background preloader

L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique

L'annualisation du temps de travail - Fiche pratique
En quoi consiste l'annualisation du temps de travail ?Si la charge de travail d'une entreprise est soutenue pendant certains mois de l'année, le salarié peut être amené à travailler de façon plus intense pendant ces périodes. Le reste du temps, son emploi du temps est allégé. Ce système s'appelle l'annualisation du temps de travail. Encadrée par la loi, elle n'est applicable que sous certaines conditions et après accord collectif. Contrairement aux idées reçues, elle peut concerner les salariés au Smic ou sans contrat de cadre. >> lire aussi : la modulation du temps de travail Qui est concerné par l'annualisation du temps de travail ? Comment est mise en place l'annualisation du temps de travail ? Quel calcul pour l'annualisation du temps de travail ?

http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-professionnelle/15327/l-annualisation-du-temps-de-travail.html

Related:  idlmQG1 - Comment faire du cadre juridique du travail, un facteur del'annualisation du temps de travailAménagement Tps de WThème 1 : Motivation/Mobilisation

Comment mettre en place un accord d’intéressement ? - Previssima : Information Intéressement La mise en place de l'intéressement passe par un accord entre l’entreprise et ses salariés selon des modalités définies par le droit du travail. L’intéressement peut aussi découler d’un accord de branche, ce qui permet à l’employeur d’adhérer au dispositif avec des formalités réduites. L’accord d’intéressement est soumis à un formalisme important. Le compte épargne temps (CET) - Fiche pratique Qui crée un CET ?Ce sont des conventions ou des accords d'entreprise ou de branche qui permettent la mise en place d'un compte épargne-temps. Ces textes définissent les conditions et les limites du CET (alimentation, utilisation, liquidation…) ainsi que les modalités de sa gestion.Le CET peut être alimenté par les salariés de deux façons, soit en temps, soit en argent.

Temps de travail : modulation et annualisation du temps de travail Temps de travail : modulation et annualisation du temps de travail Modulation et annualisation du temps de travail La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante quatre heu¬res (46 heures si dérogation par accord). Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h Annuellement, la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant :

Aménagement du temps de travail Dernière mise à jour le 4 octobre 2013 Synthèse D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute activité ou le chômage partiel en période de basse activité - l’entreprise peut répartir la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année. Une condition : une convention ou un accord collectif doit l’y autoriser et en prévoir les modalités.

Mettre en place le versement d’une prime aux salariés - Crédit Agricole Votre activité a dégagé de bons résultats cette année ? Vous souhaitez récompenser vos salariés en leur accordant une prime ? Voici comment mettre en place ce mode de rémunération, à la fois motivant pour le personnel et souple pour l’employeur. Le cadre juridique de la relation de travail Ensemble des dispositions choisies par une organisation dans le respect des contraintes juridiques. Cadre du travail Cadre juridique du travail Cadre juridique de la relation de travailLe cadre juridique comprend exclusivement les conventions collectives vrai fauxLe contrat de travail fait partie du cadre juridique de la relation de travail vrai fauxLa nature du contrat de travail CDD / CDI est un élément de motivation vrai fauxLa motivation est uniquement conditionnée par le cadre juridique de la relation de travail vrai fauxLa nature du poste et définie par le contrat de travail n'a aucune incidence sur la motivation vrai fauxLa rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire dans toutes les entreprises. vrai fauxLa négociation collective donne lieu à des accords signés par les représentants des salariés et des employeurs. vrai fauxle cadre juridique de la relation de travail (cochez les bonnes réponses)La note de service fait partie du cadre juridique du travail vrai faux

Les déçus de l'annualisation Ils en ont rêvé, la réduction du temps de travail l'a mise en place... et puis, ça a viré au cauchemar ! Depuis l'avènement des 35 heures, l'annualisation du temps de travail était supposée promise à un avenir radieux. Pour certains dirigeants, elle constituait l'aspect le plus positif de la loi Aubry. En permettant de moduler la présence des salariés en fonction des besoins de l'activité, elle était censée réduire les coûts. A l'arrivée, les choses sont parfois moins roses. "Ça a semé une belle pagaille", confie Philippe Moreau, le dirigeant d'une concession automobile qui emploie 20 personnes dans l'Isère.

Dossiers OfficielCE : Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Les étapes du recours aux horaires individualisés : votre rôle Comment mettre en place des horaires individualisés ? Selon la loi, les horaires individualisés sont mis en place à la demande du personnel, mais l’employeur n’est jamais tenu d’accéder à cette demande. L’individualisation des horaires nécessite l’avis conforme des représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel). En l’absence de représentants du personnel, l’autorisation préalable de l’Inspection du travail est requise.

Related: