
Copyleft Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le symbole du copyleft, avec un C « inversé » (tourné à gauche), est l'« opposé » du copyright (C tourné à droite). En 2009, il n'est pas reconnu comme symbole légal. Le copyleft[Note 1] est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée. L'auteur refuse donc que l'évolution possible de son travail soit accompagnée d'une restriction du droit à la copie, à l'étude, ou à de nouvelles évolutions. De ce fait, le contributeur apportant une modification (correction, ajout, réutilisation, etc.) est contraint de redistribuer ses propres contributions avec les mêmes libertés que l'original. Jeu de mots et traductions[modifier | modifier le code] Le terme copyleft est un jeu de mot construit par opposition au terme copyright. — Richard Stallman
Photos libres de droits et gratuites - Domaine public Où trouver des photos gratuites sur internet ? Comment illustrer un site internet, un blog ou encore vos profils sur les réseaux sociaux, le tout gratuitement et surtout en toute légalité ? Vous trouverez sur cette page de nombreuses ressources pour trouver des photos libres de droits ou du domaine public. Photodune Annonce | Le site PhotoDune propose des milliers d'images libres de droits ("Royalty-free stock photos") de très bonne qualité, classées par catégories. Visiter le site Pixabay Une immense collection de photographies gratuites (licence Creative Commons CC0), d'illustrations et d'images vectorielles. Gratisography Une galerie de belles photos en haute résolution, à utiliser gratuitement et sans restriction pour tous vos projets. Stocksnap Life Of Pix Chaque semaine, des images sont ajoutées à la déjà grande collection de photographies libres de droits (domaine public). Unsplash Sur Unsplash, 10 nouvelles photos sont publiées tous les 10 jours ! Splitshire Negative Space Picjumbo Pexels
About Want to let people share and use your photographs, but not allow companies to sell them?Looking for access to course materials from the world’s top universities?Want to encourage readers to re-publish your blog posts, as long as they give you credit? If you answered yes to any of the questions above, then you should learn more about Creative Commons. What is Creative Commons? Creative Commons is a nonprofit organization that enables the sharing and use of creativity and knowledge through free legal tools. Our free, easy-to-use copyright licenses provide a simple, standardized way to give the public permission to share and use your creative work — on conditions of your choice. Creative Commons licenses are not an alternative to copyright. What can Creative Commons do for me? If you want to give people the right to share, use, and even build upon a work you’ve created, you should consider publishing it under a Creative Commons license. Our mission Our vision Why CC? What we provide Volunteer
Licence Art Libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo de la Licence Art Libre Description[modifier | modifier le code] Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer. Autrement dit, selon le principe d'une licence copyleft, les œuvres dérivées de l'original (modification, extension, incorporation…) doivent être également être diffusées avec une licence libre et copyleft. Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude Cette licence est consultable sur le site artlibre.org[2] ; elle est également disponible en anglais[3], en allemand[4], en espagnol[5], en italien[6] et en portugais[7]. Historique[modifier | modifier le code] Notes et références[modifier | modifier le code]
Les droits d'utilisation dans la recherche d'images sur Google 01net le 10/07/09 à 17h30 Vous êtes journaliste mais n'avez pas de budget photo, et pas le temps d'aller en faire vous-même ? Vous êtes blogueur mais vous ne savez pas quelles images vous avez le droit de poster ? Vous voulez illustrer la page d'accueil de votre site Web mais vous avez peur de devoir payer des droits d'auteur ? Il existe des images utilisables répondant à ces contraintes, mais tout le monde ne sait pas où les trouver. Cinq critères proposés pour effectuer le tri Comment souvent sur le moteur, le changement est discret. Dans le menu déroulant associé, vous pouvez alors choisir parmi cinq critères : « réutilisation autorisée », « réutilisation à des fins commerciales autorisée », « réutilisation avec modification autorisée », « réutilisation avec modification à des fins commerciales autorisée » et « sans tenir compte des licences » car, bien sûr, pouvez vouloir simplement consulter des images, même soumises à des droits.
Licences libres Qu'est-ce qu'une licence ? La loi protège automatiquement et implicitement toutes les œuvres de l'esprit par le droit d'auteur (ou le copyright pour les pays de droit anglo-saxon). Cette protection est, dans le cas du droit d'auteur, au bénéfice de l'auteur et contre toute forme d'usage par des tiers. La mise à disposition d'une œuvre, logiciel ou non, notamment sur l'Internet, doit donc être un acte volontaire et explicite. Les logiciels libres disposent donc tous de licences et ce sont précisément celles-ci qui les définissent comme tels. Qu'est-ce qu'une licence libre ? Une licence est libre lorsqu'elle garantit à l'utilisateur du logiciel un certain nombre de libertés fondamentales. Pour la Free Software Foundation, ces libertés sont au nombre de 4 : L'Open Source Initiative définit quant à elle 10 critères, inspirés du contrat social de Debian et qui, dans la pratique, recoupent le plus souvent ceux de la FSF. Types de licences libres Licences avec obligation de réciprocité Documentation
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, complétée à PARIS le 4 mai 1896, révisée à BERLIN le 13 novembre 1908, complétée à BERNE le 20 mars 1914 et révisée à ROME le 2 juin 1928, à BRUXELLES le 26 juin 1948, à STOCKHOLM le 14 juillet 1967 et à PARIS le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 Les pays de l’Union, également animés du désir de protéger d’une manière aussi efficace et aussi uniforme que possible les droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques, Reconnaissant l’importance des travaux de la Conférence de révision tenue à Stockholm en 1967, Ont résolu de réviser l’Acte adopté par la Conférence de Stockholm, tout en laissant sans changement les articles 1 à 20 et 22 à 26 de cet Acte. En conséquence, les Plénipotentiaires soussignés, après présentation de leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus de ce qui suit: Article premier Constitution d’une Union 2 Article 2 Œuvres protégées:1. Article 3 Critères pour la protection:1. Article 22 Assemblée:1.
Droit d'auteur en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. En France, le droit d'auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Histoire du droit d'auteur en France[modifier | modifier le code] Les bases du droit d'auteur contemporain sont établies par trois lois : La loi du 11 mars 1957 reconnaît aux auteurs des droits patrimoniaux et le droit moral créé par les tribunaux[4]. Législation sur le droit d'auteur[modifier | modifier le code] La France est partie contractante de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1886), de la Convention universelle sur le droit d'auteur (1952) portée auprès de l'Unesco par Marc Saporta, et des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1995). Champ d'application[modifier | modifier le code] Superpositions de graffiti sans autorisation sur un mur privé à Barcelone. Titulaires du droit d’auteur[modifier | modifier le code]
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