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Compte épargne-temps (CET)

Compte épargne-temps (CET)
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu'il y a affectées. Bénéficiaires Le dispositif du CET est ouvert à tous les salariés dont l'entreprise met en place le dispositif par le biais d'une convention ou d'un accord collectif. Dans le secteur agricole, le CET peut être proposé : aux garde-chasse, garde-pêche et garde-forestiers,aux jardiniers,aux employés de maison au service d'un exploitant agricole, lorsqu'ils exercent habituellement leur activité sur le lieu de l'exploitation agricole,aux métayers,aux apprentis et stagiaires. Mise en place Le CET est institué en priorité par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement. La convention ou l'accord prévoit les éléments suivants : Utilisation du compte Les conditions d'utilisation du CET sont librement définies par l'accord collectif. Garantie des droits Related:  Projet RH

Durée maximale du temps de travail : calcul de la durée maximale du temps de travail - La vie du salarié Durée légale du travail L'article L 3121-10 du code du travail fixe la durée légale du travail à 35 h par semaine civile. Légalement, la semaine civile s'entend du lundi 0 heures pour se terminer le dimanche à 24h mais un accord d'entreprise peut modifier cette organisation. Par ailleurs, cette durée légale est "traduite" sous forme mensuelle ou annuelle. Mensuellement, la durée légale est de 151.67 h, ce qui correspond au calcul suivant :(35 heures * 52 semaines)/12 mois = 151.67 h Annuellement, la durée légale est de 1607 h, ce qui correspond au calcul suivant : Durée maximale quotidienne Le code du travail indique qu'un salarié ne peut travailler plus de 10 h par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon les modalités prévues par accord collectif ou sur autorisation de l'inspection du travail. travaux urgents ;travaux saisonniers ;travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de l'année (jours fériés par exemple, fêtes de Noël....).

Les entreprises s'engagent pour concilier vie familiale et vie professionnelle Aujourd'hui, jeudi 22 mai, à la demande de la ministre des Droits des Femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Najat Vallaud-Belkacem, en collaboration avec le président de l’Observatoire de l’Equilibre des Temps et de la Parentalité en Entreprise (OPE), Jérôme Ballarin, trente entreprises s'engagent en faveur de l’équilibre des temps de vie. Selon un sondage de l'Ifop de 2013, 56% des Français estiment que leur entreprise ne les aide pas suffisamment à concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce taux est encore plus élevé chez les cadres (71%). L'objectif est d'amener les entreprises signataires à adopter des bonnes pratiques en faveur des salariés. Parmi les signataires qui s'ajouteront aux groupes déjà engagés depuis octobre dernier, figureront SFR, Canal +, Via Voice ou encore Safran. La loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant fait débat La vaccination ROR et l'autisme n'ont pas de lien

La durée légale du travail Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?

Carrefour, les horaires en îlots Contexte de l’action: Le secteur Caisses représente 1/3 de l’effectif de Carrefour soit à ce jour 20 000 personnes - Un secteur Caisses en magasin est composé de 50 à 250 assistantes de caisses. - Avant 1998, les horaires étaient imposés par le chef de caisses, un système d’horaires libre choix était proposé dans certains magasins. - Les clients étaient insatisfaits de la fluidité en caisses et les assistantes de caisses peu satisfaites de leurs horaires. En effet, c’est sur cette catégorie de population que pèse le plus fortement des contraintes de fortes amplitudes horaires. Dès 1998, Brest bénéficie d’un système appelé horaires îlots qui permet aux assistantes de caisse de participer à la planification de leurs horaires.

La durée légale du travail Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs – tel le commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers - s’applique une durée dite d’équivalence. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ?

