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Droit & licences

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10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons. Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire.

Le code de la licence choisie est ensuite généré automatiquement pour une insertion sur un site ou un blog. Creative Commons Search CC Free PDF Converter ImageCodr CC Publisher Microsoft Office Add-in Creative Commons CC Finder Licence : Conseil de Développement – Assemblée Générale – 3 Décembre. Le conseil de développement du Pays de Morlaix organise son Assemblée Générale annuelle à Pleyber-Christ.

Conseil de Développement – Assemblée Générale – 3 Décembre

Cette commune n’a pas été choisie au hasard puisque cette année, la thématique proposée tournera autour du lien entre les entreprises, les structures et les collectivités dans la construction de territoires reconnus comme durables. Cette soirée est ouverte à tous. Les invités: la SCOP Imago (construction de maison passive en bois)la SCIC Coat Bro Montroulez (bois-énergie pour chaudière à bois)Monsieur le Maire de Pleyber-Christ, Thierry Piriou.L’agence de l’énergie HEOL Son programme : Une visite d’entreprise: Coat Bro Montroulez à 17HUne table-ronde: Les acteurs locaux, créateurs de territoires durables et solidaires? Infos pratiques : Le 3 décembre à la salle du Pors Ruz de Pleyber-Christ à 18H.Merci d’indiquer votre participation et de vous inscrire pour la visite d’entreprise à : conseil.developpement@paysdemorlaix.com. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information.

Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Brevet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Brevet

Domaine public. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Symbole, sans valeur juridique, utilisé pour indiquer qu'une œuvre est dans le domaine public Graphique représentant l’évolution de la durée du droit d'auteur en France, et le moment théorique ou son œuvre passe dans le domaine public. La courbe bleue représente, en années, la persistance post-mortem du droit. En rouge une approximation de l’espérance de vie en France depuis l’apparition du droit d'auteur. Droit patrimonial. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit patrimonial

Le patrimoine est juridiquement qualifié d'universalité de droit : l'universalité correspond à l'affectation commune des biens et dettes (ce sont les biens et dettes afférents à une même personne) ; l'universalité de droit signifie que tout l'actif répond du passif, c'est-à-dire que le paiement de toutes les dettes est assuré aux créanciers de la personne par l'ensemble de ses biens et créances. Il s'agit-là du droit de gage général que le droit positif reconnaît à tout créancier (y compris au créancier simple, le créancier chirographaire), savoir celui de se faire payer sa créance sur tout bien du débiteur.

La notion juridique de patrimoine est, elle, restreinte à une dimension essentiellement patrimoniale, économique, c'est-à-dire limitée aux seuls éléments évaluables en argent[5], bien qu'une jurisprudence désormais désuète ait intégrée dans le patrimoine des éléments moraux ou spirituels[6],[7]. Exemples. Droit moral. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit moral

En France[modifier | modifier le code] Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Droit d'auteur

Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957.

Droit d'image

Licences libres & ouvertes. ContenuPi. Propriété intellectuelle = Propriété industrielle + propriété littéraire et artistique La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.

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