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Rentrée scolaire : Conseils pour vos appareils. Publier des photos d'élèves sur un blog : les règles. Attention cependant, il y a des précautions à prendre et des règles à suivre, notamment si vous voulez publier des photos de vos élèves.

Publier des photos d'élèves sur un blog : les règles

Les voici. Il y a quasiment un an, je publiais un article expliquant comment flouter les visages sur les photos, par exemple pour publier des photos d’enfants sur un blog d’enseignant. Je précisais bien qu’il fallait agir avec la plus grande prudence, parce que cela concernait la protection des mineurs et le droit à l’image, deux sujets délicats, à manier avec des pincettes. Depuis la parution de cet article, j’ai essayé sans relâche d’obtenir des informations fiables et précises à vous fournir dans ce domaine.

Je me suis adressé à de nombreuses personnes, toutes ayant a priori les qualifications pour répondre à mes questions. Marchons sur des oeufs… Marchons sur des œufs ! Et puis un beau jour, au hasard d’un lien croisé sur Twitter, je suis tombé sur un site web qui contenait les réponses et que je vous encourage à explorer. Droit_du_numerique_pratiques_scolaires.mini.pdf. Droit d'auteur et exception pédagogique. Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.

Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels. I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre.

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet.

Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs 

Cas concrets Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève.

Un internaute décide d’utiliser une vidéo offerte au téléchargement sur une plateforme. Il la diffuse ensuite sur son propre site internet. Présentation La loi pour la confiance dans l’économie numérique définit les régimes juridiques applicables sur Internet : Témoignages. Bienvenue dans la Respect Zone ! - Respect Zone. 2015 guide num complet 512790. Plan numérique : appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique". La révolution numérique transforme profondément notre monde.

Plan numérique : appel à projets "Collèges numériques et innovation pédagogique"

Elle offre à l’École, pour la première fois, la possibilité de changer les conditions de la réussite des élèves, de réduire les inégalités et finalement de lutter contre l’échec scolaire. La transformation de l’École avec le numérique est engagée, tous les acteurs sont mobilisés, mais aujourd’hui il faut aller plus loin pour accélérer et amplifier l’adaptation de notre système d’éducation et de formation. Les retours d’expérience des premiers collèges « connectés » nous y engagent fortement. C’est une mobilisation à laquelle vous, élus des conseils départementaux avec qui nous construisons le service public du numérique pour l’éducation, devez pleinement participer, aux côtés du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du secrétariat d’État au numérique, du Commissariat général à l’investissement, ainsi que du monde économique. et de la Recherche. et de la Recherche 1. 2.

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