Comment équilibrer vie professionnelle et vie privée ? Dynamique Entrepreneuriale Que l’on soit entrepreneur ou salarié, trouver le juste milieu entre vie privée et vie professionnelle est une affaire de tous les jours. Difficulté ressentie par bon nombre d’entre nous, le juste équilibre est complexe à trouver, voire se solde parfois par un échec. Pourtant, celui-ci s’avère fondamental pour la santé physique et psychologique de tout individu. Voici quelques conseils pour arriver à mieux concilier les deux. S’imposer des règles Louper le repas du soir en famille, ne pas avoir eu l’occasion de coucher son enfant ou encore d’embrasser son conjoint qui dort déjà, voilà le résumé d’une journée bien chargée de laquelle on rentre fatigué et plein de culpabilité de ne pas avoir su décrocher. Se fixer des limites et un juste milieu est un véritable travail sur soi à s’imposer au quotidien, dont voici quelques pensées qu’il convient d’avoir à l’esprit : Apprendre à déconnecter La qualité de vie personnelle est ainsi essentielle pour pouvoir déconnecter.

Les régimes de travail - Vos droits et obligations Les horaires de travail à Lille 3 L'horaire annuel effectif à l'université a été fixé à 1523 heures, soit 37h30 hebdomadaires, réparties sur 5 jours, du lundi au vendredi (sauf cas particuliers ou contraintes ponctuelles de service), pour un personnel travaillant à temps plein et 50 jours de congés annuels. Les personnels ont toutefois le libre choix, sous réserve des nécessités de service et avec l'accord du chef de service, d'aménager leur temps de travail annuel différemment en choisissant un des horaires hebdomadaires suivants : Ces horaires et ces droits à congés concernent les personnels travaillant à temps complet. Il sont réduits au prorata pour les personnels travaillant à temps partiel. La modalité d'aménagement du temps de travail annuel est choisie au début de chaque année universitaire. A retenir également : Aménagement modulable du temps de travail L'interruption de Midi Une interruption d'au moins 45 minutes est obligatoire quelle que soit la durée de la journée de travail.

La fixation des modalités d'aménagement du temps de travail relève ... - Documentissime.fr (Blog) | code du travail, code de la sécurité sociale | Scoop.it La fixation des modalités d'aménagement du temps de travail relève en principe de la décision unilatérale de l'employeur, lequel est tenu, bien entendu, de respecter les règles imposées par le Code du travail et les accords collectifs dont relève l'entreprise. Ses prérogatives, en la matière, sont toutefois de plus en plus limitées, dans la mesure où la plupart des modes d'organisation qui sortent du cadre hebdomadaire nécessitent la négociation d'un accord collectif, ce qui suppose donc de faire des concessions. Le mode d'organisation du travail est également très largement déterminé par les impératifs de l'activité. L'adoption d'un mode d'organisation du travail ou l'aménagement d'un mode existant doit enfin donner lieu à une consultation préalable du comité d'entreprise (C. trav., art. La consultation du comité d'hygiène et de sécurité est également obligatoire lorsque ces nouveaux horaires entraînent des modifications importantes des conditions de travail (C. trav., art.

Les 35 heures et leurs différents aménagements Depuis son adoption en 1998, la loi sur la réduction du temps de travail a été modifiée ou aménagée à de multiples reprises. La réduction du temps de travail est votée le 13 juin 1998. C’est la loi «Aubry I», qui prévoit un abaissement de temps de travail de 39 heures à 35 heures par semaine au 1er janvier 2000. Elle met également en place un dispositif d’allégement de cotisations sociales pour les entreprises qui anticipaient cette mesure et prenaient des engagements en termes de créations d’emploi. Les modalités concrètes de cette réduction du temps de travail sont déterminées par des négociations d’entreprise et de branche. Le 19 janvier 2002, le gouvernement vote un deuxième texte sur les 35 heures, la loi «Aubry II». La loi Fillon du 17 janvier 2003 est la première remise en cause des 35 heures. La loi du 31 mars 2005 assouplit encore l’aménagement du temps de travail. Les modalités de la journée de solidarité, votée en 2004, sont modifiées le 16 avril 2008.

La durée légale du travail / Ressources humaines / CREER REPRENDRE Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ? Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c'est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S'ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d'une convention ou d'un accord applicable à l'entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l'habillage et au déshabillage. Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Quelles sont les durées maximales de travail ? La durée légale du travail peut être dépassée dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires. A savoir

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