir et planifier les tâches Pour organiser un travail il faut au préalable identifier l’ensemble des tâches qui lui sont liées, les planifier et attribuer les responsabilités nécessaires à leur réalisation. Si on ignore qui fait quoi et pour quelle date, il y a peu de chance que quelque chose se fasse ! Une bonne organisation – individuelle et en équipe – permet au projet d’avancer. Faites en sorte que les premières mesures prises par votre groupe soient concrètes même si elles semblent secondaires. Imprimer ce schéma 1. La « marguerite » permet de représenter des idées, des tâches, des problèmes à résoudre. Comment faire ? 1. 2. 3. La marguerite permet d’aller de l’abstrait vers le concret, du général vers le spécifique. 2. Prioriser les tâches signifie organiser dans le temps les différentes tâches liées au projet selon deux variables : le degré d’urgence (pour quand la tâche doit-elle être réalisée ?) l’importance (que se passera-t-il si cette tâche n’est pas menée à bien ?) 1. 2. 3. 4. 3. 4.

Temps partiel: une réforme dangereuse pour l'emploi? À compter du 1er juillet prochain, tous les nouveaux contrats de travail à temps partiel devront être conclus pour une durée hebdomadaire minimale de 24 heures. Initialement prévue pour le premier janvier 2014, le gouvernement a en effet accordé un délai supplémentaire de six mois aux branches professionnelles pour négocier des dérogations sous réserve de contreparties. Mais pour Jean-François Roubaud, le patron de la CGPME, la réforme passe mal." "Blocages dans la plupart des branches" Selon une étude réalisée par l'organisation patronale, 36% des chefs d'entreprise interrogés "sur un panel suffisamment important disent 'je ne pourrais pas continuer mes contrats à temps partiel de moins de 24 heures si jamais ça nous oblige à passer à 24 heures'", a-t-il indiqué. Le patron des petits patrons a précisé avoir demandé à rencontrer "extrêmement rapidement" le ministre du Travail, Michel Sapin.

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