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Licence libre

Licence libre
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. usage de l'œuvre ;étude de l'œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ses besoins ;modification (amélioration, extension, transformation) ou incorporation de l'œuvre en une œuvre dérivée ;redistribution de l'œuvre, c'est-à-dire sa diffusion à d'autres usagers, y compris commercialement. Ces libertés peuvent être soumises à conditions, notamment l'application systématique de la même licence, ou d'une licence prodiguant les mêmes droits aux utilisateurs, aux copies de l'œuvre et aux œuvres dérivées : un principe nommé copyleft. Lorsqu'une œuvre est sous licence libre, on parle alors d'œuvre libre. Définition[modifier | modifier le code] Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre : Pourquoi « Open Data » « Open Source » ou « Open Standards » ? Confusions courantes[modifier | modifier le code]

http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre

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CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original. Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers.

Licence Creative Commons Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Objectif[modifier | modifier le code] Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large). Vue générale[modifier | modifier le code] Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

Matériel libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le matériel libre (en anglais open hardware ou hackable device) désigne les technologies et produits physiques développés selon les principes de l'open source. Le Matériel OpenSource est un terme qui regroupe des artéfacts tangibles — machines, dispositifs ou toutes choses physiques — dont les plans ont été rendus publics, de façon que quiconque puisse les fabriquer, modifier, distribuer et les utiliser. Une définition commune du Matériel OpenSource (OSHW - OpenSource Hardware) existe et fut créée par différents acteurs[1]. Ceci permet de définir le matériel open source, et d'en conclure les licences qui sont compatibles avec celle-ci.

Qu'est-ce qu'une licence libre ? Pourquoi une licence libre ? Richard Stallman : « Je puis expliquer la base philosophique du logiciel libre en trois mots: liberté, égalité, fraternité. Liberté, parce que les utilisateurs sont libres. LOGICIELS TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR DROITS PATRIMONIAUX DE L'AUTEUR Les logiciels DROITS PATRIMONIAUX SUR LES LOGICIELS Article L113-9 Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer. Toute contestation concernant ces droits soumise au tribunal de grande instance du siège social de l'employeur. Ces dispositions sont également applicables aux agents de l'Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif.

Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions.

Licences libres Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. Moi ministre du numérique, par Lionel Maurel: l'intelligence collective plutôt que les lobbies Qui va reprendre le flambeau de Fleur Pellerin? En attendant la nomination d'un(e) éventuel(le) secrétaire d'Etat ou ministre délégué(e) au Numérique, le journaliste Xavier de la Porte s'est mis, le temps d'une brillante chronique sur France Culture, dans la peau de l'heureux élu et a imaginé le programme qu'il proposerait alors. Nous avons décidé de prolonger l'exercice en demandant à différentes personnalités de l'Internet français, politiques, entrepreneurs, mais aussi militants associatifs, de livrer leur programme et leurs idées si eux aussi, se voyaient propulsés à la tête du numérique. Nous avons proposé cela à plusieurs personnes, certaines ont décliné l'offre, d'autres n'étaient pas immédiatement disponibles... Lionel Maurel, connu sous le nom de Calimaq, tient le blog S.I.Lex. Il est également membre de La Quadrature du Net, association en faveur des libertés sur Internet, et défend une refonte du système de droits d'auteur.

Les différents modèles économiques Alors que le retour sur investissement pour un éditeur de logiciel propriétaire repose sur la vente de licences, la libre diffusion des logiciels libres ne permet pas d'utiliser ce procédé. Les théoriciens économiques formalisent cette situation ainsi : La création de logiciels libres optimise la création de valeur mais interdit la captation de cette valeur par l'éditeur du logiciel. Aussi cette singularité contraint-elle les éditeurs de logiciels libres à devoir utiliser d'autres mécanismes de production de richesses, que ce dossier s'efforce de repérer. Nous présentons ci-dessous les différentes manières, recensées à ce jour, de générer des profits à partir des logiciels libres.

